Vertaling van "judiciaires plus longues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

lanceurs ayant atteint les plus longues distances [ lanceuses ayant atteint les plus longues distances ]
throwers with the longest throws

employée nommée pour une période déterminée de longue durée [ employé nommé pour une période déterminée de longue durée | employé nommé pour une période déterminée de six mois ou plus | employée nommée pour une période déterminée de six mois ou plus ]
long-term specified period employee

forces aptes à soutenir des opérations prolongées | forces capables de soutenir des opérations plus longues
sustainable forces

Etat ayant délivré le visa ayant la plus longue durée de validité
the State which issued the visa having the longest period of validity

actifs à plus longue échéance
assets of longer maturity

patins parallèles à la dimension la plus longue
runners parallel to long dimension

à durée de vie plus longue
longer-lived

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, afin de favoriser les recours abordables, simples et rapides et proposer ainsi une solution efficace pour éviter des procédures judiciaires plus longues et dispendieuses, la Commission prépare actuellement une proposition législative destinée à encourager le recours à des modes alternatifs de résolution des litiges dans l’UE, y compris par l’éventuelle mise en place d’un système de règlement des litiges en ligne à l’échelle de l’UE dans le domaine du commerce électronique, applicable à la fois aux situations B2B et B2C.
Moreover, to promote cheap, simple and quick redress and thus offer an efficient alternative to more costly and lengthy court proceedings, the Commission is currently preparing a legislative proposal to promote Alternative Dispute Resolution (ADR) schemes in the EU, including the possible development of an EU-wide online dispute resolution system for e-commerce transactions covering both B2B and B2C situations.

Les États membres peuvent exiger des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit qu'ils conservent les documents et informations visés au premier alinéa pendant une plus longue période conformément à leurs règles relatives à la protection des données à caractère personnel et aux procédures administratives et judiciaires.
Member States may require statutory auditors and audit firms to keep the documents and information referred to in the first subparagraph for a longer period in accordance with their rules on personal data protection and administrative and judicial proceedings.

La longueur des procédures judiciaires varie considérablement d’un État membre à l’autre: dans un tiers des États membres, les procédures sont au moins deux fois plus longues que dans la majorité d’entre eux.
The length of judicial proceedings varies considerably between EU Member States, with one third of Member States having a length of proceedings at least two times greater than the majority of Member States.

En juin dernier, le Conseil Justice et affaires intérieures n’a finalement pu parvenir à un accord sur la proposition de mandat européen d’obtention de preuves , présentée par la Commission, qu’au bout de négociations extrêmement longues et que sur la base du plus petit dénominateur commun, ce qui n’est satisfaisant ni pour la Commission ni pour la plupart des États membres et a une incidence négative sur l’application du principe de reconnaissance mutuelle, qui tant dans le programme de Tampere que dans celui de La Haye constitue la pierre angulaire des politiques de l’Union en matière de coopération judiciaire.
Last June the Justice and Home Affairs Council could eventually reach an agreement on the Commission proposal for a European evidence warrant only after extremely lengthy negotiations and on the basis of the lowest common denominator, which is not satisfactory not only for the Commission but also for most Member States and has a negative impact on the application of the principle of mutual recognition, which under the Tampere and The Hague Programmes represent the cornerstone of the Union's policies in the area of judicial cooperation.

Cependant, pour ce qui est des plaintes individuelles, une longue procédure judiciaire contre un État membre n'est pas toujours la solution la plus pratique.
However, as far as individual complaints are concerned, a lengthy legal action against a Member State is not always the most practical solution.

Elle vise aussi la recherche de solutions à l'amiable afin d'éviter le plus possible des procédures judiciaires longues et coûteuses [12].
It also provides for the possibility of amicable settlements in order to avoid long and costly legal procedures wherever possible [12].