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Traduction de «janvier 2001 la commission avait nommé giuseppe » (Français → Anglais) :

Au cours de sa réunion du 24 janvier 2001, la commission avait nommé Giuseppe Nisticò rapporteur.

The committee had appointed Giuseppe Nisticò rapporteur at its meeting of 24 January 2001.


Au cours de sa réunion du 24 janvier 2001, la commission avait nommé Martin Callanan rapporteur.

The committee had appointed Martin Callanan rapporteur at its meeting of 24 January 2001.


Au cours de sa réunion du 24 janvier 2001, la commission avait nommé Colette Flesch rapporteur.

The committee had appointed Colette Flesch rapporteur at its meeting of 24 January 2001.


Au cours de sa réunion du 24 janvier 2001, la commission avait nommé Rijk van Dam rapporteur.

The committee had appointed Rijk van Dam rapporteur at its meeting of 24 January 2001.


Au cours de sa réunion du 9 janvier 2001, la commission avait nommé Philip Whitehead rapporteur.

The committee had appointed Phillip Whitehead rapporteur at its meeting of 9 January 2001.


Suite au rejet essuyé en juillet 2001, la Commission avait créé un groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés, présidé par M. Jaap Winter. Ce groupe, qui avait reçu pour premier mandat d'émettre des recommandations sur les questions de droit des sociétés soulevées par le Parlement, a publié son rapport le 10 janvier 2002 (voir IP/02/24).

After the rejection of the previous proposal, the Commission created a Group of High Level Company Law Experts, chaired by Professor Jaap Winter, with a first mandate to make recommendations on the company law issues raised by the European Parliament. The Group's report was published on 10 January 2002 (see IP/02/24).


La Commission a constaté que le nouveau code adopté le 7 janvier 2004 ne prend toujours pas en compte trois des onze griefs que la Commission avait soulevés dans son l'avis motivé du 23 octobre 2002 relatif à la version précédente du code qui datait du 7 mars 2001 (voir IP/02/1507).

The Commission found that the new code adopted on 7 January 2004 did not take into account the 11 complaints which the Commission had made in its reasoned opinion of 23 October 2002 regarding the earlier version of the code dated 7 March 2001 (see IP/02/1507).


La Commission avait déjà autorisé le 2 octobre 2001 des aides allemandes pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002, d'un montant total de 2 073 millions € .

The Commission had already, on 2 October 2001, authorised German aid totalling 2 073 million euros for the period from 1 January 2002 to 23 July 2002.


La Commission européenne a décidé de clore par une décision positive la procédure formelle d'examen prévue à l'article 88 paragraphe 2 du traité CE qu'elle avait ouvert le 6 juin 2001 à l'égard d'un projet d'aides du Gouvernement Basque notifié par les autorités espagnoles le 26 janvier 2001. Le projet d'investissement vise la construction d'une centrale de cycle combiné (« Bahía de Bizcaia Electricidad », BBE) et d'une usine de regazéification (« Bahí ...[+++]

The European Commission has taken a positive decision closing the formal examination launched on 6 June 2002 under Article 88(2) of the EC Treaty of an aid measure planned by the Basque Regional Government which was notified by the Spanish authorities on 26 January 2001, The investment project concerns the construction of a combined cycle power station ("Bahía de Bizcaia Electricidad", BBE) and a regasification plant ("Bahía de Bizcaia Gas", BBG) close to the port of Bilbao.


Le 26 janvier, le gouvernement a déclaré à la Chambre et aux Canadiens que, lorsqu'il avait nommé 33 membres à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, les députés de mon parti avaient applaudi.

On January 26 the government advised this House and the Canadian people that when it made 33 appointments to the Immigration and Refugee Board, members of my party applauded.




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