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Aide-juge
Allocution de bienvenue
Assistant-juge
Assistante-juge
Bienvenu
Bienvenue
Cocktail d'accueil
Cocktail de bienvenue
Coquetel d'accueil
Coquetel de bienvenue
De rien
Discours d'accueil
Discours de bienvenue
Droit de mutation immobilière
Droits de mutation immobilière
Décision passée en force de chose jugée
Il n'y a pas de quoi
Je vous en prie
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Mots de bienvenue
Premier juge d'instruction
Premier juge d'instruction fédéral
Première juge d'instruction
Première juge d'instruction fédérale
Taxe de Bienvenue
Taxe de bienvenue
Taxe de mutation
Taxe de transfert
Taxe de transfert de propriété
à votre service

Traduction de «juge bienvenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocution de bienvenue | mots de bienvenue (?)

welcome


droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété

real property transfer tax | RPTT | real estate transfer tax | property transfer tax | welcome tax


coquetel de bienvenue | coquetel d'accueil | cocktail de bienvenue | cocktail d'accueil

welcome cocktail party | welcome cocktail | get acquainted cocktail party


de rien [ à votre service | je vous en prie | il n'y a pas de quoi | bienvenue | bienvenu ]

you are welcome [ at your service | welcome ]


allocution de bienvenue [ discours de bienvenue | discours d'accueil ]

welcoming speech [ welcome speech | welcoming address ]


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment


premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)

Chief Federal Examining Magistrate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est inacceptable qu’un pays candidat qui occupe illégalement une partie du territoire d’un État membre depuis plus de trente ans devienne membre de l’Union et - comme si cela ne suffisait pas - juge bienvenu de reporter la faute sur la victime, parce que c’est bien de cela qu’il s’agit.

The fact is that it is unacceptable that a candidate Member State that has held a piece of territory belonging to another EU Member State under illegal military occupation for more than 30 years should become a Member of this Union and – as if that were not enough – should consider it fair to pass the buck to the victim, for this is what this situation amounts to.


Les représentants de Gand ont estimé que des orientations supplémentaires seraient les bienvenues concernant l’utilisation des incidences énergétique et environnementale comme exigences techniques, tandis que les représentants de Stockholm ont jugé nécessaire de rééquilibrer les facteurs employés pour établir la valeur monétaire des incidences.

Representatives of Ghent and Stockholm considered that, respectively, additional guidance was needed in relation to using energy and environmental impacts as technical requirements and that a rebalancing of the factors used in the monetisation option was needed.


Comment le ministre de la Justice peut-il conclure que les propos du juge Robert ne méritent pas un blâme, alors que ses prédécesseurs à la Justice ont fait preuve de beaucoup plus de courage que lui, en intervenant pour faire sanctionner le comportement du juge Flahiff et les déclarations du juge Bienvenue?

How can the Minister of Justice conclude that Justice Robert should not be reprimanded for his comments, considering that his predecessors at the Department of Justice showed much more courage than him by taking steps to punish the behaviour of Justice Flahiff and the statements of Justice Bienvenue?


Cela c'est produit en 1996, à l'égard du juge Bienvenue qui avait tenu des propos discriminatoires à l'endroit des femmes et des Juifs, et en 1999, alors que l'actuelle vice-première ministre avait ordonné une enquête contre le juge Flahiff.

That happened in 1996, when Justice Bienvenue made discriminatory comments against women and Jews, and again in 1999, when the current Deputy Prime Minister ordered an investigation into Justice Flahiff's behaviour.


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Toute contribution sur les questions ici couvertes et sur toute autre question jugée essentielle en vue d’une intégration plus poussée et d’une plus grande efficacité des marchés européens du crédit hypothécaire sera la bienvenue, de même que toute contribution sur l'établissement d’un ordre de priorité à cet égard.

The Commission welcomes views on all issues covered in this Green Paper, on any further issues considered key to the increased integration and efficiency of the EU mortgage credit markets, and on their prioritisation.


Il est donc décidé par le Sénat qu'il ne recevra ni n'examinera aucune motion de radiation du juge Bienvenue, à moins que cette motion ne suive l'adoption par le Sénat d'un rapport d'un comité du Sénat recommandant cette motion, le rapport de ce comité étant l'aboutissement d'une enquête menée par le Sénat lui-même relativement aux paroles et aux gestes du juge Bienvenue, ainsi qu'aux activités et procédés utilisés dans l'enquête du Conseil canadien de la magistrature sur la prétendue inconduite judiciaire du juge Bienvenue.

Now Therefore the Senate Resolves that the Senate not receive nor consider any motion for an address for the removal of Mr. Justice Bienvenue save such motion that follows the Senate's adoption of a Senate committee report recommending such motion, which committee report was the conclusion of the Senate's own investigation into Mr. Justice Bienvenue's words and actions and also the activities and the procedures of the Canadian Judicial Council's inquiry into Mr. Justice Bienvenue's alleged judicial misbehaviour.


Nous en serions venus à la conclusion que, indépendamment des faits qui entourent l'histoire Bienvenue, la perception de l'attitude du juge Bienvenue était contraire à sa qualité de juge et nous aurions sûrement accepté la résolution du gouvernement.

We would have come to the conclusion that, independently of the facts surrounding this case, the perception of Judge Bienvenue's attitude was contrary to his position as a judge and we certainly would have accepted the government's resolution.


pas de la première fois que le juge Bienvenue suscite la controverse, le ministre de la Justice entend-il prendre les mesures nécessaires pour que ce juge soit révoqué par le gouverneur général sur une adresse des deux Chambres, comme le veut l'article 99 de la Loi constitutionnelle de 1867?

by the Governor General on address of the two Houses, as provided in section 99 of the Constitution Act, 1867?


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