Je me souviens d'avoir entendu le premier ministre déclarer à la Chambre des communes, le 11
décembre 1995, que nous allions adopter une motion dans laquelle la Chambre reconnaîtrait «que
le Québec forme, au sein du Canada, une société distincte, qui comprend notamment une majorité d'expression française, une culture qui est unique et une tradition de droit civil, que la Chambre s'engage à se laisser guider par cette réalité et que la Chambre incite tous
les organ ...[+++]ismes des pouvoirs législatif et exécutif du gouvernement à prendre note de cette reconnaissance et à se comporter en conséquence» (1605) Je voudrais poser au secrétaire parlementaire la question suivante: peut-il nous expliquer comment la motion adoptée par la Chambre a influé sur le budget du ministre des Finances et le Budget des dépenses déposé ce matin?I remember December 11, 1995 when the Prime Minis
ter stood up in the House and said t
hat we are going to pass a motion in this House that says that ``we recognize that Quebec's distinct society includes its French-speaking majority, unique cu
lture and civil law traditions, and we undertake to be guided by this realit
y. We encourage all components of the legislative bran
...[+++]ches to take note and be guided in their conduct accordingly'' (1605 ) My question for the parliamentary secretary is this.