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Appauvrissement printanier
Appauvrissement printanier en ozone
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Baisse d'octobre
Baisse de l'ozone en octobre
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Traduction de «légalement en octobre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appauvrissement printanier | appauvrissement printanier en ozone | baisse de l'ozone en octobre | baisse d'octobre | diminution au printemps | diminution printanière | diminution printanière d'ozone

seasonal decline | seasonal depletion | seasonal ozone decline | seasonal ozone depletion | springtime decline | springtime ozone decline


perte d'octobre | perte d'ozone d'octobre | perte d'ozone printanière

seasonal loss | seasonal ozone loss | springtime loss | springtime ozone loss


diminution printanière d'ozone [ diminution printanière | diminution au printemps | baisse de l'ozone en octobre | baisse d'octobre | appauvrissement printanier en ozone | appauvrissement printanier ]

springtime ozone decline [ springtime decline | seasonal ozone decline | seasonal decline | seasonal ozone depletion | seasonal depletion ]


Conclusions générales de la Commission spéciale d'octobre 1989 sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Overall Conclusions of the Special Commission of October 1980 on the Civil Aspects of International Child


Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]

Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]


Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire | Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant les activités hors du service de la troupe [ OAHST ]

Ordinance of 29 October 2003 on Military Sport | Ordinance of 29 October 2003 on Off-Duty Activities of Troops


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


auditeur légal | commissaire aux comptes | commissaire-réviseur | contrôleur des comptes | contrôleur légal | contrôleur légal des comptes | réviseur d’entreprises

official auditor | statutory auditor


institut de médecine légale

institute of forensic medicine


médecine légale | médecine forensique

forensic medicine | legal medicine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
f) veillent à ce que la nomination du nouveau président du Tribunal constitutionnel n'intervienne pas tant que les décisions du Tribunal constitutionnel sur la constitutionnalité des nouvelles lois n'ont pas été publiées et pleinement mises en œuvre et tant que les trois juges qui ont été nommés légalement en octobre 2015 par la 7 législature de la Diète n'ont pas pris leurs fonctions juridictionnelles au sein du Tribunal;

f) ensure that no appointment of the new President of the Constitutional Tribunal take place as long as the judgments by the Constitutional Tribunal on the constitutionality of the new laws have not been published and implemented fully, and as long as the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the 7th term of the Sejm have not taken up their judicial functions in the Tribunal;


a) exécutent pleinement les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, conformément auxquelles les trois juges qui ont été nommés légalement en octobre 2015 par l'assemblée précédente peuvent prendre leurs fonctions de juge au sein du Tribunal constitutionnel et les trois juges nommés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable ne peuvent pas prendre leurs fonctions de juge sans avoir été valablement élus; pour cette raison, il est demandé au président de la République de recueillir d'urgence le serment des trois juges élus par l'assemblée précédente;

a) implement fully the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015 which requires that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; for this reason, the President of the Republic is required to urgently take the oath of the three judges elected by the previous legislature;


exécute pleinement les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015 conformément auxquelles les trois juges nommés légalement en octobre 2015 peuvent prendre leurs fonctions; publie et exécute pleinement toutes les décisions du Tribunal constitutionnel, y compris celles du 9 mars et du 11 août 2016 concernant la loi relative au Tribunal constitutionnel; veille à ce que toute réforme de la loi relative au Tribunal constitutionnel respecte les décisions du Tribunal constitutionnel, tienne pleinement compte de l'avis de la Commission de Venise et garantisse que l'efficacité du Tribunal constitutionnel en tant que garant ...[+++]

to fully implement the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015 which requires that the three judges lawfully nominated in October 2015 can take up their function; to publish and fully implement all the judgments of the Constitutional Tribunal, including those of 9 March and 11 August 2016 concerning the Law on the Constitutional Tribunal; to ensure that any reform of the Law on the Constitutional Tribunal respects the judgments of the Constitutional Tribunal, takes the Opinion of the Venice Commission fully into account and ens ...[+++]


- veille à ce que la nomination du nouveau président du Tribunal constitutionnel n'intervienne pas tant que les décisions du Tribunal constitutionnel sur la constitutionnalité des nouvelles lois n'ont pas été publiées et pleinement mises en œuvre et tant que les trois juges qui ont été nommés légalement en octobre 2015 par la 7 législature de la Diète n'ont pas pris leurs fonctions juridictionnelles au sein du Tribunal;

- Ensure that no appointment of the new President of the Constitutional Tribunal take place as long as the judgments by the Constitutional Tribunal on the constitutionality of the new laws have not been published and implemented fully, and as long as the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the 7th term of the Sejm have not taken up their judicial functions in the Tribunal;


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En outre, aussi longtemps que les trois juges qui ont été nommés légalement en octobre 2015 par la 7 législature de la Diète ne pourront pas prendre leurs fonctions juridictionnelles au sein du Tribunal constitutionnel, la Commission considérera que le processus de sélection du nouveau président du Tribunal reste fondamentalement biaisé;

In addition, as long as the the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the 7 term of the Sejm cannot take up their judicial functions in the Constitutional Tribunal, the Commission considers that the selection process of the new President of the Tribunal remains fundamentally flawed.


Le règlement devait être effectué en 120 versements mensuels, les intérêts seuls étant remboursés au taux légal de 7,5 % les deux premières années, tandis que de la troisième à la dixième année, les remboursements concerneraient le principal et les intérêts selon un amortissement annuel de 5 % (octobre 1999 à septembre 2001), 10 % (octobre 2001 à septembre 2003), 15 % (octobre 2003 à septembre 2005) et 20 % (octobre 2005 à septembre 2007).

Payment was to be made in 120 monthly instalments. During the first two years, only the interest, calculated at the statutory rate of 7,5 %, was payable, whereas in years three to 10 both principal and interest were to be repaid at annual repayment rates of 5 % (from October 1999 to September 2001), 10 % (from October 2001 to September 2003), 15 % (from October 2003 to September 2005) and 20 % (from October 2005 to September 2007).


19. Outre l’évaluation et le suivi de la transposition et de la mise en œuvre des directives relatives à la migration légale relevant de la première phase (voir point 16 ci-dessus), plusieurs initiatives non prévues dans le plan d’action ont été lancées en 2007, notamment une communication relative aux migrations circulaires et aux partenariats pour la mobilité entre l'Union européenne et les pays tiers[7], et deux importantes propositions législatives ont été présentées le 23 octobre[8].

19. Apart from assessment and monitoring of the transposition and implementation of the first-phase directives on legal migration (see paragraph 16 above), several initiatives not included in the Action Plan were undertaken in 2007, in particular a Communication on circular migration and mobility partnerships between the European Union and third countries[7] and two major legislative proposals tabled on 23 October[8].


Par dérogation à l'article 8, paragraphe 2, les États membres autorisent, pour des mesurages pour lesquels ils ont prescrit l'utilisation d'un instrument de mesure légalement contrôlé, la mise sur le marché et la mise en service d'instruments de mesure qui satisfont aux règles applicables avant le 30 octobre 2006, et ce jusqu'à l'expiration de la validité de l'approbation de type de ces instruments de mesure ou, dans le cas d'une approbation de type de validité indéfinie, pendant une période maximale de dix ans à compter du 30 octobre ...[+++]

By way of derogation from Article 8(2), Member States shall permit, for measurement tasks for which they have prescribed the use of a legally controlled measuring instrument, the placing on the market and putting into use of measuring instruments that satisfy the rules applicable before 30 October 2006 until the expiry of the validity of the type approval of those measuring instruments or, in the case of a type approval of indefinite validity, for a period of a maximum of ten years from 30 October 2006.


11. Facilitation de l'interception légale par les autorités nationales compétentes, conformément à la directive 97/66/CE et à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(4).

11. Enabling of legal interception by competent national authorities in conformity with Directive 97/66/EC and Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data(4).


(4) Conformément à l'article 22, paragraphe 1, du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes(4), l'exécution de crédits inscrits au budget pour toute action communautaire requiert l'adoption préalable d'un acte de base; compte tenu de l'accord interinstitutionnel du 13 octobre 1998 sur les bases légales et l'exécution du budget(5), ceci vaut également pour les actions couvertes ...[+++]

(4) Article 22(1) of the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities(4) stipulates that the implementation of appropriations entered for significant Community action requires a basic act. Under the Interinstitutional Agreement of 13 October 1998 on legal bases and implementation of the budget(5), a basic act is also needed for the measures covered by this Regulation.


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