Vertaling van "juges eux-mêmes voudront " (Frans → Engels) :

La communauté juridique et même l'opinion publique européennes accepteront difficilement une décision de doubler les 28 juges du Tribunal lorsque les juges eux-mêmes de ce tribunal sont contre cette augmentation et assurent que quelques fonctionnaires supplémentaires suffiraient pour sortir de l'impasse.
The legal community and the European public itself will hardly accept a decision to double the 28 GC judges when the GC judges themselves are against this increase and assert that only a few more officials would be enough to resolve the impasse.

Ils devront en effet préparer le règlement de procédure pour le contentieux des brevets qui, en vertu des articles 224, cinquième alinéa, et 225 A, cinquième alinéa, est adopté par les juges eux-mêmes.
They will have to prepare the Rules of Procedure for patent proceedings which according to Articles 224(5), 225a(5) of the EC Treaty are adopted by the judges themselves.

B. considérant qu'il conviendrait de parler d'«études judiciaires» plutôt que de «formation judiciaire» afin de traduire, d'une part, la nature particulière du développement intellectuel permanent que les acteurs du monde judiciaire doivent suivre, et d'autre part, le fait que les personnes les plus à même d'enseigner cette matière sont les juges eux-mêmes;
B. whereas judicial training should properly be called ‘judicial studies’ to reflect the special nature of the continuing intellectual development that members of the judiciary have to undergo and the fact that the best people to provide judicial studies are judges themselves;

B. considérant qu'il conviendrait de parler d'"études judiciaires" plutôt que de "formation judiciaire" afin de traduire, d'une part, la nature particulière du développement intellectuel permanent que les acteurs du monde judiciaire doivent suivre, et d'autre part, le fait que les personnes les plus à même d'enseigner cette matière sont les juges eux-mêmes;
B. whereas judicial training should properly be called ‘judicial studies’ to reflect the special nature of the continuing intellectual development that members of the judiciary have to undergo and the fact that the best people to provide judicial studies are judges themselves;

les producteurs et opérateurs devraient normalement supporter eux-mêmes les frais de publicité comme faisant partie de leur activité économique normale. En conséquence, pour ne pas être considérées comme des aides au fonctionnement, mais être jugées compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, les aides accordées pour la publicité de produits agricoles ne doivent pas interférer avec les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun et doivent faciliter le développement de certaines activités ou régions économiques.
normally, producers and traders would be expected to bear the costs of advertising themselves, as part of their normal economic activities; therefore, if aid granted for the advertising of agricultural products is not to be regarded as operating aid but compatible with the common market under Article 87(3)(c) of the Treaty, it should not interfere with trade to an extent contrary to the common interest and should facilitate the development of certain economic activities or of certain economic areas.

eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement rendu par une autorité compétente d'un État membre ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle.
they or persons having powers of representation, decision making or control over them have been convicted of an offence concerning their professional conduct by a judgment of a competent authority of a Member State which has the force of res judicata

eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ont fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale, lorsque ladite activité illégale porte atteinte aux intérêts financiers de l'Union.
they or persons having powers of representation, decision making or control over them have been the subject of a judgment which has the force of res judicata for fraud, corruption, involvement in a criminal organisation, money laundering or any other illegal activity, where such illegal activity is detrimental to the Union's financial interests.

Nous attendons avec impatience les études de la Commission sur le sujet, et en particulier un élément important, qui est le travail avec les personnes qui vont devoir appliquer ce règlement: les juges eux-mêmes.
We eagerly await the Commission’s studies on this subject and in particular an important element, which is the work with the people who are going to have to apply this Regulation: the judges themselves.

Mais l’article 67 du traité instituant la Communauté et l’article 35 du traité de l’Union introduisent de telles limitations à la compétence de cette juridiction que les juges eux-mêmes ont émis des doutes quant au respect du principe de l’État de droit pour certains actes relevant des deuxième et troisième piliers.
However, Article 67 of the Treaty establishing the European Community and Article 35 of the Treaty on European Union introduce such limitations on the competence of that jurisdiction that the judges themselves have expressed doubts as to whether certain legislation relating to the second and third pillars respects the principle of the rule of law.

Dans ce contexte, la Commission propose des engagements clés relatifs à des actions à réaliser dans un certain nombre de domaines jugés par les Africains eux-mêmes comme indispensables à leur développement, en particulier dans le cadre des plans d’action UA/NEPAD.
In this context, the Commission proposes key commitments for action in a number of areas identified by the Africans themselves as crucial to their development, in particular in the framework of AU/NEPAD action plans.