Vertaling van "jour extraordinaire lorsque " (Frans → Engels) :

Ce fut un jour extraordinaire lorsque le projet de loi fut adopté aux Communes, comme la députée de Vancouver Quadra l'a souligné il y a quelques minutes.
It was a great day when the bill actually did pass in the House of Commons, as the member for Vancouver Quadra just noted a few minutes ago.

77.031 (1) Lorsque, en application du paragraphe 77.028(1), le ministre suspend l’application de l’article 1904 de l’Accord de libre-échange nord-américain et que les procédures de révision par un groupe spécial ou de contestation extraordinaire ont été arrêtées en application du paragraphe 77.024(1), celui-ci, le gouvernement du pays ALÉNA ou toute partie à ces procédures peuvent présenter à la Cour d’appel fédérale, pour l’un des motifs mentionnés au paragraphe 18.1(4) de la Loi sur les Cours fédérales, une demande de contrôle judiciaire de la décision finale qui est l’objet de cette révision ou contestation extraordinaire. Cette demande doit être présentée dans les trente jours suivant la date où l’arrêt des procédures a été ordonné.
(b) where any committee proceeding is stayed under subsection 77.024(1), the Minister, the government of the NAFTA country, or any party to the stayed committee proceeding may, within thirty days after the date of the suspension, apply to the Federal Court of Appeal for review of the definitive decision that has been the subject of the original panel decision reviewed by the committee, on any grounds set out in subsection 18.1(4) of the Federal Courts Act.

(2) Lorsque, en application de l’article 1905.8 de l’Accord de libre-échange nord-américain, le gouvernement d’un pays ALÉNA suspend l’application de l’article 1904 de cet accord à l’égard de marchandises canadiennes et que les procédures de révision par un groupe spécial ou de contestation extraordinaire ont été arrêtées en application de l’article 77.025, celui-ci ou les personnes de ce pays parties à ces procédures peuvent présenter à la Cour d’appel fédérale, pour l’un des motifs mentionnés au paragraphe 18.1(4) de la Loi sur les Cours fédérales, une demande de contrôle judiciaire de la décision finale qui est l’objet de cette révision ou contestation extraordinaire. Cette demande doit être présentée dans les trente jours suivant la date où l’arrêt des procédures a été ordonné.
(a) where any panel review is stayed under section 77.025, the government of the NAFTA country, or persons of that NAFTA country who were party to the stayed panel review may, within thirty days after the date of the suspension, apply to the Federal Court of Appeal for review of the definitive decision that has been the subject of the panel review, on any grounds set out in subsection 18.1(4) of the Federal Courts Act; or

Lors de la dernière législature, nous avons connu un jour très important et fort triste lorsque la version antérieure de ce projet de loi d'initiative parlementaire, qui avait franchi une étape extraordinaire en recevant l'approbation de la Chambre des communes, a été rejeté par le Sénat non élu et non tenu de rendre des comptes. Son amendement quelque peu injustifié a obligé le renvoi du projet de loi à la Chambre, où il est mort au Feuilleton, lorsque les élections prévues en juin ont été déclenchées en avril 1997.
It was a most significant and sad day in the last parliament to see the earlier version of this private member's bill, which achieved the extraordinary step of being approved by the House of Commons, effectively killed by the unaccountable, unelected Senate which made a somewhat pointless amendment and sent the bill back to the House where it died on the order paper when the election was called in April of 1997 for June.

1. Lorsqu'une mise à jour extraordinaire d'une décision commune en matière de fonds propres ou d'une décision commune en matière de liquidité est demandée par l'autorité de surveillance sur base consolidée ou par une autorité compétente concernée conformément à l'article 113, paragraphe 4, de la directive 2013/36/UE, l'autorité de surveillance sur base consolidée communique cette demande à toutes les autorités compétentes concernées.
1. Where a request for an extraordinary update of a capital joint decision or a liquidity joint decision is initiated by the consolidating supervisor or a relevant competent authority pursuant to Article 113(4) of Directive 2013/36/EU, the consolidating supervisor shall communicate this request to all relevant competent authorities.

Les passagers ont droit à une indemnisation identique à celle offerte lorsque l'embarquement leur est refusé, à moins qu'ils n'aient été informés de l'annulation au moins 14 jours avant le départ, qu'ils puissent être réacheminés dans un délai proche de l'horaire initial de départ ou si la compagnie aérienne peut prouver que l'annulation est imputable à des circonstances extraordinaires.
Passengers are also entitled to a compensation identical to that offered when they are denied boarding, unless they were informed at least 14 days in advance of the flight, or if they can be rerouted close to their original departure timing, or if the airline can prove that the cancellation was caused by extraordinary circumstances.

- (ES) Monsieur le Président, je pense que lorsqu’elle a décidé de cette séance, la Conférence des présidents n’a pas tenu compte du fait que l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE siégera à Vienne le même jour. Par conséquent, 78 députés de cette Assemblée ne pourront pas suivre l’un de ces deux évènements: soit la séance extraordinaire planifiée ou la séance plénière de l’Assemblée paritaire à laquelle nous devons participer.
– (ES) Mr President, I believe that, when deciding on this sitting, the Conference of Presidents did not take account of the fact that the EU-ACP Joint Parliamentary Assembly would be meeting in Vienna on the same day and that 78 Members of this House will not therefore be able to attend one of the two events: either the extraordinary sitting being scheduled or the plenary sitting of the Joint Assembly, which we are obliged to attend.

Il y a vingt-cinq ans, cette politique a vu le jour grâce à une inventivité juridique et un culot remarquables, conjugués à une force de persuasion politique extraordinaire. Lorsqu’on jette un œil sur la politique actuelle, à présent que nous sommes tous réunis - et je constate une fois de plus que c'est majorité de femmes qui se trouve ici à prendre part à la discussion - il me semble que nous faisons tous de notre mieux, mais nous sommes cependant conscients que la politique européenne d’égalité des chances risque de perdre son souffle vital.
If one examines women’s equality policy now, it seems to me, as we are all gathered here – and, of course, most of the people attending and taking part in the discussion are women – that while we are all naturally trying our utmost, we are also aware that European women’s equality policy is threatening to lose its momentum.