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Vertaling van "jour était donc " (Frans → Engels) :

Le vice-président de la Commission européenne pour l'Union de l'énergie, M. Maroš Šefčovič, a déclaré: «Les innovations technologiques permettent aux citoyens européens d'accéder aux produits les plus avancés sur le marché; il était donc grand temps de mettre à jour notre échelle d'étiquetage.

Vice President for Energy Union Maroš Šefčovič said: "Technological innovations allow European citizens to enjoy the most advanced products on the market; it was therefore high time to bring our labelling scale up to date.


Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour ...[+++]

On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infrin ...[+++]


C'était donc une tentative d'offrir un prix bas pendant la période de 90 jours au cours de laquelle les règles de la concurrence avaient été levées et où on ne savait pas trop quelles étaient les règles du jeu. Cela nous a donc bien sûr gênés.

So this was an attempt to offer a low price during a 90-day period during which competition rules were lifted and there was no clarity as to what the rules of the game were. So obviously that was disturbing to us.


Le 28 avril 1877, dernier jour de la session, le comité a présenté un rapport indiquant que, à son avis, le Président était en contravention à l’Acte pour mieux assurer l’indépendance du Parlement et que son élection était donc nulle (La Loi stipulait que les personnes occupant une charge lucrative au service du gouvernement du Canada ne pouvaient pas siéger à la Chambre des communes, non plus que les entrepreneurs publics ayant de ...[+++]

On April 28, 1877, the last day of the session, the committee presented a report stating that, in its view, the Speaker was in violation of the Independence of Parliament Act and thus his election was void (The Actprovidedthat individuals could not be Members of the House of Commons if they held offices of emolument under the Government of Canada, or were contractors with the Government of Canada (31 Vict., c. 25, amended in 1871 by 34 Vict, c. 19).


Au terme de la procédure d'évaluation requise par la décision 2008/616/JAI (JO L 210 du 6.8.2008), il a été conclu que la Pologne mettait pleinement en œuvre les dispositions générales relatives à la protection des données et qu'elle était donc autorisée à recevoir et à transmettre des données à caractère personnel à compter du jour d'entrée en vigueur de cette décision.

The evaluation procedure required by decision 2008/616/JHA (OJ L 210, 6.8.2008) concluded that the general provisions on data protection were being fully implemented by Poland and that the country was therefore entitled to receive and supply personal data as from the date of the entry into force of this decision.


Il est primordial que l’UE puisse prendre une part active dans les décisions prises au niveau mondial concernant la vision et les objectifs en matière de biodiversité après 2010; il était donc nécessaire, comme le prévoyait le rapport voté ce jour, d’instaurer une vision et des objectifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité au-delà de 2010 au sein de l’UE.

It is vital for the EU to be able to play an active role in the decisions taken at global level on the vision and objectives for biodiversity after 2010. It was therefore necessary, as provided for in the report voted through today, to create a vision and objectives in relation to the conservation and sustainable use of biodiversity beyond 2010 within the EU.


Il est clair que la concentration des produits chimiques dans ces produits a augmenté, mais du point de vue des consommateurs, cette évolution est compatible avec la solution GHS actuelle parce que nous savons que les gens utilisent ces produits chaque jour et qu'il n'était donc pas nécessaire de les surclassifier.

No doubt the concentration of the chemicals in these products has increased but for consumers, this is compatible with the present GHS solution because we know that people use these products every day, so we did not need to overclassify them.


Elle était donc possible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, et donnait aux participants l’occasion de présenter leur avis d’une façon valable, là et quand cela leur convenait le mieux.

This approach made the consultation available 24 hours a day, 7 days a week, providing participants with the opportunity to present their views in a meaningful way - when and where it was most convenient for them.


Le système des jours-amendes requiert quant à lui deux étapes. Dans un premier temps, le juge décide du nombre de jours de privation de liberté qu'appellerait la gravité de l'infraction si elle était sanctionnée par une peine d'emprisonnement (cette détermination ne prend donc pas en compte les caractéristiques individuelles de la personne condamnée).

The day-rate system requires two steps: first the court must decide on the number of days the crime would deserve if punished with the deprivation of liberty (i.e., a determination made without considering the individual characteristics of the convicted person).


Où était donc cachée cette information durant ces 15 jours?

Where was that information during those 15 days?




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Date index: 2021-08-21
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