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Traduction de «juges pourront désormais » (Français → Anglais) :

La différence est que les juges pourront désormais s'expliquer devant le comité de la rémunération quant à la nature de leur traitement, tandis qu'auparavant, la rémunération était fixée par le Conseil du Trésor.

The difference is that judges will now be able to put to the compensation committee in some fashion the nature of their pay, whereas before it was done by Treasury Board.


Selon le projet de loi à l'étude, ces deux personnes pourront désormais demander d'être jugées par un juge bilingue qui sera en mesure de tenir le procès dans les deux langues officielles. C'est dans le but d'assurer un meilleur accès à la justice dans les deux langues officielles du Canada que le gouvernement présente ces modifications législatives.

It is with a view to ensuring better access to justice in both official languages in Canada that the government presents these legislative amendments.




D'autres ont cherché : juges pourront désormais     un juge     deux personnes pourront     personnes pourront désormais     


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juges pourront désormais ->

Date index: 2025-02-03
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