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Accorder l'exécution en nature
Communication du jugement
Constituer une sûreté
Créance constatée par jugement
Créance constatée par un jugement
Créance judiciaire
Dette constatée par un jugement
Dette judiciaire
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Jugement
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement de droit pénal
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Jugement pénal
Jugement substitutif
Jugement substitué
MSRD
Mode alternatif de résolution des conflits
Mode substitutif de résolution des différends
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion pour jugement
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Mécanisme substitutif de résolution des différends
Mécanisme substitutif de résolution des litiges
Notification du jugement
Prononcer un jugement
Prononcé du jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Substitution de jugement
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «jugement substitutif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jugement substitué [ jugement substitutif | substitution de jugement ]

substituted judgment


jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment


mécanisme substitutif de résolution des différends [ mécanisme substitutif de résolution des litiges ]

alternative dispute resolution mechanism [ alternate dispute resolution mechanism | ADR mechanism ]


mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]

alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


appréciation du résultat : décès évitable, erreur de jugement

Determination of outcome, death avoidable, error in judgement


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give


créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire

judgment debt


jugement pénal | jugement de droit pénal | jugement

criminal judgment | judgment | verdict


notification du jugement | communication du jugement | prononcé du jugement

notice of the judgment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, les divers termes suivants employés dans le rapport font l'objet d'une définition : directive préalable, fondé de pouvoir, jugement substitutif, jugement dans l'intérêt véritable de la personne, traitement inutile, et consentement libre et éclairé.

Finally, several miscellaneous terms were used throughout the Report and these have also been defined including advance directives, surrogate decision-maker, substituted judgment, best interests judgment, futile treatment, and free and informed consent.


Les loubavitch de la Colombie-Britannique soutiennent qu'il est impossible de connaître les voeux d'une personne incapable et, partant, qu'il n'existe pas de jugement substitutif légitime :

Another point of view expressed by the Lubavitch Organization in British Columbia was that the wishes of an incompetent person cannot ever be known and so no legitimate substituted judgment is ever possible:


Toutefois, lorsque les voeux d'un patient incapable sont connus (grâce à une directive préalable ou à des conversations avec un membre de la famille ou un ami), on devrait s'en remettre au jugement substitutif de son fondé de pouvoir et respecter ses volontés.

However, if the wishes of an incompetent individual are known, through an advance directive or through previous conversations with a family member or a friend, then the surrogate decision-maker should make a substituted judgment and those wishes should be respected.


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