Vertaling van "j'étais donc exclu " (Frans → Engels) :

Les entreprises concernées par les règles spécifiques applicables au secteur financier sont donc exclues du champ d’application des présentes lignes directrices.
Undertakings covered by dedicated rules for the financial sector are therefore excluded from the scope of these guidelines.

Les concessions dans le secteur de l’eau potable, ainsi que certaines concessions pour le traitement et l'évacuation des eaux résiduaires sont donc exclues du champ d’application de la nouvelle réglementation de l’UE sur l’attribution de contrats de concession.
Drinking water concessions, as well as certain concessions for waste water treatment and disposal are therefore excluded from the scope of the new EU rules on the award of concession contracts.

Toute prise en charge par des membres de la famille, par des voisins ou par des nourrices non agréées est donc exclue de cette définition.
The care provided by family members, neighbours or non-certified childminders is therefore not included under this definition of ‘formal arrangements’.

Il est donc exclu d'y rencontrer des obstacles tels que des chaînes de montagnes, des centres-villes, des franchissements difficiles de rivières ou de bras de mer/plans d'eau, etc.
This excludes obstacles such as mountain ranges, city centres, difficult river or sea crossings etc.

le respect du principe de subsidiarité. L'aide structurelle à long terme financée par des programmes géographiques est donc exclue. Le programme peut aider des projets novateurs à caractère pilote aux niveaux régional, national et local.
respect for the principle of subsidiarity; it will therefore exclude long-term structural aid funded through the geographical programmes and may support innovative regional, national and local projects of a pilot nature.

Un investissement de remplacement qui ne remplit aucune de ces conditions est donc exclu de cette définition (36).
Replacement investment which does not meet any of these conditions is thus excluded from the concept (36).

Par exemple, l'obligation imposée au preneur de verser des redevances non seulement sur la base des produits qu'il produit à l'aide de la technologie concédée, mais aussi sur la base de ceux qu'il produit à partir de sa propre technologie, limitera généralement sa capacité à exploiter sa propre technologie et sera donc exclue du champ d'application du règlement d'exemption par catégorie.
For instance, an obligation on the licensee to pay royalties not only on the basis of products it produces with the licensed technology but also on the basis of products it produces with its own technology will generally limit the ability of the licensee to exploit its own technology and thus be excluded from the scope of the block exemption.

C’est donc à juste titre que le Tribunal a souligné, au point 33 de l’arrêt attaqué, qu’il ne saurait être exclu que la nature de la marque dont l’enregistrement est demandé puisse influencer la perception que le public pertinent aura de cette marque.
The Court of First Instance was accordingly right to point out, at paragraph 33 of the contested judgment, that the nature of the mark in respect of which registration is sought might influence the perception which the relevant public will have of the mark.