Traduction de «j'avais déjà proposée » (Français → Anglais) :

La mesure pourrait à terme être intégrée dans le champ d'application de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), l'initiative que la Commission a déjà proposée pour l'affectation des bénéfices des grands groupes multinationaux d'une manière qui tienne mieux compte du lieu où la valeur est créée.
The measure could eventually be integrated into the scope of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) – the Commission's already proposed initiative for allocating profits of large multinational groups in a way which better reflects where the value is created.

Dans beaucoup de domaines, par exemple la coordination de la recherche aéronautique civile et la réglementation de l'aviation civile, des progrès importants ont déjà été réalisés ou le seront par la mise en oeuvre des mesures déjà proposées.
In many of these areas, for example the coordination of civil aeronautics research and the regulation of civil aviation, solid progress has already been made or will be achieved through the implementation of measures already proposed.

Les instances de coordination déjà proposées (cf. Paragraphe 2.2.2.) devraient jouer un rôle utile à cet égard.
The coordination fora already mentionned (see paragraph 2.2.2) should play a useful role in this respect.

Des simplifications substantielles en matière de respect des règles de TVA sont déjà proposées à ces sites de marché en ligne grâce à un outil étendu unique d'enregistrement et de déclaration de la TVA en ligne dans le cadre du guichet unique TVA actuel pour les services électroniques.
Significant simplifications for VAT compliance are already offered to these online market places via an extended single online registration and VAT reporting tool within the current VAT One Stop Shop for e-services.

La formule de lignes directrices que j'avais déjà proposée est essentiellement une série de pourcentages du revenu du parent qui n'a pas la garde, ce qui correspond à peu près à la ligne directrice de base.
The guideline formula I had always proposed is basically a simple set of percentages of the non-custodial parent's income, which is not too far from the basic guideline.

Avant l'été, j'avais déjà annoncé mon intention de consacrer la réunion du Conseil européen de décembre 2013 à ces questions.
Before the summer, I already announced my intention to devote the December 2013 European Council to these questions.

Avant l'été, j'avais déjà fait part de mon intention de consacrer le Conseil européen de décembre 2013 à ces questions.
Before the summer, I already shared my intention to devote the December 2013 European Council to these questions.

En outre, j’avais déjà dit à l’époque que cet objectif ne valait que pour les grandes entreprises cotées en bourse, et pas pour les petites et moyennes entreprises.
I also stated at the time that this target should only apply to large publicly listed companies and not to small and medium-sized enterprises.

Les directives déjà proposées comportent des articles qui appliquent expressément ces droits au mandat d'arrêt européen.
The Directives already proposed contain articles expressly applying the rights therein to EAW cases.

Et je suis revenu de Nice avec la confirmation, que j'avais déjà et que j'avais déjà exprimé devant vous, d'une conviction : cette conviction c'est que contrairement à ce que j'entends parfois ce n'est pas la « méthode Monnet » qui a atteint ses limites ; mais au contraire la méthode intergouvernementale suivie par la conférence, qui donne des signes de faiblesse.
And I came back from Nice with confirmation of a belief which I have long held and which I have already expressed here: it is sometimes said that the "Monnet method" has revealed its limits, but I believe, on the contrary, that it is the intergovernmental method adopted by the conference that is showing signs of weakness.