Vertaling van "juillet 2001 la commission doit publier " (Frans → Engels) :

En application de la directive concernant le contrôle par l’État du port, qui a été adoptée en juillet 2001 , la Commission doit publier tous les six mois la liste des navires frappés d’une mesure de refus d’accès aux ports de l’UE (annexe I).
Under the European port State control Directive adopted in July 2003 , the Commission is now required to publish every six months the list of ships which have been refused access to EU ports (Annex I).

Finalement, en juillet 2001, la Commission a décidé qu'elle n'appliquerait pas la clause de 108 % pour l'année 2001 et qu'elle distribuerait intégralement les écopoints restants pour 2001.
Finally, in July 2001, the Commission decided not to apply the 108% rule for 2001 and that it would distribute all of the remaining ecopoints for 2001.

À la suite du succès rencontré par l'année européenne des langues en 2001, la Commission entend publier à l'été 2003 un plan d'action sur l'apprentissage des langues et la diversité linguistique, sur la base des ressources actuellement disponibles dans les programmes et mesures communautaires.
After the success of the European Year of Languages 2001, the Commission intends to publish in the summer of 2003 an Action Plan on Language Learning and Linguistic Diversity, based on resources available under current Community programmes and measures.

Le 31 juillet 2001, la commission, composée des ministres chargés du commerce des parties à l'ALENA, a publié une interprétation exécutoire de l'article 1105, disposition sur la norme minimale de traitement.
On July 31, 2001, the commission, which is comprised of NAFTA trade ministers, issued a binding interpretation on article 1105, the minimum standard of treatment provision.

Le 25 juillet 2001, la Commission a décidé de former un recours contre l'Allemagne devant la Cour de Justice pour non-exécution de sa décision négative de juillet 1999.
On 25 July 2001, the Commission decided to take Germany to the European Court of Justice for non-execution of its negative decision of July 1999.

Par lettre du 26 juillet 2001, la Commission a transmis au Parlement son Livre blanc "gouvernance européenne" (COM (2001) 428 – 2001/2181(COS)).
By letter of 26 July 2001, the Commission forwarded to Parliament its White Paper on European governance (COM(2001) 428 – 2001/2181(COS)).

Au cours de sa réunion du 10 juillet 2001, la commission juridique et du marché intérieur a nommé Manuel Medina Ortega rapporteur pour avis.
The Committee on Legal Affairs and the Internal Market appointed Manuel Medina Ortega draftsman at its meeting of 10 July 2001.

Bien que la Commission se soit engagée à abolir les limites d'âge d'ici le 1er juillet 2001, elle continue de publier des avis de concours avec des limites d'âge.
Although the Commission committed itself to abolish age limits from 1 July 2001, it continues to publish notices of competition containing age limits.

En attendant la réévaluation de ces substances au niveau communautaire prévue en juillet 2001, la Commission n'estime-t-elle pas que "le principe de précaution" doit prévaloir, étant donné les risques que présentent ces substances pour l'environnement ?
Pending the re­evaluation of these substances at Community level due to be carried out in July 2001, does the Commission not take the view that the 'precautionary principle' should be applied, given the risks to the environment?

En attendant la réévaluation de ces substances au niveau communautaire prévue en juillet 2001, la Commission n'estime-t-elle pas que "le principe de précaution" doit prévaloir, étant donné les risques que présentent ces substances pour l'environnement?
Pending the re-evaluation of these substances at Community level due to be carried out in July 2001, does the Commission not take the view that the 'precautionary principle' should be applied, given the risks to the environment?