Traduction de «juge arbour avait » (Français → Anglais) :

Lorsque le ministère de la Justice a appris que la juge Arbour avait été nommée par une résolution unanime du Conseil de sécurité des Nations Unies, le ministre de la Justice a alors écrit au président du Conseil canadien de la magistrature, le juge en chef Lamer, pour lui demander s'il y avait lieu de légiférer pour établir une dispense pour la juge Arbour elle-même ou apporter une modification générale à la Loi sur les juges.
When the Department of Justice became apprised of the fact that Madam Justice Arbour had been appointed by unanimous resolution of the United Nations Security Council, the Minister of Justice wrote to the chairman of the Canadian Judicial Council, Chief Justice Lamer, asking if the necessary amendment that would be required in the Judges Act should be sui generis to Madam Justice Arbour herself or be a general amendment to the act.

En outre, la juge Arbour avait recommandé la nomination d'un arbitre indépendant, par exemple un avocat de l'extérieur, qui serait chargé d'examiner les décisions d'imposer l'isolement après la limite prévue de cinq jours.
In addition, it was recommended that there be independent adjudication in the form of perhaps an external lawyer looking at decisions to impose segregation at the five-day review mark.

Avant l'adoption de ce dernier, madame la juge Arbour avait déjà quitté le Canada pour occuper les fonctions de procureure en chef.
Before its passage, Madam Justice Arbour had already departed Canada to become the Chief Prosecutor.

Madame le juge Arbour avait accepté son poste, bien que nous n'ayons pas su précisément selon quelles modalités.
Madam Justice Arbour had accepted in some manner her position, although it was not made clear to us under what terms and conditions.

En raison de ces préoccupations, le groupe de travail dans son ensemble, y compris les représentants nationaux et régionaux, les directeurs de prison et le personnel hiérarchique, après un débat exhaustif, a fait valoir la nécessité de tenter l'expérience de l'arbitrage indépendant. Ils ont proposé qu'on choisisse deux établissements du pays où l'on ferait l'exemple de l'arbitrage indépendant afin de déterminer si ce que l'Association du barreau canadien avait dit en 1988 et ce que Mme la juge Arbour avait dit en 1996 était juste, à savoir qu'un arbitrage indépendant assurerait un niveau d'équité que le SCC n'avait pu apporter à son application de la LSCMLC.
Because there were concerns about that, the whole task force, including regional and national representatives, wardens and line staff, after an exhaustive debate, made the point that there should be an experiment in independent adjudication, that two institutions across the country should be selected and independent adjudication should be experimented with in that context to evaluate whether or not what the Canadian Bar Association had said in 1988 and what Madam Justice Arbour had said in 1996 was correct, that independent adjudication would bring a measure of fairness that CSC itself had not brought to the CCRA.