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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Devise appropriée
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Mesure jugée appropriée
Monnaie appropriée
Premier juge
Programme de Technologie Appropriée en Santé
Programme de technologie appropriée en santé
Technologie appropriée
Technologies appropriées

Vertaling van "juge pas appropriée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


technologie appropriée | technologies appropriées

appropriate technology


devise appropriée [ monnaie appropriée ]

appropriate currency


Programme de technologie appropriée en santé [ Programme de Technologie Appropriée en Santé ]

Programme for Appropriate Technology in Health [ Program for Appropriate Technology in Health ]


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
18. La Cour ou un juge peut permettre une dérogation aux présentes règles, sous réserve des conditions que la Cour ou le juge estime appropriées.

18. A court or a justice may permit non-compliance with any rule subject to terms and conditions that the court or a justice thinks fit.


(3) Les présentes règles n’ont pas pour effet de prévenir la tenue de la conférence préparatoire ou d’empêcher un autre juge du tribunal de tenir, avec l’assentiment du poursuivant et du procureur de l’accusé, toute conférence préparatoire autre que la conférence prévue à l’article 625.1, selon les modalités que le juge considère appropriées.

(3) Nothing in these rules shall be construed or interpreted to preclude the pre-trial conference or other judge of the court from conducting, with the consent of the prosecutor and counsel of record for the accused, any other informal pre-trial conferences, in addition to the conference for which s.625.1 provides, upon such terms as the judge considers appropriate.


La Slovénie a exprimé ses préoccupations quant à la base juridique choisie pour cette directive, qui ne relève pas des dispositions de politique sociale prévues par le traité, comme c'était le cas pour la directive de 2009, mais des dispositions relatives aux transports, que la Commission a jugées plus appropriées.

Slovenia has misgivings about the legal basis chosen for the directive, which is not a social policy provision of the treaty, as was the case for the 2009 directive, but a transport provision, deemed more appropriate by the Commission.


S'agissant de la procédure de comitologie proposée, le rapporteur ne la juge pas appropriée: il propose de supprimer les références à cette procédure.

On the proposed comitology procedure, the rapporteur thinks it is not appropriate and he therefore proposes to delete those references.


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On a donc opté pour la procédure de refonte, jugée plus appropriée. La proposition de la Commission soumet donc les règles de TVA à une refonte dont la nécessité est devenue urgente.

The recasting procedure was therefore chosen as better suited for the purpose.The Commission proposal hence provides for an urgently required recast of VAT rules


Il juge globalement appropriée la volonté de maintenir une situation budgétaire équilibrée dans les prochaines années, eu égard à l'incidence budgétaire du vieillissement de la population telle qu'elle ressort des projections et accueille avec satisfaction les mesures destinées à rendre plus attrayants les régimes de retraite privés du troisième pilier".

The Council considers that the commitment to sustain a balanced budget position in coming years is broadly appropriate in light of the projected budgetary impact of ageing populations, and welcomes measures to improve the attractiveness of third pillar private pensions".


L'utilisation de ces termes est jugée plus appropriée.

The above terms are more appropriate for the Greek text.


Lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires d'origine communautaire ou importées d'un pays tiers vont probablement constituer un risque pour la santé humaine et qu'elle ne juge pas appropriée d'adopter une mesure d'urgence conformément à l'article 55, la Commission peut examiner la situation dans les meilleurs délais au sein du comité institué à l'article 57, paragraphe 1, et adopter les mesures nécessaires conformément à la procédure visée à l'article 57, paragraphe 2.

Where it is evident that food originating in the Community or imported from a third country is likely to constitute a risk to human health and the Commission does not consider it appropriate to adopt an emergency measure pursuant to Article 55, the Commission may examine the situation as soon as possible within the Committee set up in Article 57 and adopt the necessary measures in accordance with the procedure referred to in Article 57(2).


Lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires d'origine communautaire ou importées d'un pays tiers vont probablement constituer un risque sérieux pour la santé humaine et qu'elle ne juge pas appropriée d'adopter une mesure d'urgence conformément à l'article 55, la Commission peut examiner la situation dans les meilleurs délais au sein du comité institué à l'article 57, paragraphe 1, et adopter les mesures nécessaires conformément à la procédure visée à l'article 57, paragraphe 2.

Where it is evident that food originating in the Community or imported from a third country is likely to constitute a serious risk to human health and the Commission does not consider it appropriate to adopt an emergency measure pursuant to Article 55, the Commission may examine the situation as soon as possible within the Committee set up in Article 57 and adopt the necessary measures in accordance with the procedure referred to in Article 57(2).


Cette forme d'instrument est jugée plus appropriée pour traiter de questions concernant les sanctions pénales.

This instrument is viewed as a more appropriate type of instrument for dealing with issues relating to penal sanctions.




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juge pas appropriée ->

Date index: 2025-04-05
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