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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Cheval qui prend le départ
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge de commerce
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Premier juge
Qui prend mari prend pays
Règle du «qui en prend un les prend tous»
Règle du «tout ou rien»
œdème qui prend le godet

Vertaling van "juge prend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from


qui prend mari prend pays

we must take the good and bad together


règle du «qui en prend un les prend tous» [ règle du «tout ou rien» ]

take one, take all rule


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le mandat des six autres juges prend fin le 31 août 2019.

The term of office of the other six Judges shall end on 31 August 2019.


Le mandat des quatre autres juges prend fin le 31 août 2022.

The term of office of the other four Judges shall end on 31 August 2022.


Le mandat des cinq autres juges prend fin le 31 août 2025.

The term of office of the other five Judges shall end on 31 August 2025.


Ces six juges sont désignés de telle sorte que les gouvernements de six États membres soient conduits à proposer deux juges chacun pour le renouvellement partiel du Tribunal en 2016. Le mandat des six autres juges prend fin le 31 août 2019;

Those six Judges shall be chosen in such a way that the governments of six Member States nominate two Judges each for the partial replacement of the General Court in 2016.The term of office of the other six Judges shall end on 31 August 2019;


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Le mandat des six autres juges prend fin le 31 août 2019;

The term of office of the other six Judges shall end on 31 August 2019;


12. souligne que la fin du mandat d'autres juges dans les années à venir risque grandement de se traduire par une baisse de la productivité et de nuire à la continuité et à la stabilité des travaux de la Cour de justice si le Conseil ne renouvelle pas le mandat des juges et si la désignation des nouveaux juges prend du retard;

12. Stresses that in the years when the mandate of more judges come to an end, there is a high risk that productivity will decrease and that the continuity and stability of the Court of Justice's work will be affected if the Council does not renew the mandate of the judges and if there is a delay in the appointment of the new judges;


Le mandat des six autres juges prend fin six années après le deuxième renouvellement partiel du Tribunal qui suit l'entrée en vigueur du présent règlement.

The term of the other six judges shall end six years after the second partial replacement of the General Court following the entry into force of this Regulation.


Le mandat des six autres juges prend fin six années après le deuxième renouvellement partiel du Tribunal qui suit l'entrée en vigueur du présent règlement.

The term of the other six judges shall end six years after the second partial replacement of the General Court following the entry into force of this Regulation.


le mandat de six juges, parmi les douze juges supplémentaires qui doivent être nommés à partir du 25 décembre 2015, prend fin le 31 août 2016.

The term of office of six of the twelve additional Judges to be appointed as from 25 December 2015 shall end on 31 August 2016.


le mandat de trois juges, parmi les sept juges supplémentaires qui doivent être nommés à partir du 1er septembre 2016, prend fin le 31 août 2019.

The term of office of three of the seven additional Judges to be appointed as from 1 September 2016 shall end on 31 August 2019.




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juge prend ->

Date index: 2024-05-20
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