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Vertaling van "je propose fonctionne déjà " (Frans → Engels) :

Les lignes directes, qui fonctionnent déjà pour dénoncer les contenus illicites ou préjudiciables, pourraient être étendues à d'autres catégories d'infractions.

Hotlines, already in place for reporting illegal and harmful content cases, may be extended to other types of abuse.


De tels principes devraient, toutefois, s’insérer dans le système juridique de l’UE et dans l’ordre juridique des 27 États membres et tenir compte de l’expérience pratique acquise grâce aux mécanismes de recours collectif qui fonctionnent déjà dans plusieurs États membres.

However, such principles should fit into the EU legal system and the legal orders of the 27 Member States, and take into account the practical experience of collective redress systems already operating in several Member States.


Des systèmes de surveillance fonctionnent déjà en Autriche, en France, en Finlande, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni, avec une périodicité allant de 5 à 10 ans.

Monitoring systems already operate in Austria, France, Finland, The Netherlands, Sweden and the UK with a periodicity ranging from 5 to 10 years.


26. souligne que si les services de livraison de colis fonctionnent déjà bien pour les consommateurs dans certains États membres, des services de livraison inefficaces, notamment en ce qui concerne le dernier kilomètre des livraisons reste l'un des principaux obstacles au commerce transfrontalier en ligne dans certains États membres et l'une des raisons les plus fréquemment fournies pour justifier le refus de procéder à des transactions en ligne, pour les consommateurs et les entreprises; estime que les insuffisances de la livraison de colis transfrontière ne peuvent être résolues que sous l'angle d'un marché unique ...[+++]

26. Highlights the fact that while parcel delivery services work well for consumers in some Member States, inefficient delivery services, especially as regards the final mile delivery, are one of the main barriers to cross-border e-commerce in some Member States and one of the most reported reasons for withdrawing from online transactions for both consumers and businesses; believes that the inadequacies of cross-border parcel delivery can be solved only from a European single market perspective, and underlines the importance of competition in this sector as well the need for the parcel industry to adapt to modern living patterns and off ...[+++]


Les systèmes nationaux de carte de débit d'un bon rapport coût-efficacité qui fonctionnent déjà sur la base d'un taux de commission d'interchange inférieur au seuil proposé par la Commission (0,2 %) peuvent être exemptés de l'application des règles commerciales visées aux articles 6 et 7 si les autorités nationales décident de ne pas instaurer ces règles.

Cost-efficient domestic debit card schemes that already today operate with an interchange fee level below the threshold proposed by the Commission (0.2 %) can be exempted from the business rules articles 6 and 7 if national authorities decide to opt out.


Pour y parvenir, il est recommandé au gestionnaire d’infrastructure de sélectionner un système de détection des trains conforme à la STI qui soit également compatible avec le matériel roulant non conforme à la STI qui fonctionne déjà sur l’infrastructure concernée.

To achieve this, it is recommended that the Infrastructure Manager selects a TSI compliant train detection system that, at the same time, is compatible with the non-TSI compliant rolling stock already operating on that infrastructure.


Si le système Dublin ne fonctionne déjà pas comme il le devrait, comment pourrait-il bien fonctionner dans le cadre des nouvelles initiatives sur la migration?

If the Dublin system already does not operate as it should, how will it work with the new initiatives on migration?


Des règles européennes parallèles ne peuvent donc en aucun cas être utilisées pour obliger les États membres dont les travaux en matière de protection contre les inondations sont déjà bien avancés à mettre en œuvre une autre série de mesures, alors que leur système fonctionne déjà parfaitement.

There is therefore no way in which parallel European rules can be used to compel Member States whose work on flood defences is already far advanced to implement a different set of measures, even though their own existing system already works perfectly.


Pour connaître la collection dont chaque État membre dispose, le rapport propose un réseau de bases de données, où les institutions du Conseil de l’Europe qui fonctionnent déjà, telle que l’Observatoire européen de Strasbourg, peuvent jouer un rôle important.

In order to know what collection each Member State has, the report proposes a network of databases, where already functioning Council of Europe institutions such as the European Observatory in Strasbourg can play an important role.


Les dialogues réglementaires existant dans toute une série de domaines montrent aussi qu’il n’est pas possible d’appliquer un modèle unique à toutes les situations et qu’une certaine flexibilité est nécessaire, puisque certains dialogues fonctionnent déjà de manière satisfaisante.

Experience with the existing regulatory dialogues, covering a variety of areas, also shows that a “one size fits all” model cannot be applied, and that flexibility is required as some dialogues already function well.




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je propose fonctionne déjà ->

Date index: 2023-09-25
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