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Traduction de «juge major avait » (Français → Anglais) :

À l'époque, le juge Major avait reconnu qu'il n'était pas en mesure d'assurer la protection nécessaire.

At the time, Justice Major acknowledged he was unable to provide the necessary protection.


À l'époque, le juge Major avait déjà admis qu'il était incapable de fournir la protection nécessaire à ces témoins.

At the time, Justice Major had already admitted that he was unable to provide the protection needed by these witnesses.


En confiant au juge Major le mandat d’enquêter sur les failles qui ont permis la perpétration de cet attentat en 1985, le gouvernement a écouté les familles des victimes, ce qu’aucun autre gouvernement n’avait fait.

By commissioning the Major report to investigate the failings that led to the attack in 1985, our government listened to the families of victims when no other government would.


7. Le juge Cory (rendant le jugement pour les juges Major, Bastarache et Binnie) conclut, en citant l’arrêt Butler (supra), qu’il n’y avait pas exigence préalable qu’un préjudice doive réellement résulter, mais il doit exister « un risque important » de préjudice.

7. Cory, J (writing for Major, Bastarache and Binnie, J.J) held, affirming Butler (supra) that there was no prerequisite that any harm must actually have resulted but a “significant risk” of harm was required.


Le sénateur Joyal : À propos de la Loi sur la preuve au Canada, avez-vous participé aux discussions avec le juge Major sur la nécessité de modifier cette loi, notamment les articles 38 et 39, afin de trouver un équilibre entre ce qui devrait demeurer confidentiel et ce qui pourrait être déposé devant les tribunaux pour que la poursuite puisse disposer de plus de moyens qu'elle n'en avait par le passé?

Senator Joyal: On the issue of the Canada Evidence Act, were you involved in the discussion with Mr. Justice Major on the need to amend the Canada Evidence Act, section 38 and section 39, to provide for a capacity to balance what should remain confidential and what can be tabled in court in terms of making sure the prosecution has a better outcome than what we have seen in the past?




D'autres ont cherché : juge major avait     confiant au juge     juge major     autre gouvernement n’avait     juge     juges major     qu’il n’y avait     avec le juge     qu'elle n'en avait     


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juge major avait ->

Date index: 2023-10-11
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