Vertaling van "janvier 2016 aucune " (Frans → Engels) :

Le groupe de travail «Article 29» a annoncé que, si, à la fin du mois de janvier 2016, aucune solution adéquate n’avait été trouvée avec les autorités américaines, et en fonction de l’évaluation des autres instruments de transfert de données, les autorités chargées de la protection des données prendraient toutes les mesures nécessaires et appropriées, y compris des actions répressives coordonnées.
The Article 29 Working Party announced that if, by the end of January 2016, no appropriate solution is found with the U.S. authorities, and depending on the assessment of alternative tools for data transfer, the DPAs will take all necessary and appropriate action, including coordinated enforcement action.

Nous constatons aujourd'hui qu'aucun État membre n'a intégralement mis en œuvre le pacte budgétaire, et que seulement 4 États membres sur 19 ont ratifié l'accord sur le fonds de résolution des défaillances bancaires, dont le lancement est censé intervenir le 1 janvier 2016.
Today, we see that not a single Member State has completely implemented the Fiscal Compact. And only 4 out of 19 Member States have ratified the agreement on the bank resolution fund, which is meant to be launched on 1 January 2016.

À compter du 1er janvier 2016, les États membres ne peuvent plus percevoir aucune taxe d’immatriculation.
From 1 January 2016, Member States may not maintain in force any registration taxes.

Si, au moment de l'adoption du présent règlement, aucun accord sur l'adaptation des concessions commerciales prévues dans l'accord de stabilisation et d'association et dans l'accord intérimaire n'a été signé et n'est provisoirement appliqué par l'Union européenne et par la Bosnie-Herzégovine, il conviendra de suspendre les préférences accordées à ce pays jusqu'au 1 janvier 2016.
In case, by the time of the adoption of this Regulation, an agreement on the adaptation of the trade concessions set out in the Stabilisation and Association Agreement and in the Interim Agreement has not been signed and provisionally applied by European Union and Bosnia and Herzegovina, the preferences granted to Bosnia and Herzegovina should be suspended as from 1 January 2016.

1. Sans préjudice d'autres dispositions du présent règlement, le présent règlement n'invalide aucune réception UE par type accordée à des véhicules ou à des systèmes, composants ou entités techniques avant le 1er janvier 2016.
1. Without prejudice to other provisions of this Regulation, this Regulation shall not invalidate any EU type-approval granted to vehicles or to systems, components or separate technical units before 1 January 2016.

1. Sans préjudice d’autres dispositions du présent règlement, le présent règlement n’invalide aucune réception UE par type accordée à des véhicules ou à des systèmes, composants ou entités techniques avant le 1er janvier 2016.
1. Without prejudice to other provisions of this Regulation, this Regulation shall not invalidate any EU type-approval granted to vehicles or to systems, components or separate technical units before 1 January 2016.

L'élimination, le stockage et l'utilisation des stocks existants de produits biocides pour lesquels aucun dossier ni aucune lettre d'accès à un dossier n'ont été déposés conformément au paragraphe 1 sont autorisés jusqu'au 1 er janvier 2016 .
Disposal, storage and use of existing stocks of biocidal products for which a dossier or a letter of access to a dossier has not been submitted in accordance with paragraph 1 is allowed until 1 January 2016 .