Traduction de «janvier 2006 lorsque » (Français → Anglais) :

La requérante soutient que lorsque Viscas est devenu une entreprise commune de plein exercice en janvier 2005, les liens juridiques (par exemple les rapports d’entreprise), organisationnels (par exemple le détachement à temps plein de membres du conseil d’administration) et économiques (par exemple des garanties de prêts) entre Viscas et la requérante sont devenus trop lâches pour que la Commission puisse conclure que la requérante continuait à exercer une influence déterminante sur Viscas pendant la durée de l’infraction entre janvier 2005 et janvier 2006.
The applicant submits that when Viscas became a full-function joint venture in January 2005, the legal links (e.g. reporting), organizational links (e.g. secondment of full time directors) and economic links (e.g. guarantees for borrowings) between Viscas and the applicant became too thin for the Commission to conclude that the applicant continued to exercise decisive influence over Viscas during the infringement period between January 2005 and January 2009.

Par ailleurs, l’introduction de la taxe de 0,09 EUR par litre de biodiesel à compter du 1er août 2006 n’a pas fait chuter le marché, contrairement à ce qu’affirme cette partie. En revanche, il est vrai que les ventes de B100 ont fortement diminué au cours du dernier trimestre de la période d’enquête, à compter du 1er janvier 2008, lorsque cette taxe est passée à 0,15 EUR par litre.
It is further noted that the introduction of the EUR 0,09 per litre of biodiesel as of 1 August 2006 did not lead to the collapse of the market as alleged by this party, but indeed B100 sales were reduced significantly in the last quarter of the IP when this tax was further increased to EUR 0,15 per litre as of 1 January 2008.

- (EN) Monsieur le Président, comme vous l’avez dit, j’ai présidé la délégation de ce Parlement pour les élections présidentielles en janvier 2005, lorsque le président Mahmoud Abbas a été élu par le peuple palestinien au cours d’élections libres et équitables, et en janvier 2006, lorsque les élections parlementaires se sont déroulées dans des circonstances très controversées, et pourtant libres et équitables.
– Mr President, as you say, I chaired the delegation from this Parliament to the presidential elections in January 2005, when President Mahmoud Abbas was elected freely and fairly by the people of Palestine, and again in January 2006 when the parliamentary elections took place in such controversial circumstances.

En fait, cette question est devenue particulièrement brûlante d’actualité à 8 heures du matin le 1er janvier 2006 - huit heures après le début de la présidence autrichienne -, lorsque, comme on le sait, la Russie a interrompu l’approvisionnement en énergie.
This issue has only now become particularly topical, specifically at 8 a.m. on 1 January 2006 – eight hours after the Austrian Presidency had begun – when, as is well known, developments took place in which Russia interrupted the energy supply.

- à partir du 1 janvier 2006 lorsque ces véhicules ne sont utilisés que pour des transports nationaux, auquel cas l'obligation de transposition des dispositions de la directive sera effective à cette date.
- where these vehicles are used only for national transport operations, they shall be obliged to conform with the provisions of the Directive as from 1 January 2006.

Pendant une période de transition pouvant s'étendre jusqu'au 1er janvier 2006 au plus tard et par dérogation à la restriction formulée au point 4 b), les États membres peuvent décider, lorsqu'il est difficile d'obtenir des ovins de remplacement d'un génotype connu, d'autoriser, dans les exploitations visées aux points 2 b) i) et ii), l'introduction de brebis non gestantes de génotype inconnu.
During a transitional period until 1 January 2006 at the latest, and by way of derogation from the restriction set out in point 4(b), where it is difficult to obtain replacement ovine animals of a known genotype, Member States may decide to allow non-pregnant ewes of an unknown genotype to be introduced to the holdings referred to in point 2(b)(i) and (ii).

4. Pendant une période de transition pouvant s'étendre jusqu'au 1er janvier 2006 au plus tard et par dérogation à la restriction formulée au point 3.1 b), les États membres peuvent décider, lorsqu'il est difficile d'obtenir des ovins de remplacement d'un génotype connu, d'autoriser, dans les exploitations visées au point 2 b) i) et ii), l'introduction d'agnelles non gestantes de génotype inconnu.
4. During a transitional period until 1 January 2006 at the latest, and by way of derogation from the restriction set out in point 3.1(b), where it is difficult to obtain replacement ovine animals of a known genotype, Member States may decide to allow non-pregnant ewe lambs of an unknown genotype to be introduced to the holdings referred to in point 2(b)(i) and (ii).

4. Pendant une période de transition pouvant s'étendre jusqu'au 1er janvier 2006 au plus tard et par dérogation à la restriction formulée au point b), les États membres peuvent décider, lorsqu'il est difficile d'obtenir des ovins de remplacement d'un génotype connu, d'autoriser, dans les exploitations visées au point 2 b) i) et ii), l'introduction d'agnelles non gestantes de génotype inconnu.
4. During a transitional period until 1 January 2006 at the latest, and by way of derogation from the restriction set out in point 3(b), where it is difficult to obtain replacement ovine animals of a known genotype, Member States may decide to allow non-pregnant ewe lambs of an unknown genotype to be introduced to the holdings referred to in point 2(b)(i) and (ii).

5. Toutefois, lorsque les véhicules sont affectés exclusivement à des opérations de transport nationales, les articles 2 et 3 peuvent être appliqués à partir du 1er janvier 1996 au plus tard aux véhicules à moteur de la catégorie M3 ayant un poids maximal excédant 10 tonnes et aux véhicules à moteur de la catégorie N3, et à partir du 1er janvier 2006 aux autres véhicules à moteur».
5. However, where vehicles are used exclusively for national transport operations, Articles 2 and 3 may be applied at the latest from 1 January 1996 as regards motor vehicles of category M3 having a maximum weight exceeding 10 metric tonnes and motor vehicles of category N3, and from 1 January 2006 as regards other motor vehicles".

Les propositions de la Commission relatives au sixième programme-cadre de recherche et de développement technologique (2002‑2006) sont le résultat d'un long débat qui a été lancé en janvier 2002 lorsque la Commission a adopté sa communication intitulée "Vers un Espace européen de la recherche".
The Commission’s proposals on the 6 framework programme on research and development (2002-2006) are a result of a long debate, which started in January 2000 when the Commission adopted its Communication Towards a European Research Area.