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CRFC Montréal Dét Saint-Jérôme
SJU
Saint-Jérôme
St. Jerome's College
St. Jerome's University
University of St. Jerome's College
Université St. Jerome's

Traduction de «jerome avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
St. Jerome's University [ SJU | Université St. Jerome's | University of St. Jerome's College | St. Jerome's College ]

St. Jerome's University [ SJU | University of St. Jerome's College | St. Jerome's College ]


Centre de recrutement des Forces canadiennes, Montréal, Détachement Saint-Jérôme [ CRFC Montréal Dét Saint-Jérôme ]

Canadian Forces Recruiting Centre Montreal Detachment St Jerome [ CFRC Montreal Det St Jerome ]


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets




le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


Association des travailleurs du Marché Élite Saint-Jérôme

Association des travailleurs du Marché Elite Saint-Jérôme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Président Jerome avait raison lorsqu’il a dit, le 4 juin 1975, à la page 6431 des Débats:

As Speaker Jerome put it so well on June 4, 1975, at page 6431 of Debates:


Sa citation concerne une affaire soulevée le 6 décembre 1978. Le Président Jerome avait alors jugé qu'un fonctionnaire avait délibérément induit en erreur un ministre et qu'à première vue, il y avait matière à question de privilège.

His citation references a case from December 6, 1978, where Speaker Jerome ruled that a government official deliberately misled a minister and that constituted a prima facie question of privilege.


Le gouvernement a adopté la position — une position qui, selon le rapport Jerome, avait troublé le Président Lamoureux et que ce dernier avait d'ailleurs rejetée — selon laquelle le dépôt d'un bref par quiconque auprès de n'importe quel tribunal au Canada pouvait être invoqué pour refuser de fournir de l'information au Parlement.

The government has adopted the position, a position that the Jerome report noted had troubled Speaker Lamoureux and was specifically rejected by him, that the filing of a writ by anyone in any court anywhere in Canada can be used as a reason to deny information to Parliament.


En avril 1975, le Président Jerome avait ordonné que l'amendement à un projet de loi qui transgressait la recommandation royale soit supprimé du rapport d'un comité avant que l'on puisse continuer à débattre du rapport.

In April 1975, Speaker Jerome ordered that amendments to a bill which had infringed the Royal Recommendation be struck from the committee report before allowing the report to be debated.


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Le Centre d'emploi de Saint-Jérôme avait donc donné le contrat de la vérification et de l'acheminement des demandes de chômage au Centre d'alphabétisation d'Argenteuil.

The Saint-Jérôme CEC therefore gave the contract for checking and forwarding EI applications to the Argenteuil literacy centre.




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jerome avait ->

Date index: 2022-02-01
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