Vertaling van "juges d'octobre élus " (Frans → Engels) :

De même, le fait que les «juges d'octobre» élus légalement ne peuvent participer au processus peut également influer sur son issue et entache par conséquent ledit processus.
Similarly, the fact that the lawfully elected "October judges" cannot participate in the process can equally have an impact on the outcome, and therefore vitiates the process.

De même, le fait que les «juges d'octobre» élus légalement n'ont pas pu participer au processus a également influé sur son issue et a par conséquent entaché ledit processus.
Similarly, the fact that the lawfully elected "October judges" could not participate in the process equally had an impact on the outcome, and therefore vitiated the process.

a) exécutent pleinement les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, conformément auxquelles les trois juges qui ont été nommés légalement en octobre 2015 par l'assemblée précédente peuvent prendre leurs fonctions de juge au sein du Tribunal constitutionnel et les trois juges nommés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable ne peuvent pas prendre leurs fonctions de juge sans avoir été valablement élus; pour cette raison, il est demandé au président de la République de recueillir d'urgence le serment des trois juges élus par l'assemblée précédente;
a) implement fully the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015 which requires that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; for this reason, the President of the Republic is required to urgently take the oath of the three judges elected by the previous legislature;

Le 10 octobre 2003, les présidents de chambre à trois juges ont également été élus, pour un an.
On 10 October 2003, the Presidents of the chambers of three judges were also elected, for one year.