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COVID-19 exclue
Exclu
Facilité dissociée
Information exclue
Loi du tiers exclu
Mécanisme dissocié
Mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit
On ne peut avoir à la fois le drap et l'argent
On ne peut pas gagner sur les deux tableaux
On ne peut pas tout avoir et ne rien payer
On ne peut pas être et avoir été
On ne peut vendre le cochon et garder l
On ne saurait vouloir la pomme et le paradis
On ne saurait vouloir les choses et leur contraire
Prescrit
Principe du tiers exclu
Renseignement exclu
Tiers exclu
Trouble exclu
Vésicule biliaire exclue
étranger pouvant être exclu
étranger susceptible d'être exclu

Vertaling van "saurait être exclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)

Open wound of hand, excluding finger(s)


On ne peut avoir à la fois le drap et l'argent [ On ne peut pas être et avoir été | On ne peut pas gagner sur les deux tableaux | On ne saurait vouloir les choses et leur contraire | On ne peut pas tout avoir et ne rien payer | On ne saurait vouloir la pomme et le paradis | On ne peut vendre le cochon et garder l ]

You can't have your cake and eat it too


tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle


renseignement exclu [ information exclue ]

excluded information


étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]

excludable alien






Vésicule biliaire exclue

Nonvisualization of gallbladder




facilité dissociée | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit | mécanisme dissocié

floating facility
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans "Coditel II", point n° 14, la Cour a précisé que : "Pas plus qu'il ne saurait être exclu que certaines modalités de cet exercice se révèlent incompatibles avec les dispositions des articles 59 et 60, pas plus il ne saurait être exclu que des modalités d'exercice puissent se révéler incompatibles avec les dispositions de l'article 85, dès lors que celles-ci constituerait le moyen d'une entente susceptible d'avoir pour objet, ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun".

In Coditel II (para. 14), the Court clarified that "just as it is conceivable that certain aspects of the manner in which the right is exercised may prove to be incompatible with Articles 59 and 60 it is equally conceivable that some aspects may prove to be incompatible with Article 85 where they serve to give effect to an agreement, decision or concerted practice which may have as its object or effect the prevention, restriction or distortion of competition within the common market".


Toutefois, pendant la phase initiale d'ajustement à l'utilisation de dispositifs d'identification électroniques en tant que moyen d'identification officiel, il ne saurait être exclu que, dans certains cas, des limites techniques liées à la configuration du code d'identification d'origine d'un animal empêchent la reproduction de ce code dans un dispositif d'identification électronique.

However, during the initial phase of adjustment to the use of electronic identifiers as an official means of identification, it could not be excluded that, in certain cases, technical limitations related to the configuration of an animal's original identification code could prevent the reproduction of that code on an electronic identifier.


Toutefois, il ne saurait être exclu que, au vu de l’organisation des épreuves d’un concours et de l’organisation des travaux du jury, il soit suffisant, afin de garantir la nature comparative de l’appréciation du jury, que la stabilité de celui-ci soit maintenue seulement dans certaines phases du concours.

However, it cannot be excluded that, in the light of the way the tests in a competition and the proceedings of the selection board are organised, it may be sufficient, in order to ensure the comparative nature of the selection board’s assessment, that the latter’s composition be kept stable only during certain stages of the competition.


25. estime que le système bancaire parallèle ne saurait être exclu d'un système européen de surveillance bancaire;

25. Takes the view that a European Banking Authority cannot be allowed to exclude the shadow banking sector;


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Ainsi, dans l'affaire C-62/88, concernant le règlement 3955/87, la Cour a dit pour droit que: "Le recours à l'article 113 [à présent article 207 du traité FUE] comme base juridique du règlement attaqué ne saurait être exclu au motif que les articles 30 et suivants du traité CEEA édicteraient des règles spécifiques régissant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes.

The Court thus ruled in Case C-62/88 concerning Regulation 3955/87 that: "Recourse to Article 113 [now Article 207 TFEU] as the legal basis for the contested regulation cannot be excluded on the ground that Article 30 et seq. of the EAEC Treaty lay down specific rules governing the basic standards for protection of the health of the general public against the dangers arising from ionizing radiation.


La Cour de justice a toutefois admis qu'il ne saurait être exclu qu'un risque d'atteinte grave à l'équilibre financier d'un système de sécurité sociale ou à l'objectif de maintien d'un service médical et hospitalier équilibré et accessible à tous puisse constituer une raison impérieuse d'intérêt général susceptible de justifier une entrave au principe de la libre prestation des services.

However, the Court of Justice has recognised that it cannot be excluded that the possible risk of seriously undermining a social security system's financial balance or the objective of maintaining a balanced medical and hospital service open to all may constitute overriding reasons in the general interest capable of justifying a barrier to the principle of freedom to provide services.


La Cour de justice a, à de nombreuses occasions, jugé qu'il ne saurait être exclu qu'un risque d'atteinte grave à l'équilibre financier d'un système de sécurité sociale puisse constituer, en lui-même, une raison impérieuse d'intérêt général susceptible de justifier une entrave au principe de libre prestation des services.

The Court of Justice has held on a number of occasions that it is possible for the risk of seriously undermining the financial balance of a social security system to constitute per se an overriding reason of general interest capable of justifying an obstacle to the freedom to provide services.


34 En effet, il ne saurait être exclu que le consommateur moyen, qui est habitué à voir divers produits provenant d’entreprises distinctes conditionnés dans un même type d’emballage, n’identifie pas d’emblée l’utilisation de ce type d’emballage par une entreprise pour la commercialisation d’un produit donné comme étant, en soi, une indication d’origine, quand bien même ledit produit est commercialisé par les concurrents de cette entreprise dans d’autres modes de conditionnement.

It cannot be excluded that the average consumer, who is accustomed to seeing various products from different undertakings packaged in the same type of packaging, does not at first identify the use of that type of packaging by an undertaking for the marketing of a given product as being, of itself, an indication of origin, when the same product is marketed by competitors of that undertaking in other types of packaging.


Parmi ces éléments, il ne saurait être exclu que la nature de la marque dont l’enregistrement est demandé puisse influencer la perception que le public ciblé aura de la marque.

One such element is the fact that it cannot be excluded that the nature of the mark in respect of which registration is sought might influence the perception which the targeted public will have of the mark.


C’est donc à juste titre que le Tribunal a souligné, au point 33 de l’arrêt attaqué, qu’il ne saurait être exclu que la nature de la marque dont l’enregistrement est demandé puisse influencer la perception que le public pertinent aura de cette marque.

The Court of First Instance was accordingly right to point out, at paragraph 33 of the contested judgment, that the nature of the mark in respect of which registration is sought might influence the perception which the relevant public will have of the mark.




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saurait être exclu ->

Date index: 2025-06-25
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