Vertaling van "janvier 2006 était " (Frans → Engels) :

En l'occurrence, l'avis du Parlement européen a été demandé alors même que la date fixée pour le paiement de la contrepartie financière visée par la prorogation du présent accord (31 janvier 2006) était déjà dépassée.
In this particular case, the European Parliament’s opinion was requested after the date agreed for payment of the financial compensation envisaged in the extension of this agreement (31 January 2006).

3. note l'observation de la Cour des comptes, au point 10.18 de son rapport annuel 2005, selon laquelle suite à l'audit effectué par la Cour dans le cadre de la DAS 2004 et à deux audits internes, l'administration du CdR a invité certains agents bénéficiant d'un transfert de leurs émoluments avec application d'un coefficient correcteur à présenter des pièces justificatives supplémentaires; plusieurs transferts, qui n'avaient pas été effectués de manière régulière avant mai 2004 et/ou pour lesquels les bénéficiaires n'ont pas présenté de pièces justificatives suffisantes, ont été interrompus; en 2005, l'administration n'a recouvré aucun paiement indu alors que, selon l'article 95 du statut, "toute somme indûment perçue donne lieu à répétition si le bénéficiaire a eu connaissance de l'irrégularité du versement ou si celle-ci était si évidente qu'il ne pouvait manquer d'en avoir connaissance"; prend note de la réponse du CdR, reprise dans le rapport de la Cour des comptes, selon laquelle l'audit interne sur le transfert des émoluments demandé par le secrétaire général n'a pris fin qu'en janvier 2006, l'administration procédant actuellement au recouvrement des paiement indus, qui concernent un nombre limité de fonctionnaires;
3. Notes the remark by the European Court of Auditors (ECA) in paragraph 10.18 of its 2005 Annual Report that following the ECA's 2004 DAS audit and two internal audits, the CoR's administration requested certain beneficiaries of weighted salary transfers to present additional evidence, and several transfers which had not been regularly carried out before May 2004 and/or for which the beneficiaries did not present sufficient evidence were discontinued; in 2005, according to the ECA's Report, the administration did not recover any overpayments, although, under Article 85 of the Staff Regulations, “any sum overpaid shall be recovered if the recipient was aware that there was no due reason for the payment or if the fact of the overpayment was patently such that he could not have been unaware of it”; notes the CoR's reply included in the ECA's Report that the internal audit on salaries transfer requested by the Secretary-General was completed in February 2006, and that the administration is now proceeding with the recovery of overpayments which concern a limited number of officials;

Les ministres se sont félicités de la présentation de rapports d'évaluation par le Ghana et le Rwanda et ont constaté avec une satisfaction particulière que l'évaluation par les pairs du Ghana s'était achevée en janvier 2006.
Ministers welcomed the submissions of country reports by Ghana and Rwanda and expressed particular satisfaction at the completion of Ghana's Peer Review in January 2006.

En vertu de la décision 2005/166/CE, les États membres de l’UE-15 étaient tenus de soumettre à la Commission, pour le 15 janvier 2006, les informations nécessaires pour déterminer la quantité totale qu'ils seraient autorisés à émettre en fonction de l’objectif qui leur était assigné par le protocole de Kyoto au cours de la période 2008-2012 – ce qu’on appelle la «quantité attribuée» (L’échéance pour les dix États membres qui ont adhéré à l’Union en 2004 est le 15 juin 2006.) Ce sont les Nations unies qui fixent la «quantité attribuée», en s’appuyant sur les informations fournies par les États membres.
Under Decision 2005/166/EC, EU-15 Member States were required, by 15 January 2006, to submit to the Commission the information necessary to determine the total amount they will be permitted to emit in line with their Kyoto target during 2008-2012 - the so-called "assigned amount" (The deadline for the ten Member States that joined in 2004 is 15 June 2006.) The "assigned amount" is set by the UN on the basis of information submitted by Member States.

Mme Fischer-Boel, membre de la Commission, tout en prenant acte des préoccupations des États membres précités, a indiqué que la restructuration actuelle du COI, engagée à la fin de 2004, n'était pas achevée et a indiqué que le nouvel accord international sur l'huile d'olive venait tout juste d'entrer en vigueur, le 1 janvier 2006.
Commissioner Fischer-Boel, while noting the concerns of the abovementioned Member States, explained that the current restructuring of the IOOC, launched at the end of 2004, was still under way and indicated that the new International Agreement on Olive Oil had just entered into force on 1 January 2006.

Bien que la Commission ait promis de publier l'évaluation détaillée sur le site web de la DG "Pêche", cette évaluation n'était pas disponible au 12 janvier 2006.
Though the Commission promises that the full evaluation would be available on the DG Fish website, it was not available as of 12 January 2006.

Dans son arrêt, la Cour a tenu compte de la persistance et de la gravité des manquements, de la capacité de paiement de la France et des intérêts publics et privés en jeu. Il appartenait donc à la Commission d'évaluer si, à la date du 12 janvier 2006, la France s'était pleinement conformée à l'arrêt de la Cour.
In its ruling, the Court took into account the persistence and seriousness of the failings, France’s ability to pay and the public and private interests at stake. The Commission’s task was therefore to assess whether or not, on 12 January 2006, France had fully complied with the Court ruling.

Lors d'une réunion avec la coordinatrice des parties concernées, le 25 janvier 2006, la Commission a indiqué son intention de résoudre le problème le plus rapidement possible par la modification du règlement TAC, affirmant que l'interdiction était provisoire, destinée à durer jusqu'à ce que l'on soit parvenu à réglementer l'utilisation de ces engins.
At a meeting with the coordinator for interested parties on 25 January 2006, the Commission indicated that it planned to resolve the problem as quickly as possible by amending the TAC regulation, saying that the ban would be a temporary one until use of such fishing gear could be regulated.

C'était l'objectif poursuivi par la conférence "L'Europe et sa résonance", organisée conjointement par la Présidence autrichienne du Conseil, la Commission européenne et le CESE les 27 et 28 janvier 2006 à Salzbourg.
This was the objective of the "Sound of Europe" conference which was jointly organised by the Austrian Presidency, the European Commission and the EESC and held on 27 and 28 January in Salzburg.

Bon nombre d’entre nous sommes restés éveillés la nuit du 1er janvier 2006, tentant de résoudre un problème extrêmement grave qui nous affectait tous: l’Ukraine et la Russie avaient un problème qui était très difficile à résoudre du fait de l’absence d’accord énergétique entre les deux pays.
Many of us stayed awake the whole of the night of 1 January 2006, trying to resolve an extremely serious problem that was affecting us: Ukraine and Russia had a problem that was very difficult to resolve because of the lack of an energy agreement between the two countries.