Vertaling van "jour soient fournies " (Frans → Engels) :

2. Les États membres veillent à ce que les informations visées au paragraphe 1 soient fournies aux utilisateurs de manière claire et complète, qu’elles soient facilement accessibles à distance et par voie électronique et qu’elles soient tenues à jour.
2. Member States shall ensure that the information referred to in paragraph 1 is provided in a clear and comprehensive way for users, that it is easily accessible remotely and by electronic means and that it is kept up to date.

Les États membres veillent à ce que les informations soient fournies au moins tous les cinq ans, régulièrement réexaminées et, si nécessaire, mises à jour, y compris en cas de modifications relevant de l'article 11.
Member States shall ensure that the information is supplied at least every five years and periodically reviewed and where necessary, updated, including in the event of modifications covered by Article 11.

Les États membres veillent à ce que ces informations soient disponibles, au minimum, dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, qu’elles soient fournies d’une manière claire et non ambiguë et qu’elles soient tenues à jour.
Member States shall ensure that such information is available at least in a language customary in the sphere of international finance, provided in a clear and unambiguous manner, and kept up to date.

5. Le correspondant chargé des aspects techniques du Réseau judiciaire européen, qui peut également être un point de contact au sens des paragraphes 1 à 4, veille à ce que les informations concernant son État membre et visées à l’article 7 soient fournies et mises à jour conformément à l’article 8.
5. The European Judicial Network tool correspondent, who may also be a contact point referred to in paragraphs 1 to 4, shall ensure that the information related to his Member State and referred to in Article 7 is provided and updated in accordance with Article 8.

3. Les États membres veillent à ce que les informations et l'assistance visées aux paragraphes 1 et 2 soient fournies de manière claire et non ambiguë, facilement accessibles à distance et par voie électronique et mises à jour.
3. Member States shall ensure that the information and assistance referred to in paragraphs 1 and 2 are provided in a clear and unambiguous manner, that they are easily accessible at a distance and by electronic means and that they are kept up to date.

b) que les indications définitives de composition soient fournies à l'acheteur et aux autorités compétentes dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date d'arrivée dans la Communauté;
(b) the definitive particulars of composition are provided to the purchaser and the competent authorities within 10 working days of the date of its arrival in the Community;