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Vertaling van "communication de juillet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive


Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964


Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961

Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act


agent d'information | agente d'information | agent de communication | agente de communication | agent des communications | agente des communications | agent de communications | agente de communications | chargé de communication | chargée de communication | chargé de communications | chargée de communications

information officer | communications officer | communication officer


présentation par affiches [ présentation par affiche | communications affichées | communication par affiches | communication par affiche ]

poster presentation


achats en commun de biens importés [ achats en commun de produits d'importation | importation de produits en commun | importations en commun | passation commune de marchés à l'importation | passation en commun de marchés à l'étranger ]

joint import procurement


direction des communications | direction de la communication | service des communications | service de la communication | service d'information et de communication | département de la communication

department of communications | communication department | department of communication


soutien commun de communications [ CCS | soutien commun des communications | interface commune de communications ]

common communications support


écotechnologies de l'information et de la communication | éco-TIC | écotechnologies de l'information et des communications | technologies de l'information et de la communication écologiques | technologies de l'information et des communications écologiques | technologies de l'information et de la communication vertes | technologies de l'information et des communications vertes | green IT | écolo-TIC

green information technology | green IT


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre du suivi du programme de Stockholm, la Commission a publié une communication en juillet 2010 (6) (ci-après la «communication de 2010») qui présente un panorama complet des mesures qui, à l'échelle de l'UE, sont en place, en cours de mise en œuvre ou d'examen et qui régissent la collecte, le stockage ou l'échange transfrontalier d'informations à caractère personnel à des fins répressives ou de gestion des flux migratoires.

Following-up the Stockholm Programme, the Commission published a Communication in July 2010 (hereafter the ‘Communication of 2010’) (6) which provides a full overview of the EU-level measures in place, under implementation or consideration, that regulate the collection, storage or cross-border exchange of personal information for the purpose of law enforcement and migration management.


Il faut que le Conseil européen adopte une position commune avant juillet, de manière à permettre au Parlement d’entamer la deuxième lecture en septembre.

A common position of the European Council is needed as early as July to allow Parliament to start work on the second reading in September.


Dans le cadre de sa communication de juillet 2002 intitulée «Vers une stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides», la Commission a lancé une vaste consultation[10].

In its Communication ‘Towards a Thematic Strategy on the Sustainable Use of Pesticides’ of July 2002, the Commission launched a wide ranging consultation exercise[10].


Le rapporteur déplore par conséquent que, contrairement à ce que prévoit la communication de juillet sur les orientations du SPG, et contrairement aux déclarations faites par le commissaire Lamy lui-même devant l'Assemblée du Parlement au cours du débat du 14 octobre 2004, la proposition initiale de la Commission prévoyait l'entrée en vigueur pleine et sans discrimination du nouveau règlement le 1 juillet 2005 au lieu du 1 janvier 2006, comme initialement annoncé, mesure indispensable pour garantir une transition en bonne et due forme jusqu'à l'application du nouveau régime spécial.

Your rapporteur therefore regrets that, contrary to what was said in the July communication on GSP guidelines and contrary to what Commissioner Lamy himself announced in Parliament at the debate of 14 October, the initial Commission proposal set the date for the full entry into force of the new regulation at 1 July 2005, instead of 1 January 2006 as initially scheduled, making it impossible to ensure an orderly transition to the application of the new special arrangements.


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L'élaboration d'un instrument européen de voisinage a été envisagée pour la première fois dans la communication de la Commission de mars 2003 et développée dans la communication de juillet 2003, intitulée «Jeter les bases d'un nouvel instrument de voisinage» [14].

A European Neighbourhood Instrument was first envisaged in the Commission's March 2003 Communication and further developed in the July 2003 Communication "Paving the Way for a New Neighbourhood Instrument" [14].


Ces propositions, qui seront fixées dans une communication qui sera publiée, espérons-le, avant Noël, se baseront sur la communication de juillet 2002 sur la stratégie d’information et de communication de l’Union européenne et suivront quatre principes de gestion des relais prévus par cette communication: une marque plus homogène; un ensemble de points d’information et de réseaux plus rationalisé et décentralisé; un partenariat plus étroit avec les autorités des États membres; et davantage de coopération interinstitutionnelle.

These proposals, to be set out in a communication that will hopefully be produced before Christmas, will build on the July 2002 communication on Information and Communication Strategy for the European Union, and will follow four principles for relay management set out in that communication: a more homogenous brand; a more streamlined and decentralised set of information outlets and networks; closer partnership with Member State authorities; and more interinstitutional cooperation.


Dans sa communication de juillet 2000 au Conseil et au Parlement européen relative à la "Reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale", la Commission a introduit un chapitre portant sur les "sanctions pécuniaires", dans lequel elle prône une reconnaissance et une exécution transfrontalières et intégrales des amendes, conformément aux considérations générales en matière d'"application des décisions" reprises dans le chapitre du même nom.

In its July 2000 Communication to the Council and the European Parliament on “Mutual Recognition of Final Decisions in Criminal Matters”, the Commission has included a chapter on “pecuniary penalties”, in which the Commission argues for full trans-border recognition and enforcement of fines, in line with the general considerations for “enforcing decisions” in the chapter with that latter title.


La Commission pense lancer certaines actions spécifiques, mis à part la communication de juillet, les rapports réguliers à l'ÉCOFIN, une proposition sur la contrefaçon, qui sera présentée avant la fin de l’année, ainsi qu’une série de mesures nécessaires à la coordination.

The Commission intends to implement certain specific actions, apart from the July communication, regular reports to ECOFIN, a proposal on counterfeiting, which will be presented before the end of the year, and also a series of measures necessary for coordination.


Dans le droit fil de sa communication de juillet 2000 sur la reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale, la Commission prépare une communication sur la détermination des critères de compétence en matière pénale qui sera présentée au cours du second semestre.

Following on from its July 2000 communication on the mutual recognition of final criminal judgments, the Commission is preparing a communication on grounds for jurisdiction in criminal matters for presentation in the second half of 2002.


De plus, dans sa communication de juillet 2001 relative à la méthode ouverte de coordination en matière d'immigration, la Commission a identifié trois domaines prioritaires en matière de coopération :

Moreover, in its Communication of July 2001 on an open method of coordination for the Community immigration policy, the Commission identified three priority areas for cooperation:


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