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Appel téléphonique sortant
Communication sortante
Communication téléphonique sortante
Hyperlien sortant
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Juge sortant
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Les juges sortants peuvent être nommés de nouveau
Lien de sortie
Lien hypertexte sortant
Lien sortant
Premier juge d'instruction
Premier juge d'instruction fédéral
Première juge d'instruction
Première juge d'instruction fédérale
Rayonnement ascendant de grande longueur d'onde
Rayonnement de grande longueur d'onde
Rayonnement sortant longues ondes
Rayonnement sortant à grande longueur d'onde
Rayonnement sortant à grandes longueurs d'onde

Vertaling van "juge sortant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


les juges sortants peuvent être nommés de nouveau

retiring Judges shall be eligible for reappointment


les juges sortants peuvent être nommés de nouveau

retiring Judges shall be eligible for reappointment


communication téléphonique sortante | communication sortante | appel téléphonique sortant

outgoing telephone call | outgoing call


rayonnement sortant à grandes longueurs d'onde [ rayonnement ascendant de grande longueur d'onde | rayonnement de grande longueur d'onde | rayonnement sortant à grande longueur d'onde | rayonnement sortant longues ondes ]

outgoing longwave radiation [ OLR | longwave outgoing radiation | long-wave outgoing radiation | emitted terrestrial radiation ]


lien sortant | lien de sortie | hyperlien sortant | lien hypertexte sortant

outgoing link | outbound link | outcoming link


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)

Chief Federal Examining Magistrate


jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour éviter que l'expérience acquise par les juges sortants ne soit perdue – par exemple, parce que, de l'avis des États membres les ayant nommés, ils se sont montrés trop indépendants de leur gouvernement –, votre rapporteure propose en outre que les juges sortants puissent eux-mêmes se porter directement candidats auprès du comité.

To ensure that the experience of retiring judges is not lost - because, for example, as their Member States of origin see matters, they have proved too independent for their governments’ liking - the rapporteur furthermore proposes that retiring judges should be able to nominate themselves in direct submissions to the panel.


En outre, les juges sortants du Tribunal peuvent se porter personnellement candidats par écrit auprès du président du comité visé à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Furthermore, Judges retiring from the General Court may nominate themselves in a written submission to the chair of the panel referred to in Article 255 of the Treaty on the Functioning of the European Union.


Avant les élections législatives à la Diète (la chambre basse du Parlement polonais) du 25 octobre 2015, le 8 octobre, l’assemblée sortante a désigné cinq personnes destinées à être «nommées» en tant que juges par le président de la République.

Ahead of the general elections for the Sejm (lower chamber of the Polish Parliament) of 25 October 2015, on 8 October the outgoing legislature nominated five persons to be 'appointed' as judges by the President of the Republic.


Le nom de madame le juge Arbour a été prononcé auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies par le procureur en chef sortant, M. le juge Richard Goldstone, de l'Afrique du Sud.

Madam Justice Arbour's name was suggested to the Secretary General of the United Nations by the outgoing Chief Prosecutor, Justice Richard Goldstone of South Africa.


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Ce que je trouve frustrant.et vous savez peut-être que le 11 septembre, à l'un des postes frontaliers proches de nous, le pont Blue Water, les autorités américaines ont jugé bon d'inspecter les véhicules sortant des États-Unis.

What's frustrating for me.and you people may be aware that on September 11, at one of the crossings close to us, Blue Water Bridge, the U.S. authorities felt it was important to start doing outbound inspections.


11. estime qu'il y a lieu d'entreprendre, au niveau des États membres et de la Commission, des actions plus ambitieuses pour s'attaquer aux exportations et aux déversements illégaux de déchets plastiques – y compris l'application plus stricte des règlements de l'Union européenne relatifs au transfert des déchets, ainsi que des programmes de surveillance et d'inspection plus rigoureux dans les ports et dans toutes les infrastructures de traitement, en ciblant les transferts suspectés illégaux et en combattant les exportations de déchets au titre du réemploi (véhicules hors d'usage et DEEE principalement) afin de veiller à ce que les exportations ne parviennent que dans les seules infrastructures qui respectent les exigences de gestion écolog ...[+++]

11. Believes that bolder steps must be taken by both the Member States and the Commission to tackle illegal exports and dumping of plastic waste, including stricter enforcement of EU shipment regulations, as well as stricter monitoring and inspection schemes at ports and at all waste treatment facilities, targeting suspected illegal transfers and combating the export of waste for reuse (mainly end-of-life vehicles and WEEE), and to ensure that exports go only to facilities that fulfil the requirements of environmentally sound management as laid down in Article 49 of the Waste Shipment Regulation; notes that the application of the extended producer responsibility principle, as well as consumer awareness, have a role to play in preventing il ...[+++]


De plus, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande sont allés encore plus loin en « civilarisant » les fonctions de juge-avocat général et de directeur des poursuites militaires et en sortant leurs bureaux du quartier général de l'armée pour les intégrer au service ou au ministère civil pertinent.

Moreover, the United Kingdom, Australia, and New Zealand have gone one step further: they have now civilianized the positions of the Judge Advocate General and the Director of Military Prosecutions and moved their offices outside the military headquarters to the corresponding civilian department or ministry.


Un renouvellement partiel a lieu tous les trois ans. Les juges sortants peuvent être nommés à nouveau.

Every three years there shall be a partial replacement of the judges. Retiring judges may be reappointed.


Le 7 novembre, José María Lidón Corbi, juge et professeur de droit au Pays Basque, a été lâchement assassiné en sortant de son domicile à Getxo.

On 7 November, José María Lidón Corbi, a judge and professor of law in the Basque region, was murdered in a cowardly attack whilst leaving his home in Getxo.


C'est le procureur général sortant, le juge Goldstone, qui a recommandé le juge Arbour au secrétaire général de l'ONU, M. Boutros Boutros-Ghali.

Madam Justice Arbour's name had been recommended to the Secretary-General of the United Nations, Mr. Boutros Boutros-Ghali, and by the outgoing chief prosecutor, Justice Goldstone.


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