Vertaling van "sera donc exclue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, l’obligation imposée au preneur de verser des redevances non seulement sur la base des produits qu’il produit à l’aide de la technologie concédée, mais aussi sur la base de ceux qu’il ne produit qu’à partir de sa propre technologie, limitera généralement sa capacité à exploiter sa propre technologie et sera donc exclue du champ d’application de l’exemption par catégorie.
For instance, an obligation on the licensee to pay royalties not only on the basis of products it produces with the licensed technology but also on the basis of products it produces only with its own technology will generally limit the ability of the licensee to exploit its own technology and thus be excluded from the scope of the block exemption.

Tant que l'eau ne sera pas exclue de l'ALENA, nos lois interdisant l'exportation de l'eau pourront donc être contestées et possiblement invalidées.
So long as water is not excluded from NAFTA, our legislation forbidding water exports can be challenged and possibly struck down.

Par exemple, l'obligation imposée au preneur de verser des redevances non seulement sur la base des produits qu'il produit à l'aide de la technologie concédée, mais aussi sur la base de ceux qu'il produit à partir de sa propre technologie, limitera généralement sa capacité à exploiter sa propre technologie et sera donc exclue du champ d'application du règlement d'exemption par catégorie.
For instance, an obligation on the licensee to pay royalties not only on the basis of products it produces with the licensed technology but also on the basis of products it produces with its own technology will generally limit the ability of the licensee to exploit its own technology and thus be excluded from the scope of the block exemption.

Il est certes clair que celle-ci ne sera pas réalisée en intégralité, puisque les risques qu'elle intègre font en partie l'objet, pour des raisons juridiques, d'une couverture multiple; une perte totale peut donc être exclue.
That value will never in fact be reached, because for legal reasons some risk items are covered several times over, and a total loss of value is not a realistic prospect.

La valeur des biens d'équipement transférés, qui font l'objet de l'aide selon l'une ou l'autre des modalités décrites ci-dessus, ne sera pas incluse dans les dépenses en capital ouvrant droit au bénéfice d'autres aides, et elle sera donc exclue de l'assiette type.
The value of the capital equipment moved and receiving aid in either of the two ways above shall not be included as capital expenditure eligible for further aid, and shall therefore be excluded from the standard basis.

On va demander aux gens de définir le noyau des pêches, donc de définir qui sera exclu, qui sera déclaré excédentaire.
We are going to ask some people to define what is the core of the fishing sector, that is to say to define who is going to be excluded, who is going to be declared surplus.

Un étudiant qui ne réussit pas est généralement exclu de l'établissement et ne sera donc pas admissible au régime de prêts et bourses, ou de prêts tout simplement.
A student who does not pass is generally excluded from the institution and will therefore not be eligible for the grants and loans program, or just the loans.