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Accorder l'exécution en nature
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Constituer une sûreté
Critère de causalité subjectif
Critère subjectif
Critère subjectif de causalité
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Débiteur condamné par jugement
Débiteur d'un jugement
Débiteur en vertu d'un jugement
Débiteur judiciaire
Débiteur par jugement
Débiteur-sais
Débitrice condamnée par jugement
Débitrice d'un jugement
Débitrice en vertu d'un jugement
Débitrice judiciaire
Débitrice par jugement
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Intensité physiologique
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Jugement subjectif
Motif subjectif postérieur à la fuite
Motif subjectif survenu après la fuite
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion pour jugement
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Niveau sonore subjectif
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Volume sonore subjectif
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé de fait légal subjectif
état de fait subjectif

Vertaling van "jugement subjectif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea


critère de causalité subjectif [ critère subjectif de causalité | critère subjectif ]

subjective test of causation [ subjective test ]


intensité physiologique | niveau sonore subjectif | volume sonore subjectif

subjective loudness


jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment


débiteur judiciaire [ débitrice judiciaire | débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement | débiteur par jugement | débitrice par jugement | débiteur condamné par jugement | débitrice condamnée par jugement | débiteur d'un jugement | débitrice d'un jugement | débiteur-sais ]

judgment debtor [ judgement debtor ]


motif subjectif survenu après la fuite | motif subjectif postérieur à la fuite

subjective post-flight reason


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


appréciation du résultat : décès évitable, erreur de jugement

Determination of outcome, death avoidable, error in judgement


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le goodwill et les actifs incorporels lorsque le test de dépréciation peut dépendre d'un jugement subjectif, y compris en ce qui concerne les flux de trésorerie raisonnablement atteignables, les taux d'actualisation et le périmètre des unités génératrices de trésorerie.

goodwill and intangibles, where the impairment test may depend on subjective judgement, including as regards the reasonably attainable cash flow stream, discount rates, and the perimeter of cash generating units.


Un tiers chargé du calcul de la valeur nette d’inventaire pour un FIA ne doit pas être considéré comme un expert externe en évaluation au sens de la directive 2011/61/UE lorsqu’il ne réalise pas d’évaluations d’actifs sur une base individuelle, notamment celles nécessitant un jugement subjectif, mais qu’il intègre dans le processus de calcul des valeurs fournies par le gestionnaire, par des services d’établissement des prix ou par un expert externe en évaluation.

A third party that carries out the calculation of the net asset value for an AIF should not be considered an external valuer for the purposes of Directive 2011/61/EU, as long as it does not provide valuations for individual assets, including those requiring subjective judgement, but incorporates into the calculation process values which are obtained from the AIFM, pricing sources or an external valuer.


Un tiers chargé du calcul de la valeur nette d’inventaire pour un FIA ne doit pas être considéré comme un expert externe en évaluation au sens de la directive 2011/61/UE lorsqu’il ne réalise pas d’évaluations d’actifs sur une base individuelle, notamment celles nécessitant un jugement subjectif, mais qu’il intègre dans le processus de calcul des valeurs fournies par le gestionnaire, par des services d’établissement des prix ou par un expert externe en évaluation.

A third party that carries out the calculation of the net asset value for an AIF should not be considered an external valuer for the purposes of Directive 2011/61/EU, as long as it does not provide valuations for individual assets, including those requiring subjective judgement, but incorporates into the calculation process values which are obtained from the AIFM, pricing sources or an external valuer.


À cet égard, lorsque la décision faisant grief repose sur des griefs fondés sur des jugements de valeur subjectifs, qui sont donc par nature susceptibles d’être modifiés, si le fonctionnaire avait été entendu avant l’établissement de ladite décision, il aurait pu faire valoir son point de vue et, ainsi, peut-être obtenir une modification des appréciations portées à son endroit.

In that regard, where the decision adversely affecting the official is founded on allegations based on subjective value-judgments, which are therefore by their very nature liable to be changed, if the official had been heard before the decision was drawn up, he would have been able to make his views known and thus perhaps alter the assessments made of him.


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o Les questions devant également être approfondies concernent le rôle des jugements subjectifs portés par les régulateurs et les gérants lorsque les marchés sont sous tension et la nécessité de moins se fier aux modèles mathématiques, l'interdiction de racheter et d'annuler les actions antérieurement émises pour limiter la croissance organique des établissements financiers, les "dispositions testamentaires" en vue d'une liquidation dans les règles et la réduction des mesures fiscales qui incitent à préférer l'endettement à l'émission d'actions.

o Further consideration should be given to: the role of subjective judgement by regulators and directors at times of market stress; less reliance on mathematical modelling; a ban on buying back and cancelling previously issued equity to limit organic growth in financial firms; "living will" to detail their orderly liquidation; and minimising tax incentives which favour debt financing over equity financing;


Une allocation "appropriée" implique un jugement subjectif, alors que "suffisante" signifie que l'État membre a évalué les coûts financiers moyens de la maternité et des interruptions de l'activité professionnelle et qu'il offre une allocation qui permet de les couvrir.

An 'adequate' allowance implies a subjective judgment, whereas 'sufficient' means that the Member State has assessed the average financial costs of motherhood and interruptions in the occupation activity and is offering an allowance which covers them.


12. souligne que les critères qui seront retenus comme éléments de référence pour les meilleures pratiques doivent être absolument crédibles et clairement mesurables, de manière à éviter des frictions, des effets indésirés et des jugements subjectifs susceptibles de semer le doute sur toute la procédure de graduation des projets sur la base de ces critères; invite dès lors la Commission à décrire avec toute la clarté voulue la teneur et les modalités de mise en œuvre de ces critères;

12. Stresses that all the criteria for highlighting best practices must be clearly measurable and reliable, so as to avoid friction, undesired effects and subjective judgements which may undermine the entire project grading procedure based on these criteria; calls, therefore, on the Commission clearly to describe the content of these criteria and how they should be implemented;


Les hypothèses et les autres sources d’incertitude relatives aux estimations qui sont présentées selon le paragraphe 125 portent sur les estimations qui nécessitent de la part de la direction les jugements les plus difficiles, subjectifs ou complexes.

The assumptions and other sources of estimation uncertainty disclosed in accordance with paragraph 125 relate to the estimates that require management’s most difficult, subjective or complex judgements.


Plus le nombre de variables et d’hypothèses affectant l’éventuelle résolution future des incertitudes augmente, plus ces jugements deviennent subjectifs et complexes, et l’éventualité d’un ajustement significatif des valeurs comptables des actifs et des passifs augmente normalement en conséquence.

As the number of variables and assumptions affecting the possible future resolution of the uncertainties increases, those judgements become more subjective and complex, and the potential for a consequential material adjustment to the carrying amounts of assets and liabilities normally increases accordingly.


4.2.3. Le Comité partage l'opinion de la Commission selon laquelle les dépenses de luxe, quelle que soit leur définition, doivent toujours être exclues du droit à déduction, mais est d'avis que les États membres pourront toujours, dans une large mesure, interpréter différemment le concept de dépenses «de luxe», étant donné qu'il s'agit d'un jugement très subjectif.

4.2.3. The Committee agrees with the Commission that luxuries, however defined, should continue to be ineligible for deduction but believes that considerable scope will remain for differences in interpretation between the Member States on what constitutes 'luxury` expenditure, as this is largely a subjective judgement.




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jugement subjectif ->

Date index: 2024-09-21
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