Vertaling van "janvier 2013 permet " (Frans → Engels) :

Le règlement récemment adopté, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013, permet aux bénéficiaires des fonds de l’UE (entreprises, ONG, chercheurs, étudiants, municipalités et autres) de suivre des règles et procédures claires et simples.
The newly adopted regulation, which came into effect on 1 January 2013, enables EU funding beneficiaries - businesses, NGOs, researchers, students, municipalities and others - to follow easier, clear rules and simple procedures.

H. considérant qu'à la conférence de Doha sur le changement climatique de décembre 2012, les parties ont adopté un amendement au protocole établissant une deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto commençant le 1 janvier 2013 et se terminant le 31 décembre 2020, assorti d'engagements de réduction des émissions juridiquement contraignants, de l'inclusion d'un nouveau gaz (le trifluorure d'azote), d'un "mécanisme ambitieux" prévoyant une procédure simplifiée qui permet à une partie d'adapter son engagement en augmentant son ambition au cours d'une période et, enfin, une disposition qui adapte automatiquement l'objectif d'une partie pour empêcher une augmentation de ses émissions, pour la période 2013-2020, au-delà de la moyenne de ses émissions enregistrée pour les années 2008 à 2010;
H. whereas at the Doha Climate Change Conference in December 2012 the Parties adopted an amendment to the Protocol establishing a second commitment period under the Kyoto Protocol starting on 1 January 2013 and ending on 31 December 2020, with legally binding emission-reduction commitments, the inclusion of a new gas (nitrogen trifluoride), an ‘ambition mechanism’ providing for a simplified procedure for allowing a Party to adjust its commitment by increasing its ambition during a commitment period, and, finally, a provision which automatically adjusts a Party’s target to prevent an increase in its emissions for the period 2013 to 2020 beyond its average emissions for the years 2008 to 2010;

7. demande la mise en place de programmes européens de formation à l'intention des magistrats, des policiers et des douaniers, des administrations publiques et, plus généralement, des acteurs du marché afin que les personnes chargées de la lutte contre le commerce illicite de biens culturels puissent développer et améliorer leur expertise et appelle à soutenir les initiatives telles que le programme de formation en ligne pour les spécialistes du patrimoine syrien soutenu par l'ICOMOS en janvier 2013, lequel permet de s'informer sur la gestion du risque de catastrophe, les premières mesures d'urgence à prendre pour les collections culturelles ou les techniques de documentation;
7. Calls for European training programmes to be put in place, aimed at judges, police and customs officers, government administrations, and market players more generally, in order to enable those involved in combating illicit trade in cultural goods to develop and improve their expertise and to support initiatives such as the e-learning course for Syrian Heritage Professionals promoted by ICOMOS in January 2013, providing information on disaster risk management, first aid to cultural collections and documentation technique;

La Confédération suisse, qui applique la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali), s'efforcera, dans la mesure où son ordre juridique interne le permet, de renoncer autant que possible à présenter des demandes d'indemnités à l'encontre de tout autre État participant à l'EUTM Mali en cas de blessure ou décès de membres de son personnel, ou de dommage ou de perte se rapportant à des biens lui appartenant et utilisés par l'EUTM Mali, si la blessure, le décès, le dommage ou la perte:
The Swiss Confederation applying Council Decision 2013/34/CFSP of 17 January 2013 on a European Union military mission to contribute to the training of the Malian Armed Forces (EUTM Mali) will endeavour, insofar as its internal legal system so permits, to waive, as far as possible, claims against any other State participating in EUTM Mali for injury, death of its personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by itself and used by EUTM Mali if such injury, death, damage or loss:

Les États membres de l'Union européenne qui appliquent la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) s'efforceront, dans la mesure où leur ordre juridique interne le permet, de renoncer autant que possible à présenter des demandes d'indemnités à l'encontre de la Confédération suisse en cas de blessure ou décès de membres de leur personnel, ou de dommage ou de perte se rapportant à des biens leur appartenant et utilisés par l'EUTM Mali, si la blessure, le décès, le dommage ou la perte:
The EU Member States applying Council Decision 2013/34/CFSP of 17 January 2013 on a European Union military mission to contribute to the training of the Malian Armed Forces (EUTM Mali) will endeavour, insofar as their internal legal systems so permit, to waive, as far as possible, claims against the Swiss Confederation for injury, death of their personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by them and used by EUTM Mali, if such injury, death, damage or loss:

La décision 2013/52/UE du Conseil du 22 janvier 2013 autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières[12] permet aux États membres énumérés à son article 1er d’instaurer une coopération renforcée dans le domaine de la TTF.
Council Decision 2013/52/EU of 22 January 2013 authorising enhanced cooperation in the area of financial transaction tax[12] authorised the Member States listed in its Article 1 to establish enhanced cooperation in the area of FTT.