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Aucun fondement ni en droit ni en fait

Traduction de «dossier ni aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ne s'engage à retenir ni la plus basse ni aucune des offres

lowest or any quote not necessarily accepted


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


aucun fondement ni en droit ni en fait

no roots in fact or in law


marche normale - aucun ordre de marche ni feuille de libération

Proceed No Train Orders or Clearance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'élimination, le stockage et l'utilisation des stocks existants de produits biocides pour lesquels aucun dossier ni aucune lettre d'accès à un dossier n'ont été déposés conformément au paragraphe 1 sont autorisés jusqu'au 1 er janvier 2016 .

Disposal, storage and use of existing stocks of biocidal products for which a dossier or a letter of access to a dossier has not been submitted in accordance with paragraph 1 is allowed until 1 January 2016 .


3. Les produits biocides qui contiennent des substances actives existantes pour lesquelles aucun dossier ni aucune lettre d'accès à un dossier n'ont été déposés conformément au paragraphe 1 ne seront plus mis sur le marché après le 1 er janvier 2015 .

3. Biocidal products containing existing active substances for which a dossier or a letter of access to a dossier has not been submitted in accordance with paragraph 1 shall not be placed on the market after 1 January 2015 .


3. Les produits biocides qui contiennent des substances actives existantes pour lesquelles aucun dossier ni aucune lettre d'accès à un dossier n'ont été déposés conformément au paragraphe 1 ne seront plus mis sur le marché après le 1 er janvier 2015 .

3. Biocidal products containing existing active substances for which a dossier or a letter of access to a dossier has not been submitted in accordance with paragraph 1 shall not be placed on the market after 1 January 2015 .


L'élimination, le stockage et l'utilisation des stocks existants de produits biocides pour lesquels aucun dossier ni aucune lettre d'accès à un dossier n'ont été déposés conformément au paragraphe 1 sont autorisés jusqu'au 1 er janvier 2016 .

Disposal, storage and use of existing stocks of biocidal products for which a dossier or a letter of access to a dossier has not been submitted in accordance with paragraph 1 is allowed until 1 January 2016 .


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33. observe que les transporteurs aériens collectent certaines données PNR à des fins commerciales et que ces données ne sont pas systématiquement réunies dans le but de remplir tous les champs des dossiers passagers; insiste sur le fait que les compagnies aériennes ne devraient pas être tenues de collecter de données supplémentaires par rapport à celles qu'elles collectent déjà à des fins commerciales; estime que les transporteurs aériens ne doivent pas être chargés de vérifier si les dossiers sont complets et exacts, ni aucunes sanctions appliquée ...[+++]

33. 33 Notes that air carriers collect PNR data for commercial purposes and that data are not systematically collected to complete all PNR fields; insists that airlines should not be required to collect any data additional to those which they are collecting for their commercial purposes; considers that air carriers should not be made responsible for verifying whether records are complete and accurate, nor should any sanctions be applied in respect of incomplete or incorrect data; calls for a clear evaluation of the costs involved i ...[+++]


Il n'y a aucune liste de témoins, aucune liste de questions, aucune transcription de réponses, aucune copie de courriels ni de dossiers produits, aucune transparence et certainement pas de responsabilisation.

There were no lists of witnesses, no lists of questions, no transcripts of answers, no copies of emails, no copies of records produced, no transparency, and certainly no accountability.


Il a suivi exactement les règles, à savoir de soumettre ce dossier au conseiller en éthique, que le conseiller l'examine, qu'il détermine lui-même que le député de LaSalle—Émard n'était pas intervenu dans le dossier, ni aucune autre personne de son entourage.

He followed the rules exactly; in other words, he submitted the matter to the ethics counsellor, who examined it and determined that the hon. member for LaSalle—Émard had not intervened in the matter, nor had any of his associates.


Au paragraphe 3.60, un « non » signifiait que le dossier ne contenait aucune évaluation du bien-fondé du projet, ni les raisons justifiant la décision de commanditer l'événement, ni aucune analyse de la visibilité que le gouvernement du Canada obtiendrait en commanditant l'événement.

In paragraph 3.60, if you got a “no”, there was no assessment of the project's merits, no rationale supporting the decision to sponsor the event, and no discussion of the visibility the Government of Canada would achieve by sponsoring the event.


Honorables sénateurs, je le déclare solennellement en cette Chambre, soyez assurés que je n'ai aucun lien personnel ou autre, aucune sympathie particulière, ni aucune antipathie envers l'un ou l'autre des consortiums impliqués dans ce dossier.

Honourable senators, I solemnly declare to this house, you can be sure that I have absolutely no personal ties, no particular sympathy and no particular antagonism for either of the consortiums involved.


Je peux lui assurer que le gouvernement fédéral ne blâme ni la Saskatchewan, ni aucune autre province dans ce dossier.

I can assure him that the federal government is not blaming Saskatchewan or any other province in Canada over this particular issue.




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dossier ni aucune ->

Date index: 2025-04-25
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