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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Partenariat judicieux
Placement judicieux
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «judicieux amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan






condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je conclus en disant que j'appuie avec fierté le projet de loi du député de Wetaskiwin, Loi sur le droit de vote des employés, ainsi que les judicieux amendements que mes collègues conservateurs ont proposés.

To conclude, I am proud to support the member for Wetaskiwin and his bill, the employees' voting rights act, with the common sense amendments proposed by our Conservative colleague whom I just mentioned.


Par mesure de précaution extrême, je demande à la Chambre, par l'entremise d'une motion d'instruction, d'autoriser le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre à amender le projet de loi à cet égard, si son étude lui permet de conclure qu'il s'agit d'un amendement judicieux.

Out of an excess of caution, I am asking the House through this motion for instruction to allow PROC to amend the bill in this respect to give us that authority if the committee agrees in its discussions that it is a valid amendment.


J'incite tous les honorables sénateurs à faire preuve d'une diligence accrue au cours de l'étude du projet de loi au comité, car j'estime que le Sénat pourrait encore l'améliorer au moyen de judicieux amendements.

I encourage all honourable senators to demonstrate extra diligence during the committee review of the legislation, as I submit that it could be further improved by thoughtful amendments in the Senate.


Votre rapporteur s'est interrogée sérieusement sur la possibilité de présenter dans son rapport des amendements portant davantage sur le fond, mais elle a décidé en dernier ressort qu'il était préférable à ce stade de se limiter à présenter des amendements jugés absolument nécessaires pour l'instant pour assurer le fonctionnement normal du règlement 1408/71, puisqu'il sera bientôt remplacé par le règlement 883/2004. Votre rapporteur estime qu'il serait plus judicieux de déposer des amendements de fond à la proposition de règlement 883 ...[+++]

Your rapporteur has carefully considered the possibility of presenting more substantive changes in her report, but finally decided that it was preferable at this stage merely to present a number of amendments which are deemed absolutely essential at the moment for the smooth functioning of Regulation 1408/71, since it is soon to be replaced by Regulation 883/2004.Your rapporteur takes the view that it would be more appropriate to table any substantive amendments in the proposal amending Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes, in particular the content of Annex XI (Bozkurt report) and the proposal for a regulat ...[+++]


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Je souhaite également remercier les membres de la commission économique et monétaire qui ont contribué, par leurs nombreux débats et judicieux amendements, à ce qu’au bout du compte, nous obtenions un résultat en commission économique et monétaire que j’estime très bon.

I also wish to thank the members of the Committee on Economic and Monetary Affairs who have contributed through many discussions and many sound amendments so that, in the end, we have obtained a result from the Committee on Economic and Monetary Affairs that I think is very good.


J'ai siégé avec lui à l'ancien comité de l'environnement et c'est grâce à ses judicieux conseils que bien des fois, nous avons adopté des amendements reliés au rapport sur les pesticides qui s'appelait «Un choix judicieux s'impose».

I sat with him on the former environment committee, and we were guided by his good advice as we adopted several amendments in connection with the report on pesticides entitled “Making the Right Choice”.


Si la directive finale contient beaucoup des amendements judicieux proposés par la commission de l’industrie, les consommateurs européens d’énergie évolueront dans un contexte bien plus favorable qu’à l’heure actuelle.

If the final directive contains many of the useful amendments proposed by the Industry Committee, European energy consumers will operate in a considerably more favourable climate than they do at present.


Je crois également qu'il est judicieux que ce rapport ait été élaboré par notre collègue, Mme McKenna, avec laquelle je suis très souvent en désaccord en matière de pêche, mais pas en ce qui concerne ce rapport. Malgré les difficultés qu'il représentait, ce rapport a été approuvé à l'unanimité au sein de notre commission et, de surcroît, sans aucun amendement en séance plénière.

Secondly, I believe it was also appropriate that it should be produced by Mrs McKenna, with whom I disagree on so many fisheries issues, but not on this report, which has been unanimously approved by our committee, despite the difficulty of this issue, and furthermore with no amendments from the House. I therefore congratulate the Committee on Fisheries and our rapporteur.


Il est judicieux que l'amendement soumis par la délégation du Royaume-Uni ait été adopté.

It is right and proper that the amendment that was put forward by the United Kingdom delegation was in fact passed.


Compte tenu de la collaboration extraordinaire que les députés d'en face m'ont accordée et de l'amendement fort judicieux de mon collègue, je retire, comme promis, mes autres amendements.

In view of the extraordinary cooperation that I received from the members opposite, and with respect to my colleague's very insightful amendment, I will, pursuant to my agreement, withdraw my other amendments.


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