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Aide-juge
Armoise commune
Assistant-juge
Assistante-juge
Barbe de Saint-Jean
Blue-jean
Blue-jeans
Chasse-diable
Collant-jean
Collant-jeans
Dorchester
Dét Saint-Jean ELFC
ELFC Saint-Jean
Herbe aux brûlures
Herbe aux fées
Herbe aux mille trous
Herbe aux piqûres
Herbe de St-Jean
Herbe de la Saint-Jean
Herbe percée
Herbe à mille trous
Herbe-à-mille-trous
Jean
Jean délavé aux plombs
Jean lavé aux plombs
Jean legging
Jeans
Jeans délavé aux plombs
Jeans lavé aux plombs
Jegging
Jeggings
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge d'instance
Juge de paix
Juge de proximité
Mille-pertuis perforé
Millepertuis
Millepertuis commune
Pantalon de denim
Programme Jean Monnet
Projet Jean Monnet
Saint-Jean
Saint-Jean-d'Iberville
Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jean—Iberville
Trascalan
Trescalon populaire
Trucheran
Trucheron jaune
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
École d'anglais de l'ARC
École d'anglais de l'Aviation royale du Canada
École des langues des Forces canadiennes
École des langues des Forces canadiennes Saint-Jean

Traduction de «juge jean » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Saint-Jean-sur-Richelieu [ ville de Saint-Jean-sur-Richelieu | Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu | Saint-Jean—Iberville | Saint-Jean-d'Iberville | Saint-Jean | Dorchester ]

Saint-Jean-sur-Richelieu [ city of Saint-Jean-sur-Richelieu | City de Saint-Jean-sur-Richelieu | Saint-Jean—Iberville | Saint-Jean-d'Iberville | Saint-Jean | Dorchester ]


programme Jean Monnet | projet Jean Monnet | projet Jean Monnet Enseignement universitaire sur l'intégration européenne

European integration in university studies | Jean Monnet programme | Jean Monnet programme for understanding European integration | Jean Monnet project | Jean Monnet project 'European Integration in University Studies' | Jean Monnet project on European integration in university studies


jeans délavé aux plombs [ jeans lavé aux plombs | jean délavé aux plombs | jean lavé aux plombs ]

shotgun-washed jeans


jean | jeans | pantalon de denim | blue-jean | blue-jeans

jeans


Détachement Saint-Jean de l'école de langues des Forces canadiennes [ Dét Saint-Jean ELFC | École des langues des Forces canadiennes Saint-Jean | ELFC Saint-Jean | École des langues des Forces canadiennes | École d'anglais de l'Aviation royale du Canada | École d'anglais de l'ARC ]

Canadian Forces Language School Detachment Saint-Jean [ CFLS Det Saint-Jean | Canadian Forces Language School Saint-Jean | CFLS Saint-Jean | Canadian Forces Language School | Royal Canadian Air Force School of English | RCAF School of English ]


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


armoise commune | herbe de la Saint-Jean | herbe de St-Jean

mugwort


barbe de Saint-Jean | chasse-diable | herbe à mille trous | herbe aux brûlures | herbe aux fées | herbe aux mille trous | herbe aux piqûres | herbe de la Saint-Jean | herbe percée | herbe-à-mille-trous | millepertuis | millepertuis commune | mille-pertuis perforé | trascalan | trescalon populaire | trucheran | trucheron jaune

perforate Saint John's-wort | Saint John's wort | St. John's wort | SJW [Abbr.]


jegging | jeggings | jean legging | collant-jean | collant-jeans

jeggings | jegging | denim leggings | denim legging | jean legging | legging jeans


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les candidatures de M. Alexander ARABADJIEV, M. Jean-Claude BONICHOT, M. Thomas VON DANWITZ, M. Carl Gustav FERNLUND, M. Egils LEVITS, M. Constantinos LYCOURGOS, M. Jiří MALENOVSKÝ et Mme Alexandra PRECHAL ont été proposées en vue d'un renouvellement dans leurs fonctions de juge de la Cour de justice.

It has been proposed that the terms of office of Mr Alexander ARABADJIEV, Mr Jean-Claude BONICHOT, Mr Thomas VON DANWITZ, Mr Carl Gustav FERNLUND, Mr Egils LEVITS, Mr Constantinos LYCOURGOS, Mr Jiří MALENOVSKÝ and Ms Alexandra PRECHAL as Judges of the Court of Justice should be renewed.


Il y a eu deux cas dont on a pas mal parlé, soit ceux du juge en chef Isaac et de M. le juge Jean Bienvenue.

There were two fairly high profile cases, Chief Justice Isaac and Mr. Justice Jean Bienvenue.


Le juge Jean-Louis Bruguière notamment a eu en charge la surveillance du programme Swift, le programme de traque du financement du terrorisme.

In particular, Judge Jean-Louis Bruguière has been given the task of monitoring the SWIFT terrorist finance tracking programme.


Toutes les informations et tous les documents pertinents doivent par conséquent être mis à la disposition des délibérations du Parlement, y compris l'avis du service juridique du Conseil et les renseignements à la base des deux rapports du juge Jean-Louis Bruguière (conformément aux règles applicables en matière de confidentialité).

Therefore all relevant information and documents must be made available for the deliberations in Parliament, including the opinion of the Council Legal Service and the intelligence underlying the two reports of Judge Jean-Louis Bruguière (in line with the applicable rules on confidentiality).


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Ces écoutes téléphoniques avaient été ordonnées par le juge d'instruction auprès du tribunal de grande instance de Paris dans le cadre d'une procédure pénale pour recel et abus de biens sociaux à charge de M. Jean-Charles Marchiani et d'autres personnes: supposition était faite, notamment, que, d'août 1991 à janvier 1994, un montant total de 9 703 826 FRF était parvenu sur des comptes bancaires suisses de M. Marchiani.

The interception of telephone calls had been ordered by the investigating judge at the Paris Tribunal de Grande Instance (Court of First Instance) in connection with a criminal investigation into suspected receiving of stolen property and misappropriation of corporate assets by Mr Jean-Charles Marchiani and others, including the supposed payment, between August 1991 and January 1994, of sums amounting to FF 9,703,826 into Mr Marchiani’s Swiss bank accounts.


E. considérant que, au mépris du principe iura novit curia (le juge est censé connaître la loi), la Cour de cassation française n'a pas appliqué l'article 10 du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, du 8 avril 1965, dans son arrêt n° 1784 du 16 mars 2005, déniant ainsi à Jean-Charles Marchiani le bénéfice de l'immunité dont jouissent les parlementaires nationaux en vertu de l'article 100-7 du code de procédure pénale,

E. whereas the French Court of Cassation, disregarding the principle of iura novit curia, failed to apply Article 10 of the Protocol on the privileges and immunities of the European Communities of 8 April 1965 in its judgment No 1784 of 16 March 2005, thus denying Jean-Charles Marchiani the immunity accorded to members of the national parliament under Article 100-7 of the Code of criminal procedure,


b) groupe 2: subventions octroyées à des associations européennes actives dans le domaine de l'éducation ou de la formation, à des activités dans le domaine de l'enseignement supérieur concernant l'intégration européenne, y compris les chaires Jean Monnet, à des activités contribuant à la réalisation des objectifs futurs des systèmes d'éducation et de formation en Europe et à la formation des juges nationaux dans le domaine du droit européen et aux organisations de coopération judiciaire.

(b) group 2: support for European associations active in the field of education or training, support for activities in the field of higher education concerning European integration, including Jean Monnet chairs, support for activities contributing to the achievement of the future objectives of education and training systems in Europe and support for training of national judges in the field of European law and for organisations for judicial cooperation.


b) groupe 2: subventions octroyées à des associations européennes actives dans le domaine de l'éducation ou de la formation, à des activités dans le domaine de l'enseignement supérieur concernant l'intégration européenne, y compris les chaires Jean Monnet, à des activités contribuant à la réalisation des objectifs futurs des systèmes d'éducation et de formation en Europe et à la formation des juges nationaux dans le domaine du droit européen et aux organisations de coopération judiciaire.

(b) group 2: support for European associations active in the field of education or training, support for activities in the field of higher education concerning European integration, including Jean Monnet chairs, support for activities contributing to the achievement of the future objectives of education and training systems in Europe and support for training of national judges in the field of European law and for organisations for judicial cooperation.


Cette nouvelle demande du juge d'instruction en charge auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris a pour origine une communication d'un juge d'instruction de Genève (Suisse) aux autorités françaises, selon laquelle Jean-Charles Marchiani aurait reçu, entre août 1991 et janvier 1994, un montant total de 9.703.826 FRF sur l'un de ses comptes bancaires en Suisse.

This new request by the First Examining Magistrate of the Court of First Instance (Tribunal de Grande Instance) of Paris is based on a statement made by a Swiss examining magistrate in Geneva to the French judicial authorities stating that Jean-Charles Marchiani received a sum totalling FF. 9 703 826 on one of his Swiss bank accounts between August 1991 and January 1994.


Attendu que le Sénat, attentif aux politiques internes et aux intérêts organisationnels internes, et conscient du risque de méfait qu'ils présentent dans des organisations de personnes, et soucieux de la prise de position très visible du Conseil canadien de la magistrature à la suite du prétendu écart de conduite du juge Jean Bienvenue, et tenant compte des conséquences dommageables pour le Juge, considère que cet exercice extrêmement public pourrait avoir pour effet de contraindre, par l'humiliation et des pressions, le juge à démissionner, ce qui circonviendrait le Sénat et brimerait ses intérêts et priverait par conséquent le Sénat de ...[+++]

Whereas the Senate, being mindful of internal politics, organizational self-interests, and their potentials for mischief within human organizations, and being mindful of the Canadian Judicial Council's very public posture on the alleged wrongdoing of Mr. Justice Jean Bienvenue, and being mindful of the hurtful consequences to Mr. Justice, the Senate considers that a result of this very public exercise may be to compel, by embarrassment and by pressure, the judge's resignation, which compulsion would circumvent the Senate and its inter ...[+++]




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juge jean ->

Date index: 2024-09-15
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