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Vertaling van "jugement devrait contenir " (Frans → Engels) :

Chaque document correspondant à un jugement devrait contenir les métadonnées ci-après et, s'il doit pouvoir faire l'objet d'une recherche par l'interface décrite au paragraphe 5, il doit les contenir:

Each document which is an instance of a judgment should, and in case it has to be searchable by the interface as described in § 5, must contain the following metadata:


Chaque document correspondant à un jugement devrait contenir les métadonnées ci-après et, s'il doit pouvoir faire l'objet d'une recherche par l'interface décrite au paragraphe 5, il doit les contenir:

Each document which is an instance of a judgment should, and in case it has to be searchable by the interface as described in § 5, must contain the following metadata:


S'il s'agit de références à d'autres jugements nationaux, les ECLI doivent être utilisés dès lors que le document auquel il est fait référence possède un ECLI. Dans le cas contraire, le champ devrait contenir d'autres références.

If these references are to other national judgments, ECLI must be used if the referred document has an ECLI, otherwise it should contain other references.


S'il s'agit de références à d'autres jugements nationaux, les ECLI doivent être utilisés dès lors que le document auquel il est fait référence possède un ECLI. Dans le cas contraire, le champ devrait contenir d'autres références.

If these references are to other national judgments, ECLI must be used if the referred document has an ECLI, otherwise it should contain other references.




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Date index: 2025-07-05
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