Traduction de «juges puissent tenir » (Français → Anglais) :

Ils devraient veiller à ce que les juges puissent tenir compte de la circonstance aggravante lorsqu'ils prononcent une condamnation à l'encontre des auteurs d'infractions, même s'ils ne sont pas tenus de retenir les circonstances aggravantes dans leur jugement.
They should ensure that the aggravating circumstance is made available to judges for their consideration when sentencing offenders, although there is no obligation on judges to take the aggravating circumstance into account in their sentence.

Lorsque le recrutement et l’entraînement pour le terrorisme visent un enfant, les États membres devraient veiller à ce que les juges puissent tenir compte de cette circonstance lorsqu’ils prononcent une condamnation à l’encontre des auteurs des infractions, même s’ils ne devraient pas être tenus d’augmenter la peine prononcée.
When recruitment and training for terrorism are directed towards a child, Member States should ensure that judges can take this circumstance into account when sentencing offenders, although there is no obligation on judges to increase the sentence.

Ils devraient veiller à ce que les juges puissent tenir compte de ces circonstances aggravantes lorsqu’ils prononcent une condamnation à l’encontre des auteurs d’infractions.
They should ensure that those aggravating circumstances are available for judges to consider when sentencing offenders.

Ils devraient veiller à ce que les juges puissent tenir compte de ces circonstances aggravantes lorsqu'ils prononcent une condamnation à l'encontre des auteurs d'infractions.
They should ensure that those aggravating circumstances are available for judges to consider when sentencing offenders.

Ils devraient veiller à ce que les juges puissent tenir compte de ces circonstances aggravantes lorsqu’ils prononcent une condamnation à l’encontre des auteurs d’infractions, même s’ils ne sont pas tenus d’appliquer ces circonstances aggravantes.
They should ensure that those aggravating circumstances are available for judges to consider when sentencing offenders, although there is no obligation on judges to apply those aggravating circumstances.

(7 bis) Les États membres devraient prévoir des circonstances aggravantes dans leur droit national conformément aux règles applicables établies en la matière par leur système juridique et devraient veiller à ce que les juges puissent tenir compte de ces circonstances aggravantes lorsqu'ils prononcent une condamnation à l'encontre des auteurs d'infractions, même s'ils ne sont pas tenus de les appliquer.
(7a) Member States should provide for aggravating circumstances in their national law in line with the applicable rules established by their legal system on aggravating circumstances and should ensure that those aggravating circumstances are available for judges to consider when sentencing offenders, although there is no obligation on judges to apply them.

25. souligne qu'il importe d'encourager la recherche scientifique sur les grandes questions de la mer Noire, afin que les décisions prises par les responsables européens, régionaux et nationaux puissent tenir compte de leurs conséquences économiques, sociales et environnementales; juge indispensable de disposer de recherches approfondies et coordonnées afin de répondre de façon claire et dépourvue d'équivoque aux questions de la gestion de la pêche et de l'impact potentiel des méthodes de pêche (par exemple, de la pêche au chalut sur les fonds marins) puisque, en l'absence d'études sur leurs conséquences, aucune conclusion sérieuse ne peut être tirée; estime que les projets et programmes de recherche concernant la pêche dans la mer Noire, comme SESAME, KNOWSEAS, WISER ou BlackSeaFish, devraient être davantage encouragés;
25. Underlines the need to encourage scientific research on Black Sea issues, so that the decisions taken by the European, regional and national authorities responsible can take account of their economic, social and environmental consequences; believes it is necessary to conduct detailed, coordinated research in order to give a clear and unequivocal answer to the questions of fisheries management and the possible impact of fishing methods (e.g. trawling on the seabed), since in the absence of studies on their effects no serious conclusions can be drawn; takes the view that research programmes and projects in the field of Black Sea fisheries, such as SESAME, KNOWSEAS, WISER and BlackSeaFish, should be further encouraged;

Le Code criminel doit également être modifié afin que les crimes haineux contre les Canadiens transgenres puissent faire l'objet de poursuites et que les juges puissent tenir compte de la violence transphobique dans la détermination des peines.
The Criminal Code must be amended so that hate crimes against trans Canadians can be prosecuted and so that judges can consider transphobic violence in sentencing.