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Vertaling van "joyal vient juste " (Frans → Engels) :

Comme vous le savez sans doute, pratiquement tous les textes législatifs relatifs aux forces de police de ce pays reprennent le cadre et les excellentes suggestions que le sénateur Joyal vient juste de mentionner.

As you may know, virtually every police service act in this country contains the excellent framework and suggestions that Senator Joyal has just mentioned.


Par exemple, dans le processus que vient tout juste de décrire le sénateur Joyal, on dépose un projet de loi — disons celui sur la cruauté envers les animaux —, on tient des consultations, puis un groupe d'Autochtones se présentent devant le ministre pour exprimer leur désaccord face à cette mesure législative qui porte atteinte à leurs droits.

For example, in the process Senator Joyal just described, a piece of legislation, cruelty to animals for instance, is proposed, a consultation takes place, an Aboriginal group then presents itself to the minister and says that they are conceptually opposed to this bill because it infringes on their rights.


Sur la base des articles que vient tout juste de mentionner le sénateur Joyal, le juge pourrait- il accueillir favorablement une demande d'accès au CSARS?

Reading the sections that Senator Joyal just mentioned, could the judge entertain positively a request to have access to SIRC?


Le sénateur Nolin : L'article proposé dont vient tout juste de faire état le sénateur Joyal, l'alinéa 85.2c), est un fourre- tout.

Senator Nolin: The proposed section that Senator Joyal just referred to, proposed section 85.2(c), is a catch-all.




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joyal vient juste ->

Date index: 2021-09-09
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