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Accorder l'exécution en nature
Communication du jugement
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Débiteur condamné par jugement
Débiteur d'un jugement
Débiteur en vertu d'un jugement
Débiteur judiciaire
Débiteur par jugement
Débiteur-sais
Débitrice condamnée par jugement
Débitrice d'un jugement
Débitrice en vertu d'un jugement
Débitrice judiciaire
Débitrice par jugement
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Jugement
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement de droit pénal
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Jugement pénal
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion pour jugement
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Notification du jugement
Prononcer un jugement
Prononcé du jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre jugement sans délibéré
Rendre jugement sans désemparer
Rendre jugement sur le banc
Rendre jugement sur le champ
Rendre jugement sur le siège
Rendre jugement séance tenante
Rendre jugement à l'audience
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «jugement puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment


débiteur judiciaire [ débitrice judiciaire | débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement | débiteur par jugement | débitrice par jugement | débiteur condamné par jugement | débitrice condamnée par jugement | débiteur d'un jugement | débitrice d'un jugement | débiteur-sais ]

judgment debtor [ judgement debtor ]


rendre jugement à l'audience [ rendre jugement sur le siège | rendre jugement sans délibéré | rendre jugement séance tenante | rendre jugement sur le champ | rendre jugement sans désemparer | rendre jugement sur le banc ]

deliver judgment from the bench


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper

escape-proof means of transport


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement ...[+++]

give give


notification du jugement | communication du jugement | prononcé du jugement

notice of the judgment


jugement pénal | jugement de droit pénal | jugement

criminal judgment | judgment | verdict
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de fraude, de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union qui ne fait pas encore l'objet d'un jugement définitif, il convient que le pouvoir adjudicateur et l'instance puissent différer la possibilité accordée à l'opérateur économique de soumettre ses observations.

In cases of fraud, corruption or any other illegal activity affecting the Union's financial interests which are not yet subject to a final judgment, the contracting authority and the panel should be given the possibility to defer the opportunity given to the economic operator to submit its observations.


(a) examiner d'urgence les moyens de prolonger le mandat du tribunal de sorte que les jugements en cours puissent être opérés sans hâte inconsidérée et que les criminels de guerre restant inculpés puissent être traduits devant lui et leur procès mené;

(a) urgently explore possibilities to extend the mandate of the Tribunal so that all the ongoing trials can be examined without undue haste and the remaining indicted war criminals can be brought to justice and the cases against them tried;


examiner d'urgence les moyens de prolonger le mandat du tribunal de sorte que les jugements en cours puissent être opérés sans hâte inconsidérée et que les criminels de guerre restant inculpés puissent être traduits devant lui et leur procès mené;

urgently explore possibilities to extend the mandate of the Tribunal so that all the ongoing trials can be examined without undue haste and the remaining indicted war criminals can be brought to justice and the cases against them tried;


- pratiquer une coopération policière et judiciaire plus poussée, fondée sur la reconnaissance mutuelle, pour que les décisions et les jugements nationaux puissent être exécutés dans toute l'Union pour tous ceux qui se déplacent, vivent et travaillent dans l’UE;

- more police and judicial cooperation based on mutual recognition to make national judgments and decisions enforceable throughout the EU for all those who move, live and work across the EU;


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4. Les États membres font en sorte que des peines accessoires ou alternatives telles que le travail d'intérêt général ou la participation à des cours de formation, la déchéance de certains droits civils ou politiques ou la publication de tout ou partie d'un jugement puissent être prévues pour les infractions visées aux articles 4 et 5.

4. Member States shall ensure that ancillary or alternative sanctions such as community service or participation in training courses, deprivation of certain civil or political rights or publication of all or part of a sentence may be provided for in respect of the offences referred to in Articles 4 and 5.


4. Les États membres font en sorte que des peines accessoires ou alternatives telles que le travail d'intérêt général ou la participation à des cours de formation, la déchéance de certains droits civils ou politiques ou la publication de tout ou partie d'un jugement puissent être infligées ou prévues pour les infractions visées aux articles 4 et 5.

4. Member States shall ensure that ancillary or alternative sanctions such as community service or participation in training courses, deprivation of certain civil or political rights or publication of all or part of a sentence may be imposed or foreseen for the offences referred to in Articles 4 and 5.


Les États membres qui doivent encore ratifier les instruments établis sur la base du titre VI du traité sur l'Union européenne et relatifs à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, y procèdent sans délai afin que les dispositions qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 280 paragraphe 4 du traité, à savoir notamment celles relatives à la compétence, à l'entraide judiciaire, au transfert et à la centralisation des poursuites, à l'extradition et à l'exécution des jugements, puissent également entrer en vigueur.

Those Member States who have yet to ratify the instruments laid down on the basis of Chapter VI of the Treaty on European Union concerning the protection of the European Communities" financial interests should do so forthwith, so that the provisions not falling within the scope of Article 280(4) of the Treaty (namely jurisdiction, judicial assistance, transfer and centralisation of prosecutions, extradition and enforcement of judgments) can also enter into force.


5. Le prospectus doit contenir les renseignements qui sont nécessaires pour que les investisseurs puissent porter un jugement fondé sur l'investissement qui leur est proposé. Il comporte au moins les renseignements prévus à l'annexe I, schéma B, de la présente directive, pour autant que ces renseignements ne figurent pas dans les documents annexés au prospectus conformément à l'article 29, paragraphe 1.

5. The annual report must include a balance-sheet or a statement of assets and liabilities, a detailed income and expenditure account for the financial year, a report on the activities of the financial year and the other information provided for in Schedule B, Annex I to this Directive, as well as any significant information which will enable investors to make an informed judgment on the development of the activities of the UCITS and its results.


1. Le prospectus doit contenir les renseignements qui sont nécessaires pour que les investisseurs puissent porter un jugement fondé sur l'investissement qui leur est proposé.

1. A prospectus must include the information necessary for investors to be able to make an informed judgement of the investment proposed to them.


La présente initiative vise à réaliser un véritable espace judiciaire dans lequel les jugements relatifs au droit de visite sur les enfants de couples séparés ou divorcés puissent être exécutés directement dans tout État membre.

This initiative is designed to establish a genuine judicial area in which judgments relating to rights of access to the children of separated or divorced couples would be directly enforceable in the Member States.




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jugement puissent ->

Date index: 2024-06-14
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