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évaluation environnementale

Traduction de «environnementales juge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inspecteur en santé environnementale | inspecteur en santé environnementale/inspectrice en santé environnementale | inspectrice en santé environnementale

environmental health inspector | public health inspector


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge [ juge d'instruction | juge pour enfants | magistrature assise ]

judge [ children's magistrate | examining magistrate | the bench ]


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale

environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation


communication environnementale | divulgation environnementale | information environnementale | communication de l'information environnementale | divulgation de l'information environnementale

environmental communication | environmental disclosure | environmental reporting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, il est possible, lorsqu'une agence a instauré un processus d'évaluation environnementale jugé satisfaisant par le ministre de l'Environnement, de substituer au processus d'évaluation un examen par voie d'audience en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Under the Canadian Environmental Assessment Act, there is the ability, where an agency has some environmental assessment process deemed to be satisfactory to the Minister of the Environment, to substitute that assessment process for a panel review under the Canadian Environmental Assessments Act.


Dans le cas des producteurs et des exploitants de vastes élevages, ils adopteront les meilleures méthodes de gestion possibles et s'adopteront aux exigences environnementales jugéescessaires.

In the case of producers and large feedlot operators, they will adopt best management practices and meet whatever environmental requirements are necessary.


Il est important de dire que c'est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral a jugé qu'une approche environnementale réussirait, si bien que je pense qu'il faut examiner le projet de loi C-6 non seulement par rapport aux deux autres volets de la stratégie du gouvernement, mais aussi pour savoir s'il s'agit véritablement d'une approche environnementale ou non.

It's also important to say that this is the reason the federal government felt an environmental approach would be successful, so I think we have to look at Bill C-6 not only in terms of the other two parts of the government strategy, but also in terms of whether or not it is a truly environmental approach.


25. souligne qu'il importe d'encourager la recherche scientifique sur les grandes questions de la mer Noire, afin que les décisions prises par les responsables européens, régionaux et nationaux puissent tenir compte de leurs conséquences économiques, sociales et environnementales; juge indispensable de disposer de recherches approfondies et coordonnées afin de répondre de façon claire et dépourvue d'équivoque aux questions de la gestion de la pêche et de l'impact potentiel des méthodes de pêche (par exemple, de la pêche au chalut sur les fonds marins) puisque, en l'absence d'études sur leurs con ...[+++]

25. Underlines the need to encourage scientific research on Black Sea issues, so that the decisions taken by the European, regional and national authorities responsible can take account of their economic, social and environmental consequences; believes it is necessary to conduct detailed, coordinated research in order to give a clear and unequivocal answer to the questions of fisheries management and the possible impact of fishing methods (e.g. trawling on the seabed), since in the absence of studies on their effects no serious conclusions can be drawn; takes the view that research programmes and projects in the field of Black Sea fish ...[+++]


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Monsieur Mooers, je me demande si vous connaissez la Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales. Elle a été adoptée, il y a deux ou trois ans, pour mettre à jour l'application des règlements et des lois environnementales et accroître les sanctions afin de les rendre plus efficaces et pour donner aux juges plus de latitude, par exemple à l'égard du Fonds pour dommages à l'environnement et d'autres choses de ce genre.

I wonder, Dr. Mooers, if you are familiar with the Environmental Enforcement Act that was passed two or three years ago to bring our enforcement of environmental regulations and legislation up-to-date and increase penalties and make them more effective and give judges more flexibility in things like the environmental damages fund and so on.


Étant donné qu'il était inacceptable de modifier un paragraphe d'une loi environnementale au moyen d'un projet de loi budgétaire, comment se fait-il que le premier ministre juge maintenant acceptable de changer des centaines d'articles de dizaines de lois environnementales?

If changing one subsection to environmental law through a budget bill is completely unacceptable, why is changing hundreds of sections of a dozen environmental laws acceptable to the Prime Minister?


27. rappelle à la Commission que le Parlement l'a invitée à présenter une proposition de modification de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (quatrième directive sur le droit des sociétés) visant à inclure les informations sociales et environnementales à côté des exigences d'information financière; juge important d'attirer l'attention sur les dispositions relatives à l'information sociale e ...[+++]

27. Reminds the Commission of Parliament's invitation to put forward a proposal to amend the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies (the Fourth Company Law Directive) so that social and environmental reporting is included alongside financial reporting requirements; considers that it is important to raise awareness of the provisions concerning social and environmental reporting within the 2001 Commission Recommendation 2001/453/EC on environmental disclosure, Directive 2003/51/EC on accounts modernisation, and Directive 2003/71/EC on ...[+++]


27. rappelle à la Commission que le Parlement l'a invitée à présenter une proposition de modification de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (quatrième directive sur le droit des sociétés) visant à inclure les informations sociales et environnementales à côté des exigences d'information financière; juge important d'attirer l'attention sur les dispositions relatives à l'information sociale e ...[+++]

27. Reminds the Commission of Parliament's invitation to put forward a proposal to amend the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies (the Fourth Company Law Directive) so that social and environmental reporting is included alongside financial reporting requirements; considers that it is important to raise awareness of the provisions concerning social and environmental reporting within the 2001 Commission Recommendation 2001/453/EC on environmental disclosure, Directive 2003/51/EC on accounts modernisation, and Directive 2003/71/EC on ...[+++]


7. souligne qu'il importe d'introduire de façon progressive, transparente et adaptée aux besoins locaux la tarification de l'eau d'irrigation; juge déterminant que cette mesure soit assortie d'une politique adéquate d'information et de participation des organisations d'irrigation, qui permette à celles-ci de connaître et d'accepter les incitations économiques et environnementales en faveur de l'économie de la ressource, qui découlera de l'application correcte d'une tarification; juge également indispensable que ces mesures soient as ...[+++]

Stresses the importance of introducing an irrigation-water pricing policy progressively, transparently and in a way which is suited to local needs; considers that the implementation of such a policy must be accompanied by a suitable policy for informing and actively involving irrigation farmers which will enable them to acquire a knowledge of and accept the economic and environmental incentives based on the savings to be derived from the correct application of pricing; considers furthermore that these measures must be supplemented by the optimisation of irrigation infrastructure and techniques, improvements to rural planning practices ...[+++]


18. souligne qu'il importe d'introduire de façon progressive, transparente et adaptée aux besoins locaux la tarification de l'eau d'irrigation; juge déterminant que cette mesure soit assortie d'une politique adéquate d'information et de participation des organisations d'irrigation, qui permette à celles-ci de connaître et d'accepter les incitations économiques et environnementales en faveur de l'économie de la ressource, qui découlera de l'application correcte d'une tarification; juge également indispensable que ces mesures soient a ...[+++]

18. Stresses the importance of introducing an irrigation-water pricing policy progressively, transparently and in a way which is suited to local needs; considers that the implementation of such a policy must be accompanied by a suitable policy for informing and actively involving irrigation farmers which will enable them to acquire a knowledge of and accept the economic and environmental incentives based on the savings to be derived from the correct application of pricing; considers furthermore that these measures must be supplemented by the optimisation of irrigation infrastructure and techniques, improvements to rural planning practi ...[+++]


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