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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Traduction de «parfois jugées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces preuves sont parfois jugées insuffisantes pour ouvrir une enquête criminelle.

At times the use of such evidence is not considered sufficient to open criminal investigations.


Parfois, les procédures ont été jugées trop complexes, ce qui peut décourager des porteurs potentiels de projet.

In some cases, procedures were found as being too complex, which may discourage prospective project promoters.


Néanmoins, les politiques et instruments actuels ont fait l'objet de critiques concernant, notamment, leur valeur ajoutée jugée insuffisante, la charge administrative parfois trop lourde au regard des résultats obtenus et le degré de responsabilité insuffisant des États membres au vue du principe de subsidiarité.

While this is the case, current policies and instruments have not been immune to criticism on the basis of arguments that they lack sufficient added value, sometimes require an excessive administrative input in relation to the outputs achieved and fail to devolve sufficient responsibility to the Member States consistent with the principle of subsidiarity.


Les professionnels l’espéraient aussi car ils sont parfois jugés par les médias avant le début de l’enquête.

The professionals were also hoping for this as they are sometimes tried by the media before the investigation has even taken place.


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8. note que de nombreux juges nationaux ne disposent pas de façon systématique et appropriée d'informations complètes et actualisées sur le droit communautaire et que celui-ci est parfois pauvrement représenté, au niveau national, dans les journaux officiels, les codes, les commentaires, les périodiques et les manuels et fait l'objet de traductions de qualité inégale; invite les États membres à redoubler d'efforts dans ce domaine;

8. Notes that complete and up-to-date information on Community law is not available in a systematic and proper manner to many national judges, and that Community law is sometimes poorly represented in domestic official journals, codes, commentaries, periodicals and textbooks and based on translations of uneven quality; calls on the Member States to renew efforts in this area;


des disparités importantes en ce qui concerne la connaissance du droit communautaire par les juges nationaux dans l'ensemble de l'Union européenne, la conscience de cet état de fait étant parfois très limitée,

significant disparities in national judges' knowledge of Community law across the European Union, with awareness of it being sometimes very limited,


On juge des progrès, on juge des avancées, qui prennent parfois trop de temps, on juge même des régressions.

Judgments are made in relation to progress and to advances - which sometimes take too long - and even to setbacks.


On juge des progrès, on juge des avancées, qui prennent parfois trop de temps, on juge même des régressions.

Judgments are made in relation to progress and to advances - which sometimes take too long - and even to setbacks.


Ces règles sont parfois jugées disproportionnées, notamment si le processus d'implication ne concerne que très peu de travailleurs.

Sometimes these rules are considered disproportionate, namely if very few employees are concerned by the involvement process.


De plus, il est parfois relativement difficile de déterminer la suite qui sera donnée à la requête d'un juge ou d'un procureur. Ainsi, en s'inspirant des notions qui ont admirablement porté leurs fruits pour la création du marché unique, est née l'idée que la coopération judiciaire pourrait également tirer avantage de la notion de reconnaissance mutuelle qui, en termes simples, signifie qu'une mesure, telle qu'une décision prise par un juge dans l'exercice de ses pouvoirs officiels dans un État membre, serait - lorsqu'elle a des impli ...[+++]

Thus, borrowing from concepts that have worked very well in the creation of the Single Market, the idea was born that judicial cooperation might also benefit from the concept of mutual recognition, which, simply stated, means that once a certain measure, such as a decision taken by a judge in exercising his or her official powers in one Member State, has been taken, that measure --in so far as it has extranational implications - would automatically be accepted in all other Member States, and have the same or at least similar effects there.


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