Traduction de «juge lesage contient plusieurs recommandations utiles » (Français → Anglais) :

L'examen mené en 2012 par le juge LeSage contient plusieurs recommandations utiles pour améliorer les procès sommaires, et le gouvernement les mettra certainement en oeuvre après l'adoption du projet de loi.
The 2012 LeSage review made several helpful recommendations for improving summary trials, and the government will certainly pursue them following the passage of this bill.

Le récent rapport sur les établissements d'enseignement postsecondaire publié par l'ex-Premier ministre de l'Ontario, M. Bob Rae, contient plusieurs recommandations utiles que nous invitons le gouvernement fédéral à considérer en collaboration avec les provinces.
The recent report on post-secondary institutions by former Ontario premier Bob Rae has many useful recommendations, which we would encourage the federal government to work with all provinces to put forward and implement.

3. Lorsque la Commission juge qu’un plan de performance, ou une partie de celui-ci, et certains ou l’ensemble de ses objectifs ne sont pas compatibles avec les objectifs à l’échelle de l’Union et n’y contribuent pas utilement, ou qu’ils ne sont pas compatibles avec l’un ou plusieurs des critères définis à l’annexe IV, elle publie, dans les cinq mois suivant la réception du plan de performance et conformément à la procédure prévue à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, une recommandation à l’État membre ou aux États membres concernés d’adopter un plan ou une partie de plan de performance révisé ou un ou des objectifs révisés.
3. Where the Commission finds that a performance plan, or part thereof, and some or all of its target(s) are not consistent with the Union-wide targets and are not contributing adequately to them and/or are not consistent with one or more of the criteria laid down in Annex IV, it shall, within five months after reception of the performance plan and in accordance with the procedure established in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004, issue a recommendation to the Member State(s) concerned to adopt a revised performance plan, or part thereof, and/or target(s).

- (EN) Monsieur le Président, je tiens particulièrement à remercier le rapporteur, M. Pirker, pour son rapport, qui contient plusieurs recommandations très utiles.
Mr President, I should especially like to thank the rapporteur, Mr Pirker, for the report, which contains a series of very useful recommendations.

En soi, le projet de loi C-2 contient des dispositions qui, dans l’esprit de la recommandation 27 du rapport de la Commission d’enquête sur l’affaire Air India, maintiendraient les décisions du juge responsable de la gestion de l’instance relatives à la communication ou la recevabilité de la preuve ou à la Charte lors de tout procès ordonné à la suite d’une déclaration d'avortement de procès ou advenant le cas où une poursuite serait fractionnée en plusieurs instances distinctes.
As such, Bill C-2 includes provisions that would, in the spirit of recommendation 27 of the Air India Commission report, maintain the case management judge's ruling related to the disclosure or admissibility of evidence or the charter at any new trial ordered as a result of the declaration of a mistrial or in the event that a prosecution is severed into separate trials.

Les 33 recommandations issues de votre étude que contient votre rapport nous ont été utiles de plusieurs façons pour décider de la manière dont nous menons diverses opérations qui relèvent des organismes de sécurité publique et de ce domaine.
The 33 recommendations that came from your study and from your report have served in a number of ways to guide us in terms of how we conduct various operations that are within the agencies and the purview of public safety.