Vertaling van "jours de séance qui suivent mercredi " (Frans → Engels) :

Ledit Comité présente à la Chambre, conformément à la procédure prévue au paragraphe (2), dans les dix jours de séance suivant l’établissement de la Liste portant examen des affaires émanant des députés prévue à l’article 87(1)a)(i) du Règlement et, par la suite, dans les dix premiers jours de séance qui suivent le début de chaque session et dans les dix premiers jours de séance qui suivent le deuxième lundi suivant la fête du Travail, une liste de députés qui doivent faire partie des comités permanents de la Chambre conformément au paragraphe (5) et représenter celle-ci aux comités mixtes permanents; le Comité ne présente toutefois pas de deuxième rapport en vertu du présent article entre le deuxième lundi suivant la fête du Travail et la fin de la même année civile.
The said Committee shall report to the House, pursuant to section (2) of this Standing Order, within ten sitting days after the establishment of the List for the Consideration of Private Members’ Business provided for in Standing Order 87(1)(a)(i), and thereafter within the first ten sitting days after the commencement of each session and within the first ten sitting days after the second Monday following Labour Day, lists of Members to compose the standing committees of the House pursuant to section (5) of this Standing Order and to act for the House on standing joint committees; provided that the Committee shall not present a second report pursuant to this Standing Order between the second Monday following Labour Day and the end of that calendar year.

Ledit comité dresse et présente à la Chambre, dans les dix premiers jours de séance qui suivent sa constitution et, par la suite, dans les dix premiers jours de séance qui suivent le début de chaque session et dans les dix premiers jours de séance qui suivent le deuxième lundi suivant la fête du Travail, une liste de députés qui doivent faire partie des comités permanents de la Chambre conformément à l’article 104(2) du Règlement et représenter celle-ci aux comités mixtes permanents; le comité ne présente toutefois pas de deuxième rapport en vertu du présent article entre le deuxième lundi suivant la fête du Travail et la fin de la même année civile.
The said Committee shall prepare and report to the House within the first ten sitting days after its appointment, and thereafter, within the first ten sitting days after the commencement of each session and within the first ten sitting days after the second Monday following Labour Day, lists of Members to compose the standing committees of the House pursuant to Standing Order 104(2), and to act for the House on standing joint committees; provided that the Committee shall not present a second report pursuant to this Standing Order between the second Monday following Labour Day and the end of that calendar year.

5. Lorsque le comité de conciliation a abouti à un accord sur un projet commun, le point est inscrit à l'ordre du jour d'une séance plénière à tenir dans les quatorze jours qui suivent la date de cet accord.
5. Where agreement on a joint text is reached within the Conciliation Committee, the matter shall be placed on the agenda of a sitting of Parliament to be held within 14 days from the date of that agreement.

Le vote de confirmation est inscrit à l'ordre du jour d'une séance plénière à tenir dans les quatorze jours qui suivent la date de la communication du rejet du projet commun par le Conseil.
The vote on the confirmation shall be placed on the agenda of a sitting of Parliament to be held within 14 days from the date of the communication by the Council of its rejection of the joint text.

Une des choses à faire en tant que comité, dans les 20 jours de séance qui suivent mercredi dernier, est de proposer à la Chambre le véritable règlement qui permettra de mettre en oeuvre les décisions qui ont été adoptées par la Chambre mercredi dernier, y compris la formation d'un nouveau comité.
One of the things we have to do as a committee, within 20 sitting days from last Wednesday, is propose to the House the actual Standing Orders to implement the decisions that were adopted by the House last Wednesday, which included the establishment of the new committee.

Ledit comité dresse et présente à la Chambre, dans les dix premiers jours de séance qui suivent sa constitution et, par la suite, dans les dix premiers jours de séance qui suivent le début de chaque session et dans les dix premiers jours de séance qui suivent le deuxième lundi suivant la fête du Travail, une liste de députés.
The said Committee shall prepare and report to the House within the first ten sitting days after its appointment, and thereafter, within the first ten days after the commencement of each session and within the first ten days after the second Monday following Labour Day, lists of Members.

- S’agissant de l’ordre du jour des séances de ce mercredi 28 février et du jeudi 1er mars, je vous propose, à la demande des groupes politiques, un certain nombre de modifications.
– Relating to the agendas for the sittings on Wednesday 28 February and Thursday 1 March, I have a number of amendments to put to you, at the request of the political groups.

Ledit Comité dresse et présente à la Chambre, dans les dix premiers jours de séance qui suivent sa constitution et, par la suite, dans les dix premiers jours de séance qui suivent le début de chaque session et dans les dix premiers jours de séance qui suivent le deuxième lundi suivant la fête du Travail, une liste de députés qui doivent faire partie des comités permanents de la Chambre conformément à l’article 104(2) du Règlement et représenter celle-ci aux comités mixtes permanents; le Comité ne présente toutefois pas de deuxième rapport en vertu du présent article entre le deuxième lundi suivant la fête du Travail et la fin de la même année civile.
The said Committee shall prepare and report to the House within the first ten sitting days after its appointment, and thereafter, within the first ten sitting days after the commencement of each session and within the first ten sitting days after the second Monday following Labour Day, lists of Members to compose the standing committees of the House pursuant to Standing Order 104(2), and to act for the House on standing joint committees; provided that the Committee shall not present a second report pursuant to this Standing Order between the second Monday following Labour Day and the end of that calendar year.