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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Major-général
Major-générale
Majore-générale
Mgén
Premier juge

Vertaling van "juge major " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


major-général | mgén | majore-générale | major-générale

Major-General | MGen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je peux citer leurs noms sans nuire à leur réputation. Le juge Gonthier est parti, le juge Major est parti, le juge Bastarache est parti, le juge Iacobucci est parti, tout comme le juge Binnie.

I can mention them without offending their reputations: Justice Gonthier is gone, Justice Major is gone, Bastarache is gone, Iacobucci is gone, and Binnie is gone.


lorsque l’arrêt avant-dire droit visé au premier tiret des présentes conclusions aura acquis force de chose jugée et après la clôture des débats et de l’instruction en ce qui concerne la détermination du montant de l’intégralité du préjudice patrimonial dont les requérants demandent l’indemnisation dans le cadre du présent recours, condamner l’Union européenne à indemniser chacun des requérants du préjudice patrimonial qu’il a subi du fait du manquement illicite de la Commission européenne qui a été décrit au premier tiret des présentes conclusions, à savoir de l’intégralité de la perte subie (damnum emergens) et de l’intégralité du gain ...[+++]

After the interim measure sought in the first indent has become definitive, and after the oral hearing and the presentation of evidence relating to the determination of the total material damage in respect of which compensation is sought by the applicants in the present action, order the European Union to compensate each of the applicants for the material damaged suffered as a result of the Commission’s unlawful omission, referred to in the first subparagraph of the present action, namely, all of the actual loss (damnum emergens) and all of the loss of profit (lucrum cessans) suffered by the applicants during the period from 1 January 20 ...[+++]


La Commission juge ces majorations justifiées compte tenu des divers handicaps dont souffrent ces zones et qui pourraient constituer un obstacle aux investissements dans les domaines de l’environnement ou de l’énergie;

The Commission deems those increases to be justified in view of the various handicaps faced by these areas that might be an obstacle to environmental or energy investments;


En opposant langue et compétence, le juge Major suggère l'absence de rapport entre les compétences juridiques d'un juge et ses capacités linguistiques.La capacité de comprendre une affaire sans recours à l'interprétation fait partie des compétences juridiques que l'on attend d'un juge.

Major's contrast between language and competence suggests a stark disconnect between the legal competency of a judge and his or her linguistic abilities . understanding a case directly, unaided by interpretation, is part of the legal competency we expect of a judge.


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Comme je l'ai mentionné, même si ces travaux sont bien avancés, nous voulons voir ce que le juge Major aura à dire, suite à l'étude approfondie menée dans le cadre de l'enquête sur l'attentat commis contre le vol d'Air India. Je pense que toute personne raisonnable conviendra de l'importance de lire les constatations et les recommandations du juge Major relativement à la surveillance en matière de sécurité nationale.

As I indicated, while that work is very well advanced, we do want to see what Justice Major has to offer as a result of the extensive work that has been done on the Air India inquiry, and I think any reasoned person would recognize the importance of looking at what Justice Major reports and his recommendations regarding national security oversight.


Elles ont été dirigées par le juge O'Connor, le juge Iacobucci, le juge Major et la quatrième, par M. Bob Rae, sur la tragédie d'Air India.

They were conducted by Mr. Justice O'Connor, Mr. Justice Iacobucci, Mr. Justice Major, and the fourth one was conducted by Mr. Bob Rae on the Air India issue.


13. demande, à cet égard, aux autorités russes de rouvrir l'enquête et les poursuites pénales à l'encontre du major-général Vladimir Chamanov et du major-général Iakov Nedobitko, qui doivent être tous deux poursuivis et suspendus de leurs fonctions pendant le déroulement de l'enquête puisque la Cour européenne des droits de l'homme les a jugés responsables du bombardement aveugle de civils tchétchènes à Katyr-Iourt en février 2000;

13. Calls in this context on the Russian authorities to reopen the investigations into and criminal cases against Major-General Vladimir Shamanov and Major-General Yakov Nedobitko, who should both be prosecuted and suspended from their duties during the investigation, since they were held responsible by the Strasbourg Court for the indiscriminate bombing of Chechen civilians in Katyr-Jurt in February 2000;


13. demande, à cet égard, aux autorités russes de rouvrir l'enquête et les poursuites pénales à l'encontre du major-général Vladimir Chamanov et du major-général Iakov Nedobitko, qui doivent être tous deux poursuivis et suspendus de leurs fonctions pendant le déroulement de l'enquête puisque la Cour européenne des droits de l'homme les a jugés responsables du bombardement aveugle de civils tchétchènes à Katyr-Iourt en février 2000;

13. Calls in this context on the Russian authorities to reopen the investigations into and criminal cases against Major-General Vladimir Shamanov and Major-General Yakov Nedobitko, who should both be prosecuted and suspended from their duties during the investigation, since they were held responsible by the Strasbourg Court for the indiscriminate bombing of Chechen civilians in Katyr-Jurt in February 2000;


Lorsque le juge O'Connor a examiné ces dossiers — ou le juge Major ou le juge Iacobucci dans d'autres enquêtes —, ils avaient accès à l'information.

When Justice O'Connor looked at these matters — or Justice Major or Justice Iacobucci in other inquiries — they had access to it.


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