Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Contrat futur sur acceptations bancaires
Contrat à terme boursier sur acceptations bancaires
Contrat à terme sur acceptations bancaires
Décision passée en force de chose jugée
Futur sur acceptations bancaires
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge
Pronostic acceptable
Revendication jugée acceptable
Réponse acceptable au traitement

Traduction de «jugés acceptables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);

International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires

bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract


réponse acceptable au traitement

Fair response to treatment


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le secteur agricole, la progression des actions financées par le FEOGA a été jugée acceptable en 2001.

In the agricultural sector, the uptake in EAGGF-funded measures was considered acceptable during 2001.


La première a en effet considéré cette résolution comme une clarification et une mise à jour de l'ancienne et l'a jugée acceptable.

The former considered this resolution to be a clarification and update of the old one and thought it was acceptable.


Il convient donc de veiller à ce que le cadre réglementaire de l’Union dans ce domaine soit solide et compatible avec les principes internationaux et à ce qu’il ait recours de façon appropriée à l’ensemble des instruments disponibles, notamment les ratios prêt-valeur, prêt-revenu, dette-revenu et d’autres ratios similaires, des niveaux minimaux en-deçà desquels aucun crédit ne pourrait être jugé acceptable ou d’autres mesures compensatoires pour les situations dans lesquelles les risques sous-jacents sont plus élevés pour les consommateurs ou lorsque cela est nécessaire pour prévenir le surendettement des ménages.

It is therefore appropriate to ensure that the Union’s regulatory framework in this area is robust, consistent with international principles and makes appropriate use of the range of tools available, which may include the use of loan-to-value, loan-to-income, debt-to-income or similar ratios, minimum levels below which no credit would be deemed acceptable or other compensatory measures for the situations where the underlying risks are higher to consumers or where needed to prevent household over-indebtedness.


Pour les raisons susmentionnées, les offres d’engagement de prix présentées par Eurochem et Acron sont jugées acceptables et ces sociétés ont été informées des faits, considérations et obligations essentiels sur la base desquels les engagements ont été acceptés.

For the reasons stated above, the undertakings offered by EuroChem and Acron are therefore considered acceptable by the Commission and EuroChem and Acron have been informed of the essential facts, considerations and obligations upon which acceptance is based.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pour les raisons exposées plus haut, l’offre d’engagement du producteur-exportateur est donc jugée acceptable par la Commission, et le producteur-exportateur concerné a été informé des faits, des considérations et des obligations essentiels sur la base desquels son engagement a été accepté.

For the reasons stated above, the undertaking offered by the exporting producer is therefore considered acceptable by the Commission, and the exporting producer concerned has been informed of the essential facts, considerations and obligations upon which acceptance is based.


Compte tenu de ce qui précède, l'engagement est jugé acceptable.

In view of this, the undertaking is acceptable.


Les inventaires des stocks doivent être conservés pendant une période jugée acceptable par l'autorité compétente et convenue avec cette dernière.

Inventory records shall be retained for a period acceptable to and agreed with the competent authority.


(2) La transparence des pratiques de marché des participants est un critère fondamental à prendre en compte pour déterminer si une pratique donnée peut être jugée acceptable par les autorités compétentes.

(2) Transparency of market practices by market participants is crucial for considering whether a particular market practice can be accepted by competent authorities.


Dans certaines circonstances, il se peut toutefois qu'une pratique de marché jugée acceptable sur un marché particulier soit considérée comme inacceptable sur un autre marché comparable de la Communauté.

However, there might be circumstances in which a market practice can be deemed to be acceptable on one particular market and unacceptable on another comparable market within the Community.


Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de n'accepter aucune offre si, pour des raisons appropriées, aucune n'est jugée acceptable.

The Awarding Authority reserves the discretion to refuse to accept any tender if, on appropriate grounds, none is considered suitable for acceptance.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

jugés acceptables ->

Date index: 2022-01-26
w