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Traduction de «jugement marshall aurait » (Français → Anglais) :

Nous aimerions être informés par le gouvernement, dans les plus brefs délais, des implications que le jugement Marshall aurait pour les communautés montagnaises de la rive nord, où il existe des pêcheries côtières de crabe qui pourraient être touchées par le jugement.

We would like the government to inform us as soon as possible of the implications the Marshall judgment will have for the north coast Montagnais communities, since the crab fishery along the coast may be affected by the ruling.


Étant donné qu'il est probable que quelqu'un cherchera à contester l'accord et étant donné que le jugement Marshall lui-même n'a pas réussi à établir des règles de base sur la façon dont le traité pouvait être mis en oeuvre—ou sur la façon dont les tribunaux pouvaient interpréter la mise en oeuvre du traité—n'aurait-il pas été plus prudent pour le gouvernement de demander que les tribunaux sursoient à leur décision quitte à demander une nouvelle audition pour tenter de définir certains des enjeux que vous avez ide ...[+++]

Given this likelihood that somebody is always going to hold back from an agreement and given the reality that the Marshall decision in itself did not establish any ground rules as to how the treaty itself could be implemented—or how the court's interpretation of this treaty could be implemented—would it not have been prudent for the government to seek a stay of judgment and then ask for a rehearing to try to define some of these issues you've identified?


Nous avons laissé la Cour suprême du Canada se prononcer sur une question concernant la réserve de Burnt Church et le jugement rendu par un tribunal de la Nouvelle-Écosse à l'égard de Donald Marshall, une question qui aurait dû faire l'objet de négociations entre les chefs micmacs et les gouvernements provinciaux de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île- du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve.

We allowed the Supreme Court of Canada to decide an issue concerning Burnt Church and the Donald Marshall decision in Nova Scotia that should have been negotiated between the Mi'kmaq chiefs and the provinces of Nova Scotia, New Brunswick, P.E.I. and Newfoundland.


Le jugement Marshall, le gouvernement le voyait venir; il aurait dû être prêt.

The government saw the Marshall decision coming; it should have been ready.




D'autres ont cherché : jugement marshall aurait     jugement     jugement marshall     oeuvre du traité—n'aurait-il     donald marshall     question qui aurait     venir il aurait     


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jugement marshall aurait ->

Date index: 2021-06-18
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