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Traduction de «jamais émis d’objection » (Français → Anglais) :

La municipalité n'a jamais émis d'objection au sujet de la circulation, mais dès que nous avons voulu construire un Home Depot de 100 000 pieds carrés, c'était tout à coup la catastrophe parce que l'augmentation de la circulation allait causer des problèmes.

There was never a word about traffic within the municipality, but as soon as we wanted to put up a 100,000 square foot Home Depot, the whole world was going to come down because that increased traffic was going to cause a problem.


L’Allemagne fait en outre valoir que la nouvelle clause d’assainissement prévue par l’article 8c, paragraphe 1a, de la KStG correspond pour l’essentiel à la clause d’assainissement antérieure de l’article 8, paragraphe 4, de ladite loi, à l’égard de laquelle la Commission n’a jamais émis d’objection (voir point 4.4), et que, de plus, il existerait des dispositions fiscales similaires dans plusieurs autres États membres (voir point 4.5).

Germany further argues that the new Sanierungsklausel in §8c(1a) KStG corresponds in essence to the old Sanierungsklausel in §8(4) KStG, which had never been criticised by the Commission (see 4.4) and that a number of other Member States had similar tax rules in place (see 4.5).


Dans ce contexte, l’Allemagne souligne que la Commission n’a jamais émis d’objections en ce qui concerne la mesure abrogée et que cette dernière ne saurait donc avoir été une aide d’État.

Germany notes that the Commission had never expressed any concerns with regard to §8(4) KStG, and that it therefore appears that this rule did not constitute State aid.


Selon EDNES, la Commission avait été informée à toutes les étapes du mode opérationnel appliqué aux projets, sans jamais n’avoir émis aucune objection à cet effet.

According to EDNES, the Commission was informed at all stages about the organisational set-up of the projects and never objected.


Selon EDNES, la Commission avait été informée à toutes les étapes du mode opérationnel appliqué aux projets, sans jamais n’avoir émis aucune objection à cet effet.

According to EDNES, the Commission was informed at all stages about the organisational set-up of the projects and never objected.


Je n'ai jamais rencontré des éleveurs de chevaux belges, de Percherons ou d'autres races qui aient émis des objections.

I have never had other horse farmers that have Belgians, Percherons, or other breeds objecting to this.




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jamais émis d’objection ->

Date index: 2023-01-24
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