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Vertaling van "juges doivent s'ouvrir " (Frans → Engels) :

Ces preuves sont parfois jugées insuffisantes pour ouvrir une enquête criminelle.

At times the use of such evidence is not considered sufficient to open criminal investigations.


A cet égard, il peut être souligné que dans les quelques cas où la Commission a jugé utile d'ouvrir une telle procédure, la notification reçue était le plus souvent soit accompagnée, soit suivie d'une plainte.

It should be emphasised that in the few cases where the Commission felt it was useful to begin the procedure, the notification was generally accompanied by or followed by a complaint.


Nous ne disons pas que les juges doivent enfermer ces jeunes de 10 et 11 ans. Ce que nous disons, c'est que les juges doivent s'ouvrir aux intérêts d'un tel jeune contrevenant et de la collectivité afin de veiller à ce que le cadre qui convient soit établi pour ramener le jeune sur la bonne voie.

We are not saying that judges have to lock up 10 and 11 year olds, but we are saying that judges need to become involved in the interests of the young offender and of the community to ensure the proper scheme is set up to bring the young person back on track.


Les États membres doivent également ouvrir des voies sûres et légales d’entrée en Europe aux personnes ayant besoin d’une protection internationale et témoigner leur solidarité aux pays tiers également touchés par la crise des réfugiés en intensifiant fortement leurs efforts en matière de réinstallation».

Member States also need to provide alternative safe and legal routes to Europe for people in need of international protection and to show solidarity with third countries affected by the refugee crisis through a significant increase in EU resettlement efforts".


le mandat de six juges, parmi les douze juges supplémentaires qui doivent être nommés à partir du 25 décembre 2015, prend fin le 31 août 2016.

The term of office of six of the twelve additional Judges to be appointed as from 25 December 2015 shall end on 31 August 2016.


Selon l'article 6, au moins trois des juges doivent être choisis parmi des juges du Québec, et, selon l'article 8, tous les juges de la Cour suprême doivent résider dans la région de la capitale nationale ou dans une zone périphérique de 40 kilomètres.

Section 6 requires that at least three judges be appointed from Quebec and section 8 requires all the judges of the Supreme Court of Canada to reside in the National Capital Region, or within 40 kilometres of its boundaries.


Les conseils des juges et des procureurs doivent répondre avec fermeté aux attaques dirigées contre les juges, les procureurs et les institutions judiciaires.

The Judicial and Prosecutorial Councils need to strongly respond to attacks against judges, prosecutors and the judicial institutions.


Tout comme les parlementaires doivent montrer du respect aux juges, les juges doivent respecter les parlementaires.

Just as parliamentarians have to show respect for judges, judges have to show respect for parliamentarians.


Dans le domaine des concentrations, où la plupart des opérations continuent à être autorisées au terme de la première phase d'examen, qui prend un mois, la Commission a jugé nécessaire d'ouvrir la deuxième phase de la procédure d'examen, qui dure quatre mois supplémentaires, pour 20 projets d'opérations.

In the area of mergers, while most cases continued to be cleared at the end of the first stage of examination, lasting one month, the Commission found it necessary to initiate the second stage of examination, lasting a further four months, in respect of 20 planned operations.


Si le système préféré, le logement en groupe, n'est pas possible, les box individuels doivent fournir un espace approprié et, exception faite de ceux destinés aux veaux à isoler pour des raisons impératives de santé, ils doivent s'ouvrir sur les côtés et à l'avant afin d'offrir un contact direct par la vue et le toucher.

If the preferred system, group housing, is not possible, individual pens should provide an adequate space allowance and, with the exception of pens for calves which must be isolated for imperative health reasons, should have open sides and fronts which allow direct visual and tactile contact.




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juges doivent s'ouvrir ->

Date index: 2021-05-25
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