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Accorder l'exécution en nature
Arriération mentale légère
Bénéficiaire d'un jugement
Communication du jugement
Constituer une sûreté
Créance constatée par jugement
Créance constatée par un jugement
Créance judiciaire
Créancier autorisé par jugement
Créancier constitué par jugement
Créancier en vertu d'un jugement
Créancier judiciaire
Créancier par jug
Créancier sur jugement
Créancier titulaire d'un jugement
Créancière en vertu d'un jugement
Créancière judiciaire
Dette constatée par un jugement
Dette judiciaire
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Débiteur condamné par jugement
Débiteur d'un jugement
Débiteur en vertu d'un jugement
Débiteur judiciaire
Débiteur par jugement
Débiteur-sais
Débitrice condamnée par jugement
Débitrice d'un jugement
Débitrice en vertu d'un jugement
Débitrice judiciaire
Débitrice par jugement
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Jugement
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement de droit pénal
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Jugement pénal
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion pour jugement
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Notification du jugement
Prononcer un jugement
Prononcé du jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre jugement sans délibéré
Rendre jugement sans désemparer
Rendre jugement sur le banc
Rendre jugement sur le champ
Rendre jugement sur le siège
Rendre jugement séance tenante
Rendre jugement à l'audience
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Toute une série de jugements seront portés.
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «jugements seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment


débiteur judiciaire [ débitrice judiciaire | débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement | débiteur par jugement | débitrice par jugement | débiteur condamné par jugement | débitrice condamnée par jugement | débiteur d'un jugement | débitrice d'un jugement | débiteur-sais ]

judgment debtor [ judgement debtor ]


créancier judiciaire [ créancière judiciaire | créancier en vertu d'un jugement | créancière en vertu d'un jugement | créancier autorisé par jugement | créancier constitué par jugement | créancier sur jugement | bénéficiaire d'un jugement | créancier titulaire d'un jugement | créancier par jug ]

judgment creditor [ judgement creditor ]


rendre jugement à l'audience [ rendre jugement sur le siège | rendre jugement sans délibéré | rendre jugement séance tenante | rendre jugement sur le champ | rendre jugement sans désemparer | rendre jugement sur le banc ]

deliver judgment from the bench


Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu d ...[+++]

give give


créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire

judgment debt


jugement pénal | jugement de droit pénal | jugement

criminal judgment | judgment | verdict


notification du jugement | communication du jugement | prononcé du jugement

notice of the judgment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Kinsella: Lorsque ce sont les mêmes qui gèrent l'argent, décident les projets de recherche qui seront financés et qui font l'examen par les pairs des demandes, n'y a-t-il pas un risque sérieux que les jugements seront emprunts d'une certaine mentalité propre à cette discipline de recherche et à ces intérêts?

Senator Kinsella: When it is the same community that is managing the money, identifying the research projects that shall be funded and peer-reviewing the applications, is there not a serious danger that its judgment will be made within the mindset of that area of research and interest?


Si, pour quelque raison que ce soit, le gouvernement américain décide que nous présentons un risque sécuritaire, les répercussions de ce jugement seront très graves.

If for whatever reason the U.S. government makes a judgment that we pose a security risk, then the implications of that decision are very serious.


Le ministère de la Justice Canada est d'avis que ces jugements seront défendus avec succès.

The Department of Justice Canada is of the view that they will be defended successfully.


Les jugements seront prononcés en juillet prochain, peut-être avec des peines de mort contre certains des leaders les plus représentatifs, les plus éloquents et les plus courageux d’Éthiopie - des députés élus du parlement, des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes, des militants du développement, des enseignants et autres objecteurs de conscience.

Sentences are due next July, possibly carrying the death penalty, against some of the most representative, articulate and courageous leaders of Ethiopia – elected Members of Parliament, human rights defenders, journalists, activists for development, teachers and other prisoners of conscience.


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Nul ne peut prononcer un jugement définitif sur ce que l’Europe pourra gagner dans ces négociations jusqu’au tout dernier jour - pas seulement lorsque les modalités essentielles seront définies, ainsi que j’espère qu’elles le seront cet été, mais lorsque toutes les autres discussions sur les programmes nationaux individuels seront clôturées et lorsque toutes les discussions sur les règles seront également arrivées à leur terme.

Nobody can make a final judgement about what Europe will be able to gain from these talks until the very end – not simply when the key modalities are put in place, as I hope they will be this summer, but when all the other negotiations have taken place on the individual country schedules and when all the negotiations about rules have also been put in place.


Les critères d’attribution tels que ceux abordés dans le récent jugement du 4 décembre seront toujours possibles et seront en outre basés sur des textes juridiques plus clairs.

Award criteria such as those dealt with in the recent judgment of 4 December will continue to be possible and will, furthermore, be based on clearer legal texts.


Ce que nous ne pouvons pas faire, Monsieur le Commissaire ­ et je voudrais terminer par là ­, c'est prêter le flanc, fournir des armes à ceux qui présentent les institutions européennes comme une affaire pour les grands, les puissants, les riches, et non pour les citoyens, les petites et moyennes entreprises, qui se verraient soumis, dans le pire des cas ­ ce qui ne se concrétisera jamais parce que les mesures suffisantes seront appliquées afin d'éviter cette situation ­, à des tribunaux rendant des jugements dissemblables, très tardi ...[+++]

What we cannot do, Commissioner – and I would like to end on this note – is to give way, and give ammunition, to those who regard the European institutions as the property of the great and the good, of the rich, and not of the citizen, or the small and medium business, which, in the worst case scenario – which will never become reality because the requisite measures will be applied to prevent it – will result in courts which make disparate judgements, very late, with no real possibility of control apart from what the French call "le parcours du combatant" , that is to say, after Lord knows how many years, when the Court in Luxembourg pas ...[+++]


Ce que nous ne pouvons pas faire, Monsieur le Commissaire ­ et je voudrais terminer par là ­, c'est prêter le flanc, fournir des armes à ceux qui présentent les institutions européennes comme une affaire pour les grands, les puissants, les riches, et non pour les citoyens, les petites et moyennes entreprises, qui se verraient soumis, dans le pire des cas ­ ce qui ne se concrétisera jamais parce que les mesures suffisantes seront appliquées afin d'éviter cette situation ­, à des tribunaux rendant des jugements dissemblables, très tardi ...[+++]

What we cannot do, Commissioner – and I would like to end on this note – is to give way, and give ammunition, to those who regard the European institutions as the property of the great and the good, of the rich, and not of the citizen, or the small and medium business, which, in the worst case scenario – which will never become reality because the requisite measures will be applied to prevent it – will result in courts which make disparate judgements, very late, with no real possibility of control apart from what the French call "le parcours du combatant", that is to say, after Lord knows how many years, when the Court in Luxembourg pass ...[+++]




Lors d'une décision, compte tenu de l'appartenance et du groupe criminalisé, le projet de loi C-2 viendrait faire en sorte que toutes les procédures qui suivront ce jugement serontcessairement liées.

Given the accused's membership and the criminal group in question, once a decision was made, Bill C-2 would ensure that all the proceedings following that decision were binding.




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jugements seront ->

Date index: 2024-09-01
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