Vertaling van "janvier 2015 lorsque " (Frans → Engels) :

À l'heure actuelle, nous sommes en train de bâtir le système pour que le 1 janvier 2015 lorsque les institutions financières commenceront à nous envoyer de l'information, nous soyons en mesure de l'analyser et d'y donner suite.
Right now we're in the process of building the system so that when January 1, 2015 comes along and financial institutions start sending us the information, we will have the systems in place to be able to analyze the information and act on it.

G. considérant que le Conseil de l'Union a adopté, en juin 2012, un cadre stratégique et un plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, dans lesquels les institutions de l'Union européenne s'engagent à atteindre plusieurs objectifs stratégiques tangibles; considérant qu'en juillet 2012, le Conseil de l'Union a créé le poste de représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme et désigné son premier représentant; considérant que la procédure d'adoption d'un nouveau plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, qui doit entrer en vigueur en janvier 2015 lorsque l'actuel plan d'action viendra à échéance, doit débuter au printemps 2014,
G. whereas the EU Council, in June 2012, adopted a Strategic Framework and Action Plan on Human Rights and Democracy, committing the EU institutions to the attainment of several tangible policy objectives; whereas the EU Council, in July 2012, created the position and named the first thematic EU Special Representative for Human Rights; whereas the procedure to adopt a new Action Plan on Human Rights and Democracy, due to take effect in January 2015 when the current action plan expires, needs to start in the spring of 2014;

En outre, compte tenu des difficultés rencontrées au cours de l'année de demande 2015 par les États membres qui ont établi une telle période de rétention, la disposition autorisant la répartition des contrôles sur place lorsque la période de rétention commence avant le dépôt d'une demande d'aide ou d'une demande de paiement ou lorsqu'elle ne peut pas être fixée à l'avance devrait également s'appliquer à compter du 1er janvier 2015.
In addition, taking into account the difficulties encountered in claim year 2015 by the Member States having set up such a retention period, the provision allowing to spread on-the-spot checks where the retention period starts before an aid application or payment claim is submitted or where it cannot be fixed in advance should also apply from 1 January 2015.

Pour 2015, lorsque le système de garantie des dépôts ne dispose pas, pour le 31 janvier au plus tard, d'une information requise à l'article 16 aux fins du calcul du niveau cible annuel visé à l'article 4, paragraphe 2, ou de la contribution annuelle de base de chaque établissement visée à l'article 5, sur notification du système de garantie des dépôts, les établissements de crédit concernés fournissent cette information aux autorités de résolution à cette date au plus tard.
In 2015 where any of the information required in Article 16 is not available to the deposit guarantee scheme by 31 January for the purposes of the calculation the annual target level referred to in Article 4(2) or of the basic annual contribution of each institution referred to in Article 5, following a notification by the deposit guarantee scheme, the relevant credit institutions shall provide the resolution authorities with that information by that date.

36 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’agent d’autorisation délivre l’autorisation temporaire de rejeter un effluent contenant de l’ammoniac non ionisé pour une période se terminant trois ans après le 1 janvier 2015 ou après la date de la délivrance, si elle est postérieure, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
36 (1) Subject to subsection (2), the authorization officer must issue the temporary authorization to deposit effluent that contains un-ionized ammonia for a period of three years from January 1, 2015, or the date of issuance if that date is later, if

1. Lorsque les terres arables d'une exploitation couvrent plus de quinze hectares, les agriculteurs veillent à ce que, à compter du 1 janvier 2015, une surface correspondant à au moins 5 % des terres arables de l'exploitation que l'agriculteur a déclarées conformément à l'article 73, paragraphe 1, du règlement (UE) nº [...] [HRZ] et incluant les surfaces mentionnées au quatrième alinéa, points c), d), j) et k), constitue une surface d'intérêt écologique .
1. Where the arable land of a holding covers more than 15 hectares, farmers shall ensure that as from 1 January 2015, an area corresponding to at least 5 % of the arable land of the holding the farmer declared in accordance with Article 73(1) of Regulation (EU) No [.] [HZR] and including the areas mentioned in points (c), (d), (j) and (k) of the fourth subparagraph is ecological focus area.

lorsque le fait générateur de la taxe est intervenu avant le 1er janvier 2015 dans l’État membre dans lequel le prestataire est établi, aucune taxe ne devient exigible dans l’État membre du preneur à partir du 1er janvier 2015 ou ultérieurement en ce qui concerne le même fait générateur de la taxe.
where the chargeable event occurred before 1 January 2015 in the Member State where the supplier is established, no tax shall become chargeable in the Member State of the customer on or after 1 January 2015 in relation to the same chargeable event.

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à la place des articles 40, 41, 43, 51 et 52 jusqu'au 1er janvier 2015 et, lorsque la Commission a adopté un acte délégué conformément au paragraphe 2, pour une durée supplémentaire maximale de deux ans.
1. The provisions in this chapter shall apply instead of Articles 40, 41, 43, 51 and 52 until 1 January 2015 and, where the Commission has adopted a delegated act in accordance with paragraph 2, for an additional period of up to 2 years.

1. À compter du 1 janvier 2015 et pour chaque année civile suivante, la Commission, lorsque les émissions spécifiques moyennes de CO2 d'un constructeur dépassent l'objectif d'émissions spécifiques qui lui a été assigné, impose audit constructeur ou, le cas échéant, à l'administrateur du groupement, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires.
1. In respect of the period 1 January 2015 and every calendar year thereafter, the Commission shall impose an excess emissions premium on a manufacturer or pool manager, as appropriate, where a manufacturer's average specific emissions of CO2 exceed its specific emissions target.