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Traduction de «joyal cela veut » (Français → Anglais) :

Le sénateur Joyal : Cela veut-il dire, par exemple, que le conjoint ou les parents d'un enfant qui a été assassiné, par exemple, subiraient un préjudice psychologique à cause de la brutalité de cette personne?

Senator Joyal: Does it mean, for instance, that the spouse or the parents of a child who had been murdered, for instance, would have psychological harm because of the brutality of the person?


Le sénateur Joyal: Quand vous parlez d'assemblée législative, cela veut-il dire que chacune des chambres doit énoncer clairement ses objectifs et les modalités d'application? Est-ce bien cela?

Senator Joyal: When you say " the legislature,'' that means that each house must clearly state its objectives and the way to implement it; is that correct?


Le sénateur Joyal: Quand ont dit que ce n'est pas un être humain, cela veut dire que ce n'est pas une entité légale avec des droits.

Senator Joyal: When they say it is not a human being, they mean that it is not a separate legal entity with rights.


Le sénateur Joyal : Cela veut dire que les infractions qui sont exclues de ce projet de loi — et je crois que vous connaissez l'article, l'article 75, et l'on retrouve la liste complète de ces infractions aux articles 85, 86 et 87 de la Loi sur la défense nationale — il y en a un certain nombre qui, à mon avis, sont graves parce qu'elles sont associées à l'exercice de la violence contre une personne.

Senator Joyal: It would mean that the offences that we are excluding in that bill — and I think you know the section, section 75, and there is a whole list of them at sections 85, 86 and 87 of the National Defence Act — some of them, in my opinion, are serious because they involve violence against a person.


Le sénateur Joyal : Cela veut-il dire que nous avons besoin de cette disposition pour préserver le caractère confidentiel et la sécurité des renseignements protégés, dans le contexte de la procédure de l'avocat spécial, si nous voulons suivre l'expérience de l'avocat du CSARS?

Senator Joyal: Does it mean we need that specific section of the act to maintain the confidentiality and the security of protected information in the context of the procedure of the special advocate if we were to follow your experience with SIRC counsel?




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Date index: 2025-06-08
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