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Vertaling van "jugée peu significative " (Frans → Engels) :

En tout état de cause, cette dernière ne saurait être jugée peu significative car elle représente un pourcentage considérable des exportations totales vers l'Union au cours de la période d'enquête.

In any event, the latter cannot be considered as immaterial as represents a sizeable percentage of total exports to the Union in the investigation period.


L'accord de financement de 1994 précisait bien que «Le programme a pour objectif de clarifier les droits et libertés garantis par la Constitution», mais en réalité, le programme a été peu enclin à financer des contestations judiciaires permettant précisément aux juges de faire la lumière sur la signification de la Charte.

The 1994 funding agreement states that “The objective of the program is the clarification of constitutional rights and freedoms”, but in fact the program has shown little interest in funding litigation so that judges can clarify the meaning of the charter.


C'est un peu le même principe, les mêmes personnes visées; ici vous avez pensé à ajouter « et les personnes mineures ou toute personne âgée de moins de 18 ans », de façon à ce que le juge, même s'il considère que ce n'est pas nécessaire, mais qu'il y a un risque, puisse au moins fixer les conditions et combler le vide entre la liberté de l'individu à risque et le temps qu'il faut pour mettre en œuvre les procédures judiciaires pour obtenir la garde ou la supervision d'un enfant par une personne ...[+++]

That is somewhat the same principle, the same persons contemplated; here you have considered adding " or any person under 18 years of age,'' so that judges, even where they find this unnecessary, but where there is a risk, can at least set conditions and reconcile the freedom of the individual at risk and the time it takes to conduct the judicial proceedings to obtain custody or supervision of a child by a significant person for that child — a grandparent, in the situation you referred to, the Protection de la jeunesse or a spouse.


Comme je l'ai déjà dit, nous aimions bien l'ancien serment qui, je crois, invitait le ministère de la Citoyenneté canadienne, les juges de la citoyenneté à expliquer un peu aux gens la signification du serment d'allégeance.

As I said, we would have been happy with the old oath that invited, I think, the Canadian citizenship department, the citizenship judges, to do some education around what that oath meant.


Il convient de souligner en premier lieu, en effet, que l’ouverture du réseau ferroviaire, tout en maintenant un très haut niveau de sécurité, a permis une augmentation largement significative du transport de marchandises, en tout cas globalement au sein de l’Union européenne, et des petites entreprise ferroviaires ont également pu s’intéresser à des niches jugées peu rentables par les opérateurs historiques.

In the first place we should emphasise that the opening of the rail network, while maintaining a very high level of safety, has allowed a very significant increase in freight traffic at least throughout the European Union, and small rail undertakings have also been able to take an interest in niches considered unprofitable by the historic operators.


La juge Barbara Reed, de la Cour fédérale, a estimé que l'accord était si peu basé sur des faits qu'il était impossible d'en déterminer la signification.

Federal Court Judge Barbara Reed found that the accord was so devoid of factual content that it was impossible to decide what it meant.




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jugée peu significative ->

Date index: 2023-05-16
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